Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.1092D

Loi WIPPES

Exige une étiquette et un symbole standard "Ne pas jeter dans les toilettes" sur de nombreuses lingettes jetables, interdit les affirmations de jetabilité et dirige l'application par la CFC, en vigueur un an après l'adoption.

Held at the desk.

H.R.2294R

Réautoriser les Observations Intégrées des Océans Côtiers

Met à jour la terminologie, ajoute un langage d'observation océanique, exige le partage de données régionales et finance les systèmes d'observation côtière et océanique à hauteur de 56 millions de dollars par an pour 2026–2030.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1070R

Loi sur la Semaine nationale des STIM

Crée une Semaine nationale des STIM annuelle pour promouvoir l'éducation STIM, les partenariats et le rapport annuel par le CoSTEM.

Held at the desk.

S.1278R

Loi sur les observations de brouillard et la prévision

Charge la NOAA de diriger un projet améliorant les observations de brouillard marin côtier, les modèles, les avis, l'engagement des parties prenantes et des tribus, ainsi qu'un plan de projet d'un an.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 197.

H.R.2351R

Mise à jour de la politique sur le naloxone de la Garde côtière

Exige que la Garde côtière mette à jour la politique sur les médicaments contre les overdoses, rende le naloxone disponible dans toutes les installations et environnements opérationnels, rejoigne un système de suivi et fasse rapport au Congrès.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.2390R

Loi sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement maritime

Permet des subventions pour les infrastructures portuaires afin de remplacer ou de moderniser le matériel ou les logiciels de grues installés par la Chine.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.2449D

Loi sur les réseaux FUTURE

Ordonne à la FCC de créer un groupe de travail sur la 6G pour étudier les normes, les utilisations, les limites et la coordination entre les gouvernements fédéral, des États, locaux et tribaux.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.2482R

Loi de réautorisation de la NTIA de 2025

Réautorise et restructure la NTIA, renomme la direction, crée des bureaux sur le spectre et les affaires internationales, et consolide les rapports.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1344R

Bac à sable quantique pour les applications à court terme

Crée un bac à sable quantique public-privé pour accélérer le développement et les tests des applications quantiques à court terme, dirigé par le Commerce et le NIST avec l'industrie et les laboratoires.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1284R

Loi sur l'Avancement de la Conduite

Rendre permanente une exemption supprimant les tests sous le capot pour certains conducteurs d'autobus scolaires et exiger six ans de rapports des États.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1287R

Loi sur la suppression

Crée un système géré par la CFC permettant aux gens de demander la suppression massive de données personnelles auprès de courtiers en données enregistrés, avec des règles d'enregistrement, d'audit et d'application.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1290D

Loi sur la main-d'œuvre en intelligence artificielle et en technologies critiques

Demande au NIST de créer et de mettre à jour des cadres de main-d'œuvre pour l'IA et d'autres technologies critiques afin de soutenir la formation, les carrières et l'adoption.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1249R

Loi sur l'intégration des drones et le zonage

Définit l'espace aérien de faible altitude pour les drones et préserve les autorités locales, tribales et foncières sur les zones de décollage, d'atterrissage et les opérations.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1250R

Loi SHIELD U

Autorise les autorités à détecter, perturber et tester des contre-mesures de drones dans les aéroports et à l'échelle de l'État, avec consultation de la FCC et coordination de la FAA.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1268D

Loi sur la sécurité commence au sommet

Exige que les conseils des grands fabricants d'aéronefs incluent des experts en travail et en sécurité et demande à la FAA de révoquer les délégations qui ne se conforment pas.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1218R

Assistance au transport pour les villes hôtes

Fournit des subventions et de l'aide à la planification du DOT aux villes hôtes américaines pour les Jeux Olympiques et la Coupe du Monde ; le Commerce étudiera les effets sur le tourisme.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1235D

Fondation pour les normes et la métrologie

Crée une organisation à but non lucratif liée au NIST pour soutenir la science de la mesure, les normes, les partenariats de recherche, la commercialisation et les bourses avec des transferts fédéraux limités.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1238D

Sécurisation des investissements intelligents dans les ports

Exige que les sélections de projets portuaires atteignent une répartition géographique équitable entre les régions des États-Unis.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1180R

Loi sur l'abolition de l'Administration de la sécurité des transports de 2025

Met fin à l'Administration de la sécurité des transports ; déplace le contrôle des aéroports vers des entreprises privées et crée une surveillance de la sécurité aérienne par la FAA tout en transférant les fonctions terrestres au ministère des Transports.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1190R

Loi d'amélioration de la Garde côtière

Crée un Secrétaire civil de la Garde côtière et exige un plan de réorganisation du DHS pour déplacer les responsabilités, le personnel et les fonds.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1137R

Loi de réforme sur le brouillage des téléphones cellulaires

Permet aux prisons d'utiliser des brouilleurs de signaux à l'intérieur des unités de logement avec des exigences de financement et de notification.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.1152D

Loi sur l'équité des pêcheurs de Rhode Island

Ajoute Rhode Island au Conseil de gestion des pêches du Mid-Atlantic et met à jour les comptes de membres dans la Loi Magnuson-Stevens.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1874-1875)

S.1106R

Loi sur le leadership en technologie immersive

Crée un panel consultatif fédéral et un conseiller principal pour étudier et guider l'utilisation des technologies de réalité augmentée, virtuelle et mixte.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.135R

100e anniversaire de WOWO

Une résolution du Sénat reconnaissant les 100 ans de diffusion de la radio WOWO et honorant son rôle dans l'histoire de la diffusion locale.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S1837)