Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.2378R

Loi sur les GARANTIES de 2025

Dirige les revenus de la taxe de sécurité des passagers vers de nouveaux et d'anciens fonds pour la technologie de contrôle de sécurité des points de contrôle et des voies de sortie, à partir de l'exercice fiscal 2026.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.2563R

Investissement mondial dans les emplois américains

Charge le Commerce d'examiner les moyens d'augmenter la compétitivité des États-Unis pour attirer des investissements étrangers de pays de confiance et de faire rapport de recommandations au Congrès dans un délai d'un an.

Held at the desk.

S.2503R

Loi ROTOR

Exige ADS-B In sur de nombreux aéronefs, limite les exceptions ADS-B Out, étudie une zone restreinte dynamique sur le Potomac et ordonne un audit de l'Armée.

On motion to suspend the rules and pass the bill Failed by the Yeas and Nays: (2/3 required): 264 - 133 (Roll no. 72).

S.2675D

Loi sur la prévention des maladies et des décès liés à la chaleur

Crée un système de santé lié à la chaleur basé sur la NOAA, un comité interagences, une étude de recherche et des subventions pour aider les communautés à se préparer et à répondre à la chaleur extrême.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.J.Res.74D

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration relating to "Pipeline Safety: Editorial Change To Reflect the Name Change of the Gulf of Mexico to the Gulf of America".

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.366D

Commémoration de l'Observatoire Mauna Loa

Résolution du Sénat honorant 69 ans de surveillance atmosphérique continue à l'Observatoire Mauna Loa et son importance culturelle.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S5212)

S.2581D

Réautoriser le Programme national de bourses maritimes

Prolonge la période de financement autorisée pour le Programme national de bourses maritimes aux années fiscales 2025–2031 et met à jour le langage statutaire.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2583R

Loi sur la modernisation de la radio météo de la NOAA

Élargit et modernise la radio météo de la NOAA, ajoute des normes d'alerte d'inondation éclair, des plans de dotation et un financement pour améliorer la couverture et la résilience.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2586R

Loi MARA de 2025

Crée un bureau de la NOAA et des programmes pour tester et soutenir l'aquaculture commerciale en mer, y compris les permis, la recherche, la formation et les subventions.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2615D

Loi sur l'intelligence artificielle VET

Crée des orientations volontaires du NIST pour les tests et assurances internes et externes de l'IA et étudie les entités qui effectuent ces assurances.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2619D

Loi sur les subventions DOT supplémentaires

Aide les petits comtés avec principalement des terres fédérales à obtenir des subventions discrétionnaires du DOT en réduisant la contrepartie, en offrant de l'aide, et en donnant la priorité et une attention particulière.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2622R

Loi sur la préparation spatiale

Autorise un pilote de la NASA à collecter des évaluations pour des investissements dans l'infrastructure au Centre spatial Kennedy et crée un Fonds d'investissement dans l'infrastructure.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2630D

Moratoire sur la réduction de la main-d'œuvre de la NSF

Empêche la NSF d'utiliser certaines autorités de réduction de personnel jusqu'à ce que les crédits annuels de l'exercice fiscal 2026 soient adoptés en loi.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2631D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre du NIST

Suspend les réductions de personnel au NIST jusqu'à ce que les crédits annuels de 2026 soient adoptés

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2632D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre de la NASA

Suspend temporairement certains licenciements à la NASA jusqu'à ce que le Congrès adopte le financement complet de l'exercice fiscal 2026.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2633D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre de la NOAA

Interdit temporairement à la NOAA d'effectuer certains licenciements jusqu'à ce que les crédits annuels de l'exercice fiscal 2026 soient adoptés.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2535R

Protection des emplois dans les ports

Permet à certains navires de passagers construits à l'étranger de recevoir un agrément côtier pour opérer entre les ports américains ; abroge un statut connexe ; d'autres lois restent en vigueur.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2536R

Safeguarding American Tourism Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2537R

Loi sur l'ouverture des ports américains

Abroge les limites côtières des navires de passagers afin que les navires sous pavillon étranger puissent transporter des passagers entre des ports américains.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2495D

Maintenir les centres d'appels en Amérique

Exige un préavis et une liste publique pour les entreprises déplaçant des centres d'appels à l'étranger ; restreint les subventions et contrats fédéraux et exige des divulgations sur l'emplacement des agents.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2508D

Loi sur la détection des fuites de pipelines de gaz

Rend la règle de détection et de réparation des fuites de la PHMSA du 17 janvier 2025 effective à l'adoption et permet au Secrétaire de l'étoffer ultérieurement.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2520D

Loi sur l'embarquement de 2025

Crée des programmes de subventions pour étendre et électrifier le rail, réduire la pollution des gares, et financer des projets de formation et de résilience de la main-d'œuvre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2470D

Loi sur la liberté économique des athlètes universitaires

Permet aux athlètes universitaires de commercialiser leur nom, leur image, leur ressemblance ; protège la représentation ; étend l'autorisation de travail aux athlètes internationaux ; autorise l'application par la FTC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.2381R

Loi sur les données IA PROACTIV

Exige que le NIST publie des conseils volontaires pour trouver, retirer et signaler la pornographie juvénile dans les ensembles de données de formation de l'IA dans un délai d'un an.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.