United States Projets de loi
Normes d'embauche pour l'application de la loi
Propose des normes minimales nationales pour l'embauche, la formation et l'adéquation des forces de l'ordre fédérales, interdit les nominations accélérées ou provisoires, et dirige de nouveaux mécanismes d'application et de surveillance.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Réforme des procédures d'approbation des crédits
Une proposition de loi modifiant les procédures budgétaires du Congrès pour les projets de loi de dépenses, recherchant de nouvelles règles sur le calendrier, le débat et les amendements dans le cadre budgétaire de 1974.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Chronologie
Expansion de l'autorité de recrutement de talents
Élargit les outils d'embauche et les autorités de rémunération pour attirer des experts techniques de premier plan.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Programme pilote pour les chiens de refuge
Pilote pour placer des chiens de refuge comme soutien émotionnel pour le personnel de première ligne, avec des garanties de formation et de bien-être.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported with an amendment favorably.
Chronologie
Plafond des heures supplémentaires pour les infirmiers
Plafonne les heures supplémentaires obligatoires pour les infirmiers dans les fournisseurs financés par Medicare afin de réduire la fatigue et d'améliorer la sécurité des patients, avec des détails sur la portée, les exemptions et l'application à travailler.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Expansion du Medicaid HCBS et main-d'œuvre de soins
Élargit le Medicaid pour couvrir les services à domicile et communautaires et finance des subventions pour les travailleurs de soins directs et les aidants familiaux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Financement public basé sur des bons pour les élections
Propose un programme de financement public basé sur des bons permettant aux électeurs de diriger des fonds vers des candidats lors des élections fédérales ; demande des détails sur la valeur des bons, l'admissibilité, le financement et l'administration.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Chronologie
Réautorisation de la NAHASDA
réautorise les programmes de logement autochtone sous la NAHASDA pour continuer à soutenir le logement tribal et l'autodétermination autochtone, avec des changements potentiels à l'administration du programme et au financement dans les textes futurs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Indian Affairs.
Chronologie
Règles de transparence pour les postes fédéraux
Proposition d'augmenter la transparence pour certains postes fédéraux par de nouvelles exigences de divulgation et de rapport ; actuellement renvoyée au Comité des relations étrangères du Sénat.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
subventions de formation sur le TUS
propose des subventions et des conseils pour aider les travailleurs affectés par le trouble lié à l'utilisation de substances grâce à la formation et à la prévention.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Essai des produits alimentaires responsables comme médecine
Un programme de test proposé pour lier les produits et les services de nutrition avec les soins Medicare et Medicaid afin d'améliorer les résultats et de réduire les coûts.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Avantage de soins à domicile Medicare
Propose un nouvel avantage de soins à domicile Medicare avec des services, une éligibilité et des détails de paiement peu clairs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Santé mentale et soins primaires Medicaid le même jour
Élargit la couverture Medicaid pour permettre des services de santé mentale et de soins primaires le même jour pour le même patient, visant à réduire les obstacles et à améliorer les soins intégrés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Protection de la vie privée et remboursements
Étend la protection de l'identité pour les victimes de violations et permet des remboursements au personnel pour des outils améliorant la vie privée, visant à élargir la protection et à encourager l'utilisation des technologies de protection de la vie privée dans le travail fédéral.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Expansion des services de psychologie de Medicare
Élargit les rôles des psychologues cliniciens sous Medicare, ajoute un bonus de 10 % dans les zones de pénurie et permet la pratique dans plus de cadres, sous réserve de la loi de l'État.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Restrictions sur les armes à feu en cas de violence domestique
Cette mesure élargirait le nombre de personnes interdites de posséder ou d'acheter des armes en vertu de règles liées aux cas de violence domestique, avec des changements potentiels aux vérifications des antécédents et à l'application.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur l'expansion de la certification de la sécurité alimentaire
Élargit l'utilisation des audits tiers, élargit le partage de données pour les informations sur la sécurité alimentaire et autorise la destruction de certaines importations refusées présentant des risques pour la santé.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 530.
Chronologie
Expansion des services de psychologie de Medicare
Élargit la couverture de Medicare pour permettre aux psychologues cliniciens de fournir ou de superviser des services dans plus de milieux, avec un bonus de 10 % dans les zones de pénurie à partir de 2028.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi de réautorisation sur les cellules souches 2025
Prolonge le financement pour la transplantation de cellules et déplace la date limite d'inventaire de sang de cordon à 2031.
Statut
Received in the Senate. Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 464.
Chronologie
Évaluation des menaces des principaux alliés non membres de l'OTAN
Exige que le DHS fasse rapport sur l'activité terroriste et l'utilisation de la technologie dans les principaux alliés non membres de l'OTAN ; rapports classifiés au Congrès tous les deux ans.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Programme national de signalement des défauts de l'IA
Crée un programme volontaire du NIST pour collecter et partager les défauts de l'IA. Construit une base de données nationale et des normes pour aider à résoudre les problèmes plus rapidement.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 35 - 0.
Chronologie
Centre Fédéral de Recherche en Intelligence Artificielle
Crée un centre fédéral pour coordonner la recherche, les tests et l'évaluation de l'IA. Cela pourrait influencer la façon dont les entreprises testent les produits et comment les gens font confiance à l'IA.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 29 - 0.
Chronologie
Garanties de Medicaid pour les soins à domicile et communautaires
Plus de personnes peuvent obtenir des soins à domicile ou communautaires au lieu de maisons de soins. Les États doivent planifier, augmenter les salaires des travailleurs et respecter les règles de qualité.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Education and Workforce, Oversight and Government Reform, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Arrêter les recouvrements injustes de Medicaid
Cette proposition limiterait les privilèges Medicaid et les recouvrements de succession par les États, exigerait le retrait des privilèges existants dans les 90 jours et arrêterait les nouveaux recouvrements pour une assistance médicale correctement payée.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie