Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur le leadership en intelligence artificielle open-source
Charge le Commerce de promouvoir les modèles d'IA ouverts américains et de rendre compte des risques liés aux modèles associés aux nations couvertes.
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 26 - 21.
Loi sur l'égalité de rémunération pour un travail égal
Crée un groupe de travail fédéral de l'EEOC, du DOJ, du DOL et de l'OPM pour coordonner l'application, l'éducation et l'action sur l'inégalité salariale.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Revenus gagnés à l'étranger des marins marchands
Considère les salaires des marins comme des revenus gagnés à l'étranger aux fins fiscales ; renvoyé au Comité des voies et moyens de la Chambre.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Modifier la charte de l'Organisation de Réserve
Met à jour la charte de l'Organisation de Réserve ; aucun détail public sur les changements ou les effets.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Tarifs pour les fournitures post-mastectomie
Ajoute des sous-titres TDH fixant un droit général de 0 % pour les prothèses mammaires en silicone et les soutiens-gorge de mastectomie à compter du 1er janvier 2027.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Accès du Congrès aux établissements du DHS
Permet aux membres du Congrès et au personnel d'entrer dans les établissements de détention pour immigrants du DHS pour la surveillance ; les détails et les coûts ne sont pas spécifiés.
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Prolongation du délai de prescription pour la corruption
Propose de prolonger la période pour accuser de corruption ou de vol liés à des fonctionnaires publics ou à des fonds.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Judicial Integrity Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le transport maritime de nouvelle génération
Crée un financement et des orientations pour des navires plus propres, des infrastructures maritimes et une formation de la main-d'œuvre connexe.
Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Médaille d'or du Congrès pour les défenseurs de Bataan et de Corregidor
Attribue une médaille d'or du Congrès collective aux défenseurs du Pacifique qui sont devenus des prisonniers de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Stephen Wira ABLE Act
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur le paiement des heures supplémentaires doublées
Augmente le paiement des heures supplémentaires de 1,5x à 2x le taux régulier, en vigueur 180 jours après l'adoption.
Introduced
Loi sur l'ACTION pour le service national
Redéfinit AmeriCorps, augmente les bourses de service et établit des plans pour élargir la sensibilisation et les postes de service national.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Segal AmeriCorps Educational Award Tax Relief Act of 2026
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Allégement des prêts pour la main-d'œuvre en santé mentale
Crée un report et une annulation de prêts pour les fournisseurs de santé mentale qualifiés qui servent des zones de pénurie pendant cinq ans.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
CLEAN Act
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Veterans’ Sentinel Act
Referred to the Subcommittee on Health.
Loi sur l'élargissement de l'accès au vote
Élargir l'accès linguistique aux élections, offrir des subventions de traduction et étudier les changements aux seuils de couverture linguistique.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Public Health and Bio-Preparedness Workforce Loan Repayment Reauthorization Act of 2025
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Subventions pour les routes agricoles
Réserve une partie des subventions pour le transport rural pour des projets routiers éligibles dans des comtés à forte production agricole.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Loi de 2025 sur le développement de la main-d'œuvre du contrôle du trafic aérien
Élargit la formation des contrôleurs, crée des programmes d'incitation et dirige des examens des besoins en formation et en radar des aéroports.
Referred to the Subcommittee on Aviation.
La Chambre rend hommage à Sylvester Turner
La Chambre exprime sa tristesse pour Sylvester Turner et honore sa mémoire.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Electing Members to certain standing committees of the House of Representatives.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Les dirigeants peuvent déplacer les sessions du Congrès
Si Washington est dangereux, les dirigeants peuvent déplacer le Congrès dans une autre ville pour qu'il puisse continuer à travailler. Peu d'effet au quotidien sauf si utilisé.
Received in the Senate.