United States Projets de loi
Paquet de financement pour la construction de défense et les anciens combattants
Finance la construction de bases, les logements familiaux et les soins aux anciens combattants maintenant et pour 2028. Il modifie la technologie des AC, la ligne d'assistance, les prestations et certaines règles d'achat.
Statut
Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 455.
Chronologie
Propreté du programme de bourses Truman
Restructuration du conseil des bourses Truman, changements des règles de sélection et d'éligibilité, ajout de conditions de résiliation et de remboursement, mandats du secrétaire exécutif, et exigences de publication publique.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 633.
Chronologie
plan de modernisation du ntas
Appelle à un plan du DHS pour moderniser le NTAS, avec des critères d'alerte clairs, un accès public élargi, des contributions des parties prenantes et un examen indépendant du GAO dans un délai de deux ans.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 30 - 0.
Chronologie
Modernisation du projet pilote d'identité numérique
Projet pilote à durée limitée pour améliorer la vérification d'identité numérique avec des solutions à facteurs multiples répondant aux normes du NIST, évaluant l'adoption, les coûts et la vie privée avant un déploiement plus large.
Statut
Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Chronologie
Loi sur le paiement des heures supplémentaires doublées
Augmente le paiement des heures supplémentaires de 1,5x à 2x le taux régulier, en vigueur 180 jours après l'adoption.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Interdiction des produits chimiques nocifs dans l'emballage alimentaire
Cette loi interdit de nombreux produits chimiques dans l'emballage et les contenants alimentaires. Les entreprises doivent cesser d'utiliser les substances énumérées dans les deux ans et rechercher des alternatives plus sûres.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Promotion de l'authenticité avec des avertissements pour les influenceurs
Exige que les publications en ligne rémunérées par des influenceurs financées par des comités politiques portent des avertissements clairs et informe les personnes payées ; énumère des exceptions étroites et fixe une date de mise en œuvre.
Statut
Referred to the House Committee on House Administration.
Chronologie
Loi de prévention des escroqueries liées aux DME
Modifie les règles et délais de facturation de Medicare pour certains équipements médicaux ; exige un rapport du GAO sur la technologie de filtrage des demandes.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 19.
Chronologie
Loi sur l'amélioration de la dialyse à domicile
Ajoute des paiements Medicare pour les soins de répit pour la dialyse à domicile assistés par le personnel et les services de santé mentale rénale, en vigueur le 1er janvier 2028, avec des limites de séances et des ajouts de paiement liés aux montants de 2025.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 28 - 13.
Chronologie
Protection des aînés et lutte contre la fraude
Ajoute une surveillance de Medicare pour les soins palliatifs et les agences de santé à domicile, avec plus d'enquêtes, un dépistage renforcé, des avis, des rapports et des transferts de financement spécifiés.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 27 - 16.
Chronologie
Mettre fin aux prestations fédérales de logement au prorata
Arrête l'aide au logement HUD partielle jusqu'à ce que le statut d'immigration de chaque membre du ménage soit vérifié. Il peut également bloquer les subventions HUD aux gouvernements ou groupes qui assistent des personnes non légalement présentes.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Pas de pensions pour les législateurs condamnés
Les membres condamnés pour certains crimes sexuels perdent leurs pensions fédérales, et les agences peuvent utiliser ces fonds pour payer les restitutions ordonnées par le tribunal aux victimes.
Statut
Referred to the Committee on House Administration, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Formation sur les cartes d'identité tribales pour les agents d'immigration
Les agents du DSI doivent apprendre à reconnaître les documents tribaux et à traiter correctement les membres tribaux inscrits. La formation est annuelle et avant de nouvelles affectations régionales.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Ajouter les soins infirmiers à la liste des diplômes professionnels
Ce projet de loi énumère quels diplômes de troisième cycle comptent comme des diplômes professionnels pour l'aide fédérale aux étudiants. Les maîtrises et doctorats en soins infirmiers sont ajoutés, ce qui pourrait modifier le traitement de l'aide pour certains étudiants.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Couverture Medicaid pour la vie assistée
Medicaid couvrirait les services en vie assistée pour les personnes ayant besoin de soins de niveau maison de soins lorsque les coûts ne sont pas plus élevés que ceux des institutions. Les États peuvent prioriser les projets de logement qui incluent des services de soins.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Étiquettes claires pour les protéines cultivées et végétales
Fait dire aux étiquettes si les produits sont cultivés en cellule ou à base de plantes, et soumet la viande cultivée en cellule aux lois sur l'inspection de la viande.
Statut
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi SERVE
Étend les avantages de santé, de counseling, d'inhumation, d'éducation et de logement du VA aux anciens membres du service renvoyés pour orientation sexuelle ou identité de genre.
Statut
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Chronologie
Les centres de données doivent financer les interconnexions au réseau
Les grands centres de données doivent utiliser une nouvelle file d'attente d'interconnexion et payer les coûts de mise à niveau du réseau local. Cela vise à protéger les autres clients contre des factures plus élevées et à améliorer la fiabilité du réseau.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Expansion du congé FMLA pour deuil
Cette proposition ajoute le décès d'un fils ou d'une fille comme raison pour un congé FMLA, y compris pour les enfants adultes, avec une fenêtre d'utilisation de 12 mois et une certification possible.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, and House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Crédits d'impôt pour matériaux renouvelables
Crée des crédits d'impôt pour la production et l'investissement dans certains matériaux biosourcés, avec définitions, limites et délais de réglementation de 180 jours.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur l'assurance d'un meilleur traitement des intérêts
Abroge un changement récent à la définition du revenu imposable ajusté pour la limite des intérêts d'affaires, en vigueur pour les années fiscales après le 31 décembre 2025.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur le soulagement énergétique et la modernisation du réseau
Réduit les coûts énergétiques des ménages, élargit l'aide aux factures et accélère les mises à niveau de l'énergie propre et du réseau. Il modifie les permis, le financement et les règles du marché qui affectent les services publics et les ménages.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Agriculture, Ways and Means, Natural Resources, Financial Services, Transportation and Infrastructure, Education and Workforce, Oversight and Government Reform, and Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'absence d'immunité pour le glyphosate
Bloque les fonds fédéraux pour un ordre exécutif sur le phosphore et le glyphosate et permet aux personnes de poursuivre les fabricants en supprimant certaines immunités pour les préjudices liés à l'exposition.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur l'Intégrité du Financement en Recherche en Santé
Interdit la plupart des interventions des employés politiques nommés dans les décisions de financement de la recherche en santé et exige des conclusions écrites pour suspendre les attributions.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie