Cette résolution conjointe, introduite le 19 mai 2025 par la sénatrice Shelley Capito, désavouerait une règle soumise par l'Administration nationale de la sécurité routière appelée "Normes de sécurité des véhicules à moteur fédéraux; Intégrité du système de carburant des véhicules à hydrogène; Intégrité du système de stockage d'hydrogène comprimé; Incorporation par référence" (90 Fed. Reg. 6218, 17 janvier 2025). Le texte de la résolution indique que la règle citée "n'aura aucune force ni effet." La résolution est actuellement en attente au bureau et est inscrite comme étant en cours.
Si cette résolution devient loi, la règle spécifique de la NHTSA citée dans le texte serait annulée et n'aurait plus d'effet légal. Le texte du projet de loi ne décrit aucune autre action, changement ou effet direct sur les fabricants de véhicules, les conducteurs ou les systèmes de carburant à hydrogène. Aucune information disponible publiquement.
Le texte de la résolution n'inclut pas de mesures de dépenses. Aucune information disponible publiquement sur les coûts ou les effets budgétaires.
Aucune information disponible publiquement sur les arguments ou la logique des partisans n'apparaît dans le texte ou les métadonnées du projet de loi fourni.
Aucune information disponible publiquement sur les arguments ou la logique des opposants n'apparaît dans le texte ou les métadonnées du projet de loi fourni.