Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13963 projets de loi
H.R.2400

Terres en fiducie pour la tribu de la rivière Pit

Transfère des terres fédérales à la tribu de la rivière Pit, créant des terres en fiducie et interdisant certains jeux ; décrit l'enquête et l'administration, avec des effets potentiels sur les services et les taxes locales.

Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5297-5298)

H.R.2302

Transfert de terres de Shingle Springs

Transfère environ 204 acres de terres fédérales en fiducie pour la bande Shingle Springs ; les terres deviennent une réserve et les jeux sont interdits.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 675.

H.R.2385

Loi sur la création de l'IA de 2025

Établit une ressource nationale de recherche en IA pour fournir des capacités de calcul, des données, des bancs d'essai et une formation gérés par la NSF et une entité opérationnelle.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 29 - 0.

H.R.2389

Transfert de terres Quinault

Transfère environ 72 acres dans l'État de Washington en fiducie pour la Nation indienne Quinault.

Committee on Indian Affairs. Hearings held.

H.R.3183

Prévention des chutes chez les vétérans

Crée un bureau des VA et établit des exigences en matière de recherche, de formation, de rapport et de soins pour aider à prévenir les chutes chez les vétérans.

Committee Hearings Held

H.R.4872

Loi sur la fin de l'itinérance de 2025

Élargit les bons de logement et le financement, interdit la discrimination fondée sur la source de revenu, et finance le logement, l outreach et le soutien technique pour les personnes vivant l'itinérance.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.4831

Loi ENFORCE

Renforce l'application de la loi contre les images d'abus sexuels d'enfants obscènes et la pornographie juvénile ; modifie les règles de poursuite, de garde des preuves, de détention et d'enregistrement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.4849

Protection des soins de santé et réduction des coûts

Abroge certains changements de santé liés à la réconciliation et élargit l'accès aux crédits d'impôt pour primes avec de nouveaux partages de primes basés sur le revenu.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.4768

Loi sur l'équité des soins de santé

Modifie l'éligibilité TRICARE Jeune Adulte et supprime la prime distincte pour les jeunes adultes dans le titre 10.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.4717

Crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison

Crée un crédit d'impôt remboursable de 10 % pour les acheteurs d'une première maison, avec des limites, des suppressions de revenus et de prix, des règles de récupération et des options de transfert pour les prêteurs.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.4725

Loi sur la vérité en étiquetage

Exige des étiquettes 'Riche en' en façade pour les sucres ajoutés, le sodium et les graisses saturées et la divulgation des édulcorants non nutritifs ; s'applique à de nombreux aliments, y compris certains produits pour enfants.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.4111

Loi MASS

Offrirait des subventions aux États pour des systèmes de licence d'armes à feu et de revendeurs avec des exigences spécifiées.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.3452

Loi sur les Six Assurances à Taiwan

Codifie les Six Assurances et exige un examen du Congrès avant des changements majeurs dans les actions des États-Unis envers Taiwan, y compris les ventes d'armes et la médiation.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2789

Élargir l'éducation des adultes et les navigateurs de carrière

Financement de l'éducation des adultes et des navigateurs de carrière basés dans des bibliothèques. Il renforce la formation aux compétences numériques, la transparence et le soutien fédéral pour les apprenants adultes.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.2540

Élimination de la pénalité d'épargne du SSI

Augmente les limites de ressources du SSI à 20 000 $ et 10 000 $ en 2025 avec des augmentations futures liées à l'IPC.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.2559

Loi sur le Fonds des Alliés de Taïwan

Autorise des fonds pour aider les pays éligibles à soutenir Taïwan et à résister à la pression de la RPC, avec des exigences de reporting et de coordination.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.1845

Loi sur la promotion du TAP

Ajoute une présentation standardisée des avantages du VA au counseling de préséparation du TAP et exige des rapports annuels sur la participation et l'assistance.

Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

H.R.2314

Loi sur les données de résidence FAIR

Exige des hôpitaux avec des programmes de résidence approuvés par Medicare de rapporter le nombre de candidats et de résidents acceptés par DO contre MD et d'affirmer l'acceptation des scores d'examen ; des pénalités s'appliquent en cas de non-conformité.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.2336

Loi sur la médaille d'or du Congrès Doris Miller

Décerne à Doris Miller une médaille d'or pour son courage pendant la Seconde Guerre mondiale et prévoit son exposition et des copies en bronze.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2220

Loi PARA-EMT de 2025

Creates grants and state programs to recruit/train EMTs, help veterans convert military EMT training, and study EMS workforce shortages; funds authorized for 2026–2030.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1564

Loi d'Ethan

Exige un stockage sécurisé des armes à feu dans les foyers, crée des pénalités et finance des subventions aux États et aux tribus qui adoptent des lois similaires.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.220

Expansion des soins de fertilité pour les vétérans

Les vétérans et les partenaires choisis peuvent obtenir des traitements de fertilité et un stockage par l'intermédiaire du VA. Les cycles de FIV sont limités et le consentement est requis.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.211

Loi sur l'accès égal à la contraception pour les anciens combattants

Limite les copaiements pour la contraception fournie par le Département des affaires des anciens combattants.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.45

Loi FIND

Interdit les contrats fédéraux avec des entreprises qui discriminent contre les entreprises d'armement et de munitions ; exige des certifications de contractants et fixe des pénalités.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.