Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur les mers sûres de la Floride de 2025
Rend illégal de nourrir des requins dans la zone économique exclusive des États-Unis au large de la côte de la Floride.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la sécurité des portails Alex
Ordonne à la CPSC d'établir des normes de sécurité et de mener une campagne éducative pour les grands portails et portails pour véhicules afin de réduire le risque de blessures.
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Loi sur l'arrêt du défilement
Exige des étiquettes d'avertissement visibles sur la santé mentale sur les plateformes de médias sociaux et de partage anonyme, avec supervision et application de la FTC.
Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Loi sur la modernisation de l'aviation supersonique
Permet les vols supersoniques civils si les opérations empêchent les bangs supersoniques d'atteindre le sol américain ; la FAA doit mettre à jour les règles dans un délai d'un an.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'avancement de l'IA pour les petites entreprises
Exige que le NIST crée et partage des ressources et des études de cas volontaires sur l'IA pour aider les petites entreprises à adopter l'IA.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la coordination des examens des pipelines
Fait de la FERC l'examinateur principal, fixe des calendriers, limite les examens NEPA en double, permet des conditions d'eau des États et exige une consultation de la TSA pour la sécurité des pipelines.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les installations pour les opérations de piste
Ajoute le stockage de l'équipement et des fluides de dégivrage des aéronefs à la définition de développement aéroportuaire dans le titre 49.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la protection de la télévision communautaire
Remplace 'inclut' par 'signifie' et ajoute 'autres monétaires' à la définition de 'frais de franchise' dans la Loi sur les communications.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Résolution conjointe pour désavouer la règle de la FTC
Annule la "Règle d'option négative" de la FTC publiée le 15 novembre 2024, par le biais du désaveu du Congrès en vertu du chapitre 8 du titre 5.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur le LANCEMENT
Met à jour et accélère l'octroi de licences fédérales pour les lancements spatiaux commerciaux et les systèmes de télédétection privés.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les opérations sécuritaires de l'espace aérien partagé
Exige des examens de sécurité de la FAA, des règles sur l'équipement ADS-B, une coordination de l'espace aérien, des protections pour la main-d'œuvre et des rapports pour réduire les risques dans l'espace aérien mixte.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi OCTOPUS de 2025
Interdit l'élevage commercial de poulpes et les importations, exige une certification d'importation et des rapports, avec des exceptions pour les institutions accréditées et la recherche.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les prévisions
Exonère certains emplois du Service météorologique national des gels de recrutement fédéraux pour maintenir le personnel d'alerte et d'équipement en place.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Désaveu de la règle sur l'hydrogène de la NHTSA
Annule une règle de la NHTSA sur les normes de carburant et de stockage des véhicules à hydrogène.
Held at the desk.
Rétention des membres enrôlés de la Garde côtière
Maintient certains membres enrôlés de la Garde côtière qui sont proches de 20 ans de service en service actif jusqu'à ce qu'ils soient éligibles à la retraite.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'accélération des véhicules autonomes
Ordonne au DOT de mettre à jour les règles de sécurité et de créer une feuille de route pour le déploiement commercial de véhicules sans conducteur de Niveau 4 et de Niveau 5.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la mission vers MARS
Fonds de 1 milliard de dollars pour des mises à niveau et un soutien à la commercialisation au Centre spatial Johnson jusqu'en 2034.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la transparence des tarifs
Exige que les vendeurs affichent la portion tarifaire des prix comme 'surcharge tarifaire'; appliqué par la CFC; exempt les petites entreprises; couvre les tarifs à partir du 20 janvier 2025.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2897)
Loi sur le saut quantique
Crée une commission de 12 membres pour étudier la science de l'information quantique et faire des recommandations sur la sécurité, la compétitivité, la main-d'œuvre et les normes.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Interstate Obscenity Definition Act
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi FLIGHT
Les compagnies aériennes doivent envoyer des mises à jour par courriel ou par message texte toutes les 15 minutes pendant les retards de départ ou de taxi.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la protection de la vie privée des voyageurs
Limite l'utilisation de la reconnaissance faciale par la TSA dans les aéroports ; exige le consentement, une courte conservation des données, une notification et un rapport du GAO.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Interdiction des limiteurs de vitesse de la Loi DRIVE
Interdit à la FMCSA d'exiger des dispositifs de limitation de vitesse sur certains véhicules commerciaux.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Exigence ADS-B pour les aéronefs de classe B
Exige des ADS-B In et Out sur tous les aéronefs opérant dans l'espace aérien de classe B ; supprime une exemption du DoD d'une disposition NDAA antérieure.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.