Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur la restauration et le développement du Montana
Soutient les projets de restauration, de développement économique, de loisirs et de conservation dans le Montana. Les programmes spécifiques, le financement et le calendrier ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Interdiction temporaire d'exportation de diesel
Interdit temporairement les exportations de carburant diesel ; des détails tels que la durée, la portée et les impacts ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Accorder la reconnaissance fédérale à Lipan Apache
Crée la reconnaissance fédérale pour la tribu apache Lipan ; renvoyé au Comité des ressources naturelles de la Chambre.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Charge sur l'utilisation d'électricité des installations
Exige que l'EPA facture certaines installations en fonction de leur utilisation annuelle d'électricité ; les détails publics sur la portée et les tarifs ne sont pas disponibles.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Prolonger les périodes de certification WIC
Prolonge la durée pendant laquelle les personnes restent certifiées pour les prestations WIC en vertu de la Loi sur la nutrition des enfants de 1966. Les détails concernant les changements spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Modifier les paiements Medicare des FQHC
Modifie les taux de paiement Medicare pour les centres de santé qualifiés par le gouvernement fédéral ; détails non disponibles publiquement. Renvoi au Comité de l'énergie et du commerce et au Comité des voies et moyens.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Crédit Mensuel pour Travailleurs et Changements Fiscaux
Crée un crédit mensuel pour les personnes qui travaillent et réduit les échappatoires fiscales des milliardaires ; les détails spécifiques du plan ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Accessibilité des fournitures scolaires
Empêche de nouveaux droits d'importation ou des droits plus élevés sur de nombreuses fournitures scolaires, permet aux agences de nommer des articles de classe et exige des rapports périodiques au Congrès.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi INSULIN de 2026
Limite les coûts directs de l'insuline, finance un centre de ressources pour les non assurés et une ligne d'assistance, et vise à accélérer la concurrence des biosimilaires.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les eaux pluviales
Prolonge et modifie les centres d'excellence pour les technologies des eaux pluviales, ajoute un centre pour les Grands Lacs et prolonge l'autorisation jusqu'en 2031.
Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Restreindre les ressortissants étrangers dans les laboratoires nationaux
Propose d'interdire à certains ressortissants étrangers d'entrer ou d'être admis dans des laboratoires nationaux financés par le gouvernement fédéral ; détails non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Groupe de travail sur l'impact du logement abordable
Établit un groupe de travail pour étudier comment la crise du logement abordable affecte les personnes et les communautés ; aucun détail supplémentaire disponible publiquement.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Programme de Subventions pour la Diversion d'Expulsions
Crée un programme de subventions HUD pour aider les gouvernements locaux à établir ou élargir des programmes de diversion d'expulsions. Détails législatifs et montants de financement non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Initiative de réduction de l'utilisation des e-cigarettes par les jeunes
Un programme axé sur la santé pour freiner le vapotage chez les jeunes grâce à l'éducation, à la prévention et à la recherche, avec des subventions possibles et une sensibilisation communautaire.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Accréditation des travailleurs en santé environnementale
Crée des normes modèles d'accréditation et une aide technique pour les travailleurs en santé environnementale, élabore un plan de main-d'œuvre et élargit l'annulation de prêts pour le personnel accrédité à temps plein.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution budgétaire pour l'exercice fiscal 2027
Fixe les totaux budgétaires fédéraux et les allocations de dépenses pour l'exercice fiscal 2027 et les niveaux budgétaires jusqu'en 2036, avec des règles de réconciliation et d'ajustement.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 468.
Loi sur l'Infrastructure Spatiale 2.0
Permet à la NASA de tester l'investissement public et privé dans des infrastructures partagées dans les centres de la NASA.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur l'autonomisation des travailleurs des applications
Exige la transparence sur les systèmes de travail basés sur les applications et les salaires, limite les frais des plateformes de covoiturage, et crée des protections pour les données des travailleurs et contre les représailles.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur le règlement tribal Quapaw
Autorise un paiement de règlement de 137,5 millions de dollars et établit un processus pour le répartir entre les demandeurs Quapaw.
Subcommittee Hearings Held
Loi sur les droits de vote John R. Lewis
Révise et renforce l'application de la Loi sur les droits de vote, ajoute une préautorisation pour certains changements électoraux, des règles de transparence, et des pouvoirs d'application pour le Procureur général.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Pièces commémoratives du canal Érié
Le Trésor émettrait des pièces en édition limitée du canal Érié en 2026 et dirigerait les surtaxes éligibles vers des programmes liés au canal.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi QUIET
Exige la divulgation de l'IA sur les appels automatisés/textes et double les pénalités pour l'usurpation d'identité par IA destinée à frauder ou à nuire.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H519)
Loi sur le projet Turnkey
Crée un programme fédéral pour financer des logements, des abris et des services de soutien, y compris la conversion de propriétés vacantes.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi CARGO de 2025
Empêche les NIH de financer la recherche utilisant des animaux vivants à moins que la recherche ne se déroule aux États-Unis, y compris DC et les territoires américains.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.