United States Projets de loi
Loi sur l'échange de terres Yuhaaviatam
Autorise un échange de terres entre les Yuhaaviatam de la Nation de San Manuel et le Service des forêts, avec un accord de préservation d'Arrowhead.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 661.
Chronologie
Loi sur l'interdiction des contrats liés aux événements de feux de forêt
Interdit le commerce ou la liste des contrats de marché de prédiction liés aux feux de forêt et ordonne un examen fédéral des autorités criminelles et civiles.
Statut
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Couverture de la planification des soins du cancer
Ajoute la couverture et le paiement de Medicare pour les plans de soins du cancer écrits et la coordination ; fixe le paiement initial égal à la gestion des soins transitoires.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Préservation des dossiers pour les alliés afghans
Mesure du Sénat pour préserver et gérer des dossiers pour les alliés afghans à risque afin de soutenir les processus de protection, de visa ou de relogement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Plafond des heures supplémentaires pour les infirmières
propose un plafond sur les heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières dans les fournisseurs payés par un programme de santé fédéral, visant à réduire la fatigue et à améliorer la sécurité des patients.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Expansion de la protection de l'identité à vie
prolonge la protection contre le vol d'identité à vie et exige une couverture d'au moins 5 millions ; permet aux agences de rembourser des outils de confidentialité pour les employés et les contractuels ; financement et portée restent flous.
Statut
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on House Administration, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Peines pour Crimes Contre la Police
Ce projet de loi renforcerait les peines pour les crimes visant la police et les agents, bien que les crimes exacts, la portée et l'impact fiscal ne soient pas fournis.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Réforme de l'interdiction pluriannuelle des crédits d'impôt
Propose des avis IRS plus clairs pour les crédits refusés (crédit d'impôt pour enfants, AOTC, EITC), ajoute la révision de la Cour fiscale des périodes de refus et suspend certains délais de remboursement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Le Congrès doit approuver le combat avec l'Iran
Empêche les troupes américaines de s'engager avec l'Iran à moins que le Congrès n'approuve. Les forces peuvent toujours défendre les ambassades et les personnes, et maintenir le travail de renseignement.
Statut
Received in the Senate and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Loi sur l'exclusion fiscale des paiements d'essais cliniques
Cette proposition exonérerait les paiements d'essais cliniques qualifiés de l'impôt sur le revenu et des calculs d'admissibilité aux prestations basées sur les moyens.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Ajustements de l'inflation pour l'impôt sur la sécurité sociale
Ajuste les seuils de revenu pour les prestations de sécurité sociale imposables afin qu'ils augmentent avec l'inflation à partir de 2026.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Accélération de l'accès à la formation sur la démence
Réautorise le Projet ECHO et ajoute des subventions pour former les fournisseurs aux soins liés à la maladie d'Alzheimer et à la démence, en se concentrant sur les zones mal desservies.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur la puissance géothermique
Crée un programme du DOE pour financer des démonstrations géothermiques basées sur des jalons dans de nouvelles régions, en priorisant les réservoirs difficiles d'accès et les projets à l'échelle de 30 mégawatts.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur la biologie SCALE
Crée un programme de biométrologie du NIST pour la science de la mesure, les normes, les installations et la formation pour l'ingénierie biologique et la biomanufacturation.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur la cartographie des minéraux quantiques
Exige des sondages par capteurs quantiques de l'USGS pour cartographier les dépôts de minéraux critiques et de terres rares et publier les résultats.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Loi FLOWS de 2026
Crée des subventions de l'EPA pour aider les systèmes d'eau ruraux à acheter et à utiliser des outils de surveillance numérique, de contrôle et de cybersécurité, ainsi qu'une étude et un rapport du GAO sur les résultats.
Statut
Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la certitude des prix des soins de santé
Exige que les hôpitaux, laboratoires, assureurs et régimes publient des prix, des estimations de coûts et des règles d'API/rapport ; fixe l'application, les pénalités et le financement pour la mise en œuvre.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 15.
Chronologie
Produits Responsables comme Médecine
Exige que le CMMI teste un modèle de paiement groupé fournissant des produits et des services de santé connexes aux personnes atteintes de maladies chroniques dans des zones mal desservies.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Réduction de l'impôt sur les chèques de sécurité sociale
Réduit temporairement la portion imposable des prestations de retraite et des prestations ferroviaires de niveau 1 pour 2026–2027 et exige des transferts de fonds fiduciaires pour remplacer les revenus perdus.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Cybersécurité pour les systèmes d'eau ruraux
Crée un programme d'agent de soutien en cybersécurité du USDA pour aider les systèmes d'eau et d'eaux usées ruraux à évaluer et améliorer les protections cybernétiques, avec un financement de 10 millions de dollars par an de 2025 à 2029.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Fin de la tutelle des GSE
Exige que le Trésor soumette des plans complétés ou des projets pour mettre fin aux tutelles de Fannie Mae et Freddie Mac dans des délais fixés.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Loi sur l'élimination de l'impôt pour les personnes âgées
Cesse de compter les prestations de la Sécurité sociale comme revenu imposable et demande au Trésor de compenser les transferts perdus aux fonds de la Sécurité sociale et de retraite des chemins de fer.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi RETRAITÉS D'ABORD
Augmente les seuils pour l'imposition des prestations de la Sécurité sociale et compense les impacts sur les fonds de fiducie par des annulations d'appropriations et des rapports annuels.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi sur la protection et le service
Crée un crime fédéral et des peines pour les agressions visant les forces de l'ordre dans des circonstances interétatiques ou fédérales spécifiées.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie