Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.7757R

Loi KIDS

Exige des services en ligne, des jeux et des chatbots d'ajouter des contrôles parentaux, des mesures de sécurité, des audits, des divulgations et des recherches sur les mineurs.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3952R

Loi sur l'innovation de l'IA

Crée un centre d'IA au NIST, des bancs d'essai, des ensembles de données publiques, des grands défis et une coordination internationale pour des normes d'IA volontaires et un soutien à la recherche.

Star Print ordered on the bill.

S.4090R

Protecting Access to American Products Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4046D

Commission de l'économie du futur

Crée une commission temporaire pour étudier les impacts économiques de l'IA et recommander des actions législatives sur l'éducation, la main-d'œuvre, les impôts et l'industrie.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4062D

Loi sur le 9-1-1 de nouvelle génération

Crée un programme fédéral pour aider les États et les tribus à déployer et sécuriser les systèmes de 9-1-1 de nouvelle génération basés sur le protocole Internet.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4044D

Soutien aux pôles d'astrophysique à haute énergie

Ordonne à la NASA de désigner des installations éligibles comme pôles nationaux soutenant l'astrophysique à rayons X, la formation de la main-d'œuvre et la planification de missions.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4000R

Securing Infrastructure from Adversaries Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3982R

Loi sur la responsabilité en matière de fraude liée à l'IA

Crée des pénalités criminelles et civiles pour la fraude par usurpation d'identité basée sur l'IA ; dirige les directives de l'INNST, l'application de la CFC et la coopération internationale.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3957R

Loi sur l'éducation en IA de la NSF

Soutient les bourses, bourses, centres, recherches et directives de la NSF pour élargir l'éducation en IA et quantique et le développement de la main-d'œuvre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3939D

Loi sur les Eaux de la Chesapeake

Réautorise le Bureau de la baie de Chesapeake de la NOAA à diriger la surveillance, l'éducation et la restauration des habitats dans le bassin versant de la baie de Chesapeake.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3950R

Loi sur le transport SAFER

Élimine progressivement les numéros MC, renforce les contrôles anti-fraude, ajoute des règles d'enregistrement et de rapport pour les transporteurs, courtiers, conducteurs et fournisseurs de formation.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.623D

Honneurs de l'équipe des États-Unis en hockey sur glace

Honneurs des médailles d'or en hockey sur glace masculin et féminin à Milan Cortina 2026.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S712)

S.3910D

Loi sur les océans ReSCUE

Établit la recherche fédérale, le suivi et les normes pour le retrait de dioxyde de carbone marin avec consultation tribale et rapport public.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3912R

Loi de réautorisation du NIDIS de 2026

Réautorise et met à jour le NIDIS avec de nouvelles priorités de recherche, des technologies, une coordination des données et un financement pour 2026–2030.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3917R

La Loi Dalilah

Restreint les CDL aux citoyens, résidents permanents légaux, ou certains titulaires de visa de travail; exige la recertification et permet la retenue de financements fédéraux pour les États non conformes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3919R

Loi sur l'amélioration des prévisions des ouragans

Met à jour et élargit le programme de prévision des ouragans pour financer la recherche, de nouvelles observations, des travaux en sciences sociales et des rapports annuels jusqu'en 2029.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3903R

Loi sur la sécurité ferroviaire de 2026

Directs new safety rules for trains carrying hazardous materials, inspections, crew sizes, defect detectors, tank car upgrades, and emergency response funding and reports.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3854D

Modélisation météorologique avancée

Charge le DOE et la NOAA de développer et tester conjointement des méthodes de calcul avancées pour améliorer les modèles météorologiques et climatiques et de faire rapport au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3858R

Loi SIREN de 2026

Permet aux États d'utiliser les fonds restants du BEAD pour des sirènes, des capteurs et des TI connexes par le biais de sous-subventions compétitives.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3866D

Mises à jour de la certification de type de l'FAA

Exige que la FAA publie des plans, des délais, des règles de document de problématique et des directives de délégation pour soutenir la certification de nouvelles technologies aéronautiques.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3871D

Prévention des décès sur le bord de la route et dans les zones de travail

Exige la collecte de données, des groupes de travail et des rapports pour réduire les décès et les blessures près des véhicules en panne et des zones de travail routier.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3875D

Loi sur le marketing responsable des armes à feu

Exige que la CFC étudie la publicité sur les armes à feu, fasse rapport au Congrès et émette des règles interdisant le marketing injuste ou trompeur des armes à feu, y compris les messages ciblant les jeunes ou d'utilisation illégale.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3881D

Alerte de tsunami, recherche et éducation

Réautorise et met à jour les alertes de tsunami, la recherche, l'atténuation et la sensibilisation ; exige une consultation tribale et des études ; autorise 35 M $ par an 2027–2031.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.3888R

Loi sur la formation en IA pour les petites entreprises

Exige que le Commerce crée et mette à jour des trousseaux d'outils de formation en IA pour les petites entreprises, coordonne la distribution, fasse rapport au Congrès et se termine après trois ans.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.