Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.3597R

Réautorisation de l'Initiative nationale en matière de quantum

Réautorise et élargit la recherche quantique fédérale, la main-d'œuvre, la chaîne d'approvisionnement, les normes et la coopération internationale par le biais du NIST, de la NSF, de la NASA, des centres et des bancs d'essai.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.Res.602D

Soutien à l'équipe des États-Unis 2026

Résolution du Sénat louant et soutenant les athlètes olympiques et paralympiques américains lors des Jeux d'hiver de 2026 en Italie.

Resolution agreed to in Senate without amendment and an amended preamble by Unanimous Consent.

S.3639R

Loi sur la rationalisation des satellites

Établit des délais d'examen fermes et des processus accélérés pour la délivrance de licences de satellites et de stations terrestres par la FCC avec des règles d'examen de la sécurité nationale.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.3892D

Loi sur l'interdiction de la majoration des prix dans les épiceries

Limite les prix excessifs des épiceries, interdit la tarification basée sur la surveillance, exige des avis sur la reconnaissance faciale et restreint les étiquettes de rayonnage électroniques pour les grands magasins.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3821D

Loi sur la réparation équitable

Oblige les fabricants d'électronique à partager la documentation de réparation, les pièces et les outils avec les propriétaires et les réparateurs indépendants; interdit les limites de couplage de pièces; appliqué par la CFC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3806D

Loi SECURES de 2026

Ordonne au ministère des Transports de proposer de nouvelles règles fédérales sur les ceintures de sécurité pour tous les nouveaux autobus scolaires dans les 180 jours, en tenant compte des ceintures à taille/épaule et des systèmes connexes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3807D

Loi de Miranda : Service de notification aux employeurs

Établit un système national pour notifier les employeurs et les conducteurs lorsque les permis de conduire commerciaux ou les dossiers changent, avec des règles pour les bus scolaires.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3809D

Loi sur les grands défis de l'IA

Crée un programme de prix de la NSF pour financer des équipes d'IA s'attaquant à des défis techniques majeurs, y compris une grande compétition axée sur le cancer.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3795D

Loi sur le programme Radar Next

Crée un programme pour concevoir et planifier le remplacement du réseau NEXRAD, tester de nouveaux radars et permettre des partenariats pour combler les lacunes de couverture d'ici 2040.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3775D

Loi sur l'arrêt des sous-accidents 2.0

Exige des règles de garde-corps latéraux du DOT, la reconvocation d'un comité consultatif, des études, des ressources publiques et une formation pour les forces de l'ordre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3728R

Long-Distance Corridor Relief Enhancement Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3742D

Loi sur les données de sécurité des véhicules autonomes

Exige des fabricants et opérateurs couverts qu'ils rapportent des données sur les incidents et les kilomètres des véhicules autonomes et ADAS à la NHTSA et que la NHTSA publie des ensembles de données.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.588D

40e Nettoyage International des Côtes

Le Sénat célèbre le 40e anniversaire du Nettoyage International des Côtes et appelle à la participation et à la réduction de la pollution plastique.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S294)

S.3658D

Soutenir des pêches saines en transition

Exige des gestionnaires qu'ils tiennent compte des stocks de poissons en mutation, coordonnent les conseils régionaux, examinent les nouveaux engins, permettent des expériences et rendent compte au Congrès tous les 5 ans.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3665D

Loi sur la protection des membres d'équipage des trains de passagers

Rendre l'agression ou l'intimidation des membres d'équipage des trains de passagers un crime fédéral avec des peines allant jusqu'à 8 ou 20 ans selon l'utilisation d'une arme.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3672D

Loi sur le programme d'échange de talents de la NASA

Crée des affectations temporaires d'employés public-privé pour la NASA avec des règles sur la durée, les conflits, les protections et les rapports annuels.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3614D

Loi sur l'identification des applications Internet

Exige des applications et des sites web liés à certains pays adversaires étrangers de divulguer la propriété et le stockage des données aux utilisateurs américains.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3565R

Loi SUCCESS pour le BEAD

Utilisons les fonds restants du BEAD pour financer des projets de fibre, d'IXP, de formation de la main-d'œuvre et de 9‑1‑1 de nouvelle génération, avec des priorités, des règles de correspondance et un processus de défi public.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3570D

Loi sur la protection des données de 2025

Établit des obligations pour les services en ligne afin de protéger et de limiter l'utilisation et le partage des données d'identification des utilisateurs ; donne à la FTC et aux États des outils d'application.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3572R

Loi sur la modernisation de la sécurité routière

Permet aux fonds fédéraux pour les autoroutes et le fret de financer des analyses prédictives, de la télématique et des outils de données de sécurité et exige des directives et une coordination du DOT.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3579R

Loi sur la réduction des prises accessoires et la recherche

Recherche, technologie, surveillance et un fonds de dons pour réduire les prises accessoires de saumon et protéger l'habitat benthique dans les pêches de l'Alaska.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.569D

Année des Mathématiques 2026

Résolution du Sénat soutenant la désignation de 2026 comme Année des Mathématiques et célébrant l'accueil du Congrès International des Mathématiciens à Philadelphie.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S8924-8925)

S.3536D

Loi sur le respect de votre voie

Exige des fabricants de voitures qu'ils définissent où les systèmes de conduite automatisée peuvent fonctionner et interdit le fonctionnement en dehors de ces conditions définies, avec la supervision de la NHTSA.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3540D

Loi LISTOS de 2025

Exige des grandes plateformes qu'elles améliorent la modération multilingue, la transparence et le reporting.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.