Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Réautorisation de l'Initiative nationale en matière de quantum
Réautorise et élargit la recherche quantique fédérale, la main-d'œuvre, la chaîne d'approvisionnement, les normes et la coopération internationale par le biais du NIST, de la NSF, de la NASA, des centres et des bancs d'essai.
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Soutien à l'équipe des États-Unis 2026
Résolution du Sénat louant et soutenant les athlètes olympiques et paralympiques américains lors des Jeux d'hiver de 2026 en Italie.
Resolution agreed to in Senate without amendment and an amended preamble by Unanimous Consent.
Loi sur la rationalisation des satellites
Établit des délais d'examen fermes et des processus accélérés pour la délivrance de licences de satellites et de stations terrestres par la FCC avec des règles d'examen de la sécurité nationale.
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Loi sur l'interdiction de la majoration des prix dans les épiceries
Limite les prix excessifs des épiceries, interdit la tarification basée sur la surveillance, exige des avis sur la reconnaissance faciale et restreint les étiquettes de rayonnage électroniques pour les grands magasins.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la réparation équitable
Oblige les fabricants d'électronique à partager la documentation de réparation, les pièces et les outils avec les propriétaires et les réparateurs indépendants; interdit les limites de couplage de pièces; appliqué par la CFC.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi SECURES de 2026
Ordonne au ministère des Transports de proposer de nouvelles règles fédérales sur les ceintures de sécurité pour tous les nouveaux autobus scolaires dans les 180 jours, en tenant compte des ceintures à taille/épaule et des systèmes connexes.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi de Miranda : Service de notification aux employeurs
Établit un système national pour notifier les employeurs et les conducteurs lorsque les permis de conduire commerciaux ou les dossiers changent, avec des règles pour les bus scolaires.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les grands défis de l'IA
Crée un programme de prix de la NSF pour financer des équipes d'IA s'attaquant à des défis techniques majeurs, y compris une grande compétition axée sur le cancer.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur le programme Radar Next
Crée un programme pour concevoir et planifier le remplacement du réseau NEXRAD, tester de nouveaux radars et permettre des partenariats pour combler les lacunes de couverture d'ici 2040.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'arrêt des sous-accidents 2.0
Exige des règles de garde-corps latéraux du DOT, la reconvocation d'un comité consultatif, des études, des ressources publiques et une formation pour les forces de l'ordre.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Long-Distance Corridor Relief Enhancement Act
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les données de sécurité des véhicules autonomes
Exige des fabricants et opérateurs couverts qu'ils rapportent des données sur les incidents et les kilomètres des véhicules autonomes et ADAS à la NHTSA et que la NHTSA publie des ensembles de données.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
40e Nettoyage International des Côtes
Le Sénat célèbre le 40e anniversaire du Nettoyage International des Côtes et appelle à la participation et à la réduction de la pollution plastique.
Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S294)
Soutenir des pêches saines en transition
Exige des gestionnaires qu'ils tiennent compte des stocks de poissons en mutation, coordonnent les conseils régionaux, examinent les nouveaux engins, permettent des expériences et rendent compte au Congrès tous les 5 ans.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la protection des membres d'équipage des trains de passagers
Rendre l'agression ou l'intimidation des membres d'équipage des trains de passagers un crime fédéral avec des peines allant jusqu'à 8 ou 20 ans selon l'utilisation d'une arme.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur le programme d'échange de talents de la NASA
Crée des affectations temporaires d'employés public-privé pour la NASA avec des règles sur la durée, les conflits, les protections et les rapports annuels.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'identification des applications Internet
Exige des applications et des sites web liés à certains pays adversaires étrangers de divulguer la propriété et le stockage des données aux utilisateurs américains.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi SUCCESS pour le BEAD
Utilisons les fonds restants du BEAD pour financer des projets de fibre, d'IXP, de formation de la main-d'œuvre et de 9‑1‑1 de nouvelle génération, avec des priorités, des règles de correspondance et un processus de défi public.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la protection des données de 2025
Établit des obligations pour les services en ligne afin de protéger et de limiter l'utilisation et le partage des données d'identification des utilisateurs ; donne à la FTC et aux États des outils d'application.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la modernisation de la sécurité routière
Permet aux fonds fédéraux pour les autoroutes et le fret de financer des analyses prédictives, de la télématique et des outils de données de sécurité et exige des directives et une coordination du DOT.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la réduction des prises accessoires et la recherche
Recherche, technologie, surveillance et un fonds de dons pour réduire les prises accessoires de saumon et protéger l'habitat benthique dans les pêches de l'Alaska.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Année des Mathématiques 2026
Résolution du Sénat soutenant la désignation de 2026 comme Année des Mathématiques et célébrant l'accueil du Congrès International des Mathématiciens à Philadelphie.
Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S8924-8925)
Loi sur le respect de votre voie
Exige des fabricants de voitures qu'ils définissent où les systèmes de conduite automatisée peuvent fonctionner et interdit le fonctionnement en dehors de ces conditions définies, avec la supervision de la NHTSA.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi LISTOS de 2025
Exige des grandes plateformes qu'elles améliorent la modération multilingue, la transparence et le reporting.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.