Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.1626R

Réautorisation de la préparation aux glissements de terrain

Réautorise et met à jour les programmes de préparation aux glissements de terrain, ajoute des définitions pour les rivières atmosphériques et les précipitations extrêmes, élargit les partenaires et finance les systèmes d'alerte précoce jusqu'en 2030.

Held at the desk.

S.1378D

Loi sur la gestion des conditions météorologiques extrêmes

Exige que la NOAA développe des modèles météorologiques basés sur l'IA, des ensembles de données et des partenariats pour améliorer les prévisions et le partage d'informations sur les incendies de forêt.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 199.

S.1492R

Loi sur le déploiement des blockchains américaines

Crée un comité consultatif du département du Commerce pour soutenir le leadership américain, les meilleures pratiques et la sécurité pour la blockchain, les jetons et la tokenisation ; exige des rapports et prend fin après sept ans.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 195.

S.1433D

Loi de réautorisation des Northwest Straits

Réautorise et finance une commission pour protéger et restaurer les habitats et espèces marins des Northwest Straits ; établit la composition, les responsabilités et les rapports.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 172.

S.1633D

Loi TEST IA de 2025

Crée un pilote NIST pour construire des bancs d'essai et des normes de mesure pour évaluer les systèmes d'IA utilisés par les agences fédérales.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1634D

Loi ACCESS de 2025

Exige des grandes plateformes en ligne qu'elles permettent aux utilisateurs de déplacer des données, d'interagir avec des concurrents et de permettre à des gestionnaires de compte tiers sous les règles de la FTC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1638R

Protection contre l'IA étrangère et hostile

Interdit aux entrepreneurs fédéraux d'utiliser DeepSeek et exige un rapport d'un an sur les risques liés à l'IA affiliée à l'étranger et la sécurité des données.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1664D

Loi RESEARCHER

Charge l'OSTP et les agences de créer des lignes directrices et de collecter des données pour réduire l'instabilité financière des chercheurs diplômés et postdoctoraux.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2800-2801)

S.1577R

Exceptions à la construction de chantiers navals de la Garde côtière

Permet certains travaux ou achats de navires de la Garde côtière auprès de chantiers navals étrangers alliés lorsque des conditions spécifiques de coût, de calendrier et de sécurité sont remplies.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1586R

Loi sur la responsabilité des magasins d'applications

Exige des magasins d'applications de vérifier les âges des utilisateurs, d'obtenir le consentement parental pour les mineurs et de partager des signaux de catégorie d'âge avec les développeurs d'applications.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1512R

Loi sur la protection des données des membres des forces armées

Empêche les courtiers en données de vendre des listes de membres des forces armées à des nations couvertes ou à des personnes qu'elles contrôlent ; autorise la CFC et les États à faire appliquer la loi.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1520R

Loi sur l'accélérateur d'investissement

Crée un bureau au Département du Commerce pour accélérer les grands investissements et coordonner les efforts fédéraux connexes, y compris pour les CHIPS et les partenariats de recherche.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1423R

Hammers' Law

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1457R

Essais de moteurs pour l'exploration

Exige que la NASA maintienne les capacités d'essai de moteurs de fusée au Stennis et informe le Congrès sur les plans d'essai.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1474D

Loi sur la recherche en sécurité des véhicules

Poursuit un partenariat de recherche sur les données de sécurité routière avec des protections de confidentialité et de propriété des données.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1479R

Loi BOOST pour les moteurs

Poursuit la modernisation par la NASA des installations d'essai de moteurs de fusée pour améliorer la capacité, la sécurité et l'accès commercial tout en protégeant les programmes gouvernementaux essentiels.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1483D

Loi sur l'équité des déplacements des agents de la TSA

Étude sur le traitement des déplacements de la TSA entre les postes de travail et les stationnements ou arrêts de transport en commun comme temps de service.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1484D

Loi FORECAST de 2025

Charge la NOAA d'améliorer les prévisions de sous-saison à saison, de financer la modélisation et de créer une main-d'œuvre et un centre de ressources en ligne pour les prévisions et les informations connexes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1373D

Loi sur l'admissibilité au financement de l'USRC

Rend la Corporation de réaménagement de la gare Union admissible à des subventions fédérales pour le rail et les infrastructures avec une part fédérale allant jusqu'à 100 %.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1379D

Loi REPAIR

Exige des fabricants de voitures qu'ils donnent aux propriétaires et aux réparateurs accès aux données du véhicule, aux informations de réparation, aux pièces et aux outils, et établit des règles et des mesures d'application pour les agences.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1391R

Loi sur l'acidification des océans des communautés côtières

Exige que la NOAA collabore avec les États, les tribus et les communautés sur les évaluations et la planification de la recherche sur l'acidification des océans et des côtes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1392R

Loi sur les opportunités et l'innovation régionales océaniques

Crée des pôles d'innovation océanique régionaux pour soutenir les emplois, la recherche et les partenariats dans l'Économie Bleue.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1396D

Loi sur la protection de l'origine du contenu

Exige des normes et un étiquetage pour les médias générés et modifiés par l'IA, protège les créateurs et établit des règles d'application.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1343R

Loi sur l'avancement de la fabrication quantique

Améliore la coordination sur la recherche quantique, crée un institut Manufacturing USA pour la fabrication quantique et exige des études sur les progrès du programme et la collaboration.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.