Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.5375

Préservation des dossiers pour les alliés afghans

Mesure du Sénat pour préserver et gérer des dossiers pour les alliés afghans à risque afin de soutenir les processus de protection, de visa ou de relogement.

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

S.5214

Peines pour Crimes Contre la Police

Ce projet de loi renforcerait les peines pour les crimes visant la police et les agents, bien que les crimes exacts, la portée et l'impact fiscal ne soient pas fournis.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.9725

Abolir le CIGIE et transférer les fonctions des IG

Vise à abolir le CIGIE et à transférer les fonctions des inspecteurs généraux à l'OMB, au GAO et au FLETC, affectant les normes, la formation, la médiation des litiges et le statut du personnel.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 20.

H.R.9857D

Protection contre le Doxing et la Violence

Bloque la publication et la vente de données personnelles détaillées des membres, des familles et du personnel ; exige le retrait sur demande dans les 72 heures, avec des exceptions limitées.

Referred to the House Committee on House Administration.

S.5084

Ajustements de l'inflation pour l'impôt sur la sécurité sociale

Ajuste les seuils de revenu pour les prestations de sécurité sociale imposables afin qu'ils augmentent avec l'inflation à partir de 2026.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.7994

Subventions pour l'inversion des surdoses d'opioïdes dans les écoles

Subventions pour aider les écoles à acheter des médicaments d'inversion approuvés et à former le personnel, avec rapport aux systèmes de données fédéraux sur les surdoses.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 48 - 0.

H.R.9646R

Loi sur la cartographie des minéraux quantiques

Exige des sondages par capteurs quantiques de l'USGS pour cartographier les dépôts de minéraux critiques et de terres rares et publier les résultats.

Subcommittee Hearings Held

H.R.9773R

Loi sur la sécurité des frontières permanentes de Trump

Modifie les règles d'asile, élargit les limites de détention et de libération conditionnelle, ajoute des sanctions pour les dépassements et augmente l'autorité de renvoyer les migrants aux frontières terrestres.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 16 - 14.

H.R.9776

Loi FLOWS de 2026

Crée des subventions de l'EPA pour aider les systèmes d'eau ruraux à acheter et à utiliser des outils de surveillance numérique, de contrôle et de cybersécurité, ainsi qu'une étude et un rapport du GAO sur les résultats.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9645R

Loi sur la certitude des prix des soins de santé

Exige que les hôpitaux, laboratoires, assureurs et régimes publient des prix, des estimations de coûts et des règles d'API/rapport ; fixe l'application, les pénalités et le financement pour la mise en œuvre.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 15.

H.R.9690

Urgences liées à l'eau et assistance technique

Réautorise l'aide d'urgence pour l'eau potable et crée des subventions pour les installations de traitement afin de répondre aux urgences de santé publique et de cybersécurité.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9416R

Redésignation des tumulus d'Ocmulgee

Renomme le parc des tumulus d'Ocmulgee, établit l'administration, les accords tribaux, les règles de pêche et les conditions de transfert de terres en fiducie.

Subcommittee Hearings Held

H.R.5584R

Loi sur l'IA LIFT

Autorise les attributions de la NSF pour développer des programmes de littératie en IA pour les élèves de la maternelle à la 12e année, la formation des enseignants, des outils d'évaluation et des ressources d'apprentissage pratique.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 34 - 1.

H.R.8065R

Rétablir la supervision exécutive des avocats américains

Modifie 28 U.S.C. 546 pour ajouter des mots et supprimer le paragraphe (d), rétablissant la supervision exécutive des bureaux des avocats américains.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 12 - 11.

S.2113R

Mettre fin au sauvetage des grandes banques de la Réserve fédérale

Empêche les banques de la Réserve fédérale de verser des intérêts sur les dépôts détenus pour les institutions de dépôt.

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Hearings held.

H.R.2621

Loi sur la VRAIE AMÉRIQUE

Modifie les impôts sur les pourboires, les heures supplémentaires, la Sécurité sociale et les revenus de partenariat.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.2594

Organisation de Risque et de Résilience de l'Eau

Crée une organisation certifiée pour établir et appliquer des exigences de cybersécurité et de résilience pour les systèmes d'eau potable et d'eaux usées plus importants.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.1109

Réduction de l'impôt sur les chèques de sécurité sociale

Réduit temporairement la portion imposable des prestations de retraite et des prestations ferroviaires de niveau 1 pour 2026–2027 et exige des transferts de fonds fiduciaires pour remplacer les revenus perdus.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.2266

Loi RETRAITÉS D'ABORD

Augmente les montants de base pour l'imposition des prestations de sécurité sociale ; les indexe pour l'inflation ; préserve les fonds de fiducie et compense le coût en annulant certains crédits discrétionnaires.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Appropriations, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1129

Soulagement fiscal pour les aînés

Augmente les seuils de revenu pour l'imposition des prestations de la Sécurité sociale et ajoute des ajustements annuels pour l'inflation à partir des années fiscales après 2025.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.1040

Loi sur l'élimination de l'impôt pour les personnes âgées

Met fin à la taxation des prestations de la Sécurité sociale et exige que le Trésor rembourse les fonds de fiducie concernés ; aucune estimation des coûts fournie.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.458

Loi sur l'élimination de l'impôt pour les personnes âgées

Cesse de compter les prestations de la Sécurité sociale comme revenu imposable et demande au Trésor de compenser les transferts perdus aux fonds de la Sécurité sociale et de retraite des chemins de fer.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.358

Loi RETRAITÉS D'ABORD

Augmente les seuils pour l'imposition des prestations de la Sécurité sociale et compense les impacts sur les fonds de fiducie par des annulations d'appropriations et des rapports annuels.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.904

Aucune taxe sur la sécurité sociale

Supprime les prestations de sécurité sociale du revenu imposable et exige des paiements du Trésor pour protéger les fonds de sécurité sociale et les fonds fiduciaires connexes.

Referred to the House Committee on Ways and Means.