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United States Projets de loi

6101 projets de loi
H.R.9725

Abolir le CIGIE et transférer les fonctions des IG

Vise à abolir le CIGIE et à transférer les fonctions des inspecteurs généraux à l'OMB, au GAO et au FLETC, affectant les normes, la formation, la médiation des litiges et le statut du personnel.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 23 - 20.

Chronologie

H.R.9857D

Protection contre le Doxing et la Violence

Bloque la publication et la vente de données personnelles détaillées des membres, des familles et du personnel ; exige le retrait sur demande dans les 72 heures, avec des exceptions limitées.

Statut

Referred to the House Committee on House Administration.

Chronologie

H.R.1266

Inscrire le xylazine comme substance contrôlée

Le projet de loi fait du xylazine une drogue contrôlée fédérale avec suivi et sanctions pénales. Les vétérinaires et les propriétaires d'animaux bénéficient d'exemptions limitées et d'une période de transition.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 48 - 0.

Chronologie

H.R.7994

Subventions pour l'inversion des surdoses d'opioïdes dans les écoles

Subventions pour aider les écoles à acheter des médicaments d'inversion approuvés et à former le personnel, avec rapport aux systèmes de données fédéraux sur les surdoses.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 48 - 0.

Chronologie

H.R.9773R

Loi sur la sécurité des frontières permanentes de Trump

Modifie les règles d'asile, élargit les limites de détention et de libération conditionnelle, ajoute des sanctions pour les dépassements et augmente l'autorité de renvoyer les migrants aux frontières terrestres.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 16 - 14.

Chronologie

H.R.9690

Urgences liées à l'eau et assistance technique

Réautorise l'aide d'urgence pour l'eau potable et crée des subventions pour les installations de traitement afin de répondre aux urgences de santé publique et de cybersécurité.

Statut

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9416R

Redésignation des tumulus d'Ocmulgee

Renomme le parc des tumulus d'Ocmulgee, établit l'administration, les accords tribaux, les règles de pêche et les conditions de transfert de terres en fiducie.

Statut

Subcommittee Hearings Held

Chronologie

H.R.5584R

Loi sur l'IA LIFT

Autorise les attributions de la NSF pour développer des programmes de littératie en IA pour les élèves de la maternelle à la 12e année, la formation des enseignants, des outils d'évaluation et des ressources d'apprentissage pratique.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 34 - 1.

Chronologie

H.R.8278

Loi sur l'évaluation de la technologie de supervision

Exige que les principaux régulateurs financiers évaluent la technologie, l'approvisionnement, la main-d'œuvre et rapportent les mises à niveau, les risques et le partage de données ; rapports dus dans 18 mois puis tous les 5 ans.

Statut

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 617.

Chronologie

H.R.6322R

Arrêtez de voler nos puces

Crée un programme de récompenses pour les lanceurs d'alerte, des protections et un fonds pour les violations des contrôles à l'exportation impliquant des puces avancées.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 43 - 1.

Chronologie

H.R.8202R

To amend the Export Control Reform Act of 2018 to provide for a ten-year statute of limitations for export control violations.

Statut

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 44 - 0.

Chronologie

H.R.3420R

Loi sur l'importance des mots de 2025

Remplace le terme obsolète 'retard mental' par 'déficience intellectuelle' dans de nombreux statuts et règlements fédéraux.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Chronologie

S.550R

Règlement de la Tribu Miami de l'Illinois

Crée une fenêtre d'un an pour une revendication foncière de la Tribu Miami en Illinois et éteint d'autres revendications connexes.

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.2113R

Mettre fin au sauvetage des grandes banques de la Réserve fédérale

Empêche les banques de la Réserve fédérale de verser des intérêts sur les dépôts détenus pour les institutions de dépôt.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Hearings held.

Chronologie

H.R.6417D

Loi sur l'amélioration des économies d'urgence

Double le plafond de contribution et élargit qui peut utiliser les comptes d'épargne d'urgence liés aux pensions à partir des années fiscales après 2026.

Statut

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

S.2251R

Refus de l'endoctrinement

Interdit l'utilisation des fonds de la Loi sur l'éducation élémentaire et secondaire pour enseigner ou promouvoir des concepts liés à l'idéologie de genre tel que défini par l'Ordre exécutif 14168.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

H.R.2109

Cybersécurité pour les systèmes d'eau ruraux

Ajoute une aide en cybersécurité au programme d'eau rural du USDA et augmente le financement pour les évaluations et la mise en œuvre de la cybersécurité des petits systèmes.

Statut

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Chronologie

H.R.2621

Loi sur la VRAIE AMÉRIQUE

Modifie les impôts sur les pourboires, les heures supplémentaires, la Sécurité sociale et les revenus de partenariat.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.2594

Organisation de Risque et de Résilience de l'Eau

Crée une organisation certifiée pour établir et appliquer des exigences de cybersécurité et de résilience pour les systèmes d'eau potable et d'eaux usées plus importants.

Statut

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.2344

Loi sur la protection contre les menaces de l'ISAC de l'eau

Crée un programme de l'EPA pour soutenir les systèmes d'eau rejoignant l'ISAC de l'eau et améliorer la surveillance des menaces, la préparation et la coordination.

Statut

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Chronologie

H.R.2266

Loi RETRAITÉS D'ABORD

Augmente les montants de base pour l'imposition des prestations de sécurité sociale ; les indexe pour l'inflation ; préserve les fonds de fiducie et compense le coût en annulant certains crédits discrétionnaires.

Statut

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Appropriations, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.1129

Soulagement fiscal pour les aînés

Augmente les seuils de revenu pour l'imposition des prestations de la Sécurité sociale et ajoute des ajustements annuels pour l'inflation à partir des années fiscales après 2025.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.1040

Loi sur l'élimination de l'impôt pour les personnes âgées

Met fin à la taxation des prestations de la Sécurité sociale et exige que le Trésor rembourse les fonds de fiducie concernés ; aucune estimation des coûts fournie.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.904

Aucune taxe sur la sécurité sociale

Supprime les prestations de sécurité sociale du revenu imposable et exige des paiements du Trésor pour protéger les fonds de sécurité sociale et les fonds fiduciaires connexes.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie