Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Mois national des soins de parenté
La résolution reconnaît les aidants familiaux qui élèvent des enfants et encourage le soutien aux familles de parenté.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Semaine nationale de sensibilisation au bizutage
Soutient une semaine de sensibilisation au bizutage et encourage les efforts de prévention tout au long de l'année.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Résolution sur la Journée nationale des infirmières hispaniques
Résolution de la Chambre soutenant le 22 septembre 2026 comme Journée nationale des infirmières hispaniques et reconnaissant l'Association nationale des infirmières hispaniques comme le représentant principal.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Journée nationale de reconnaissance des POW/MIA
Encourage la reconnaissance du troisième vendredi de septembre comme Journée nationale de reconnaissance des POW/MIA pour honorer les prisonniers de guerre et les membres des forces armées disparus.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Semaine de commémoration des familles de militaires décédés
Désigne la semaine du 20 au 26 septembre 2026 comme une semaine pour honorer les familles ayant perdu un membre au service militaire.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les comptes de rêve américain
Crée des comptes d'épargne préférés fiscalement pour les citoyens américains afin d'épargner pour une première maison, avec des limites de contribution annuelles et à vie, des transferts et des règles de rapport.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Réglementation de l'IA Frontière
Une proposition pour réglementer les grands modèles d'IA avec des exigences de gestion des risques, des audits et une autorité d'urgence.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
résolution de partenariat diplomatique non contraignante
Une résolution de la Chambre non contraignante soutenant un partenariat continu avec une nation insulaire du Pacifique, louant les progrès démocratiques et la coopération régionale en matière de sécurité, de commerce et de développement.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Condamnation de Toutes les Formes de Haine
La résolution de la Chambre condamne la discrimination et soutient la prévention des crimes haineux, les services aux victimes et les organisations communautaires.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Moins de bureaucratie, meilleure éducation postsecondaire
Transfère de nombreux programmes collégiaux et postsecondaires de l'Éducation au Travail et met fin à quatre programmes nommés.
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 20 - 16.
Sécurité des frontières et application de l'immigration
Le projet de loi élargit l'application des frontières et modifie les règles d'asile, de détention, de libération conditionnelle et de vérification en milieu de travail.
Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.
Initiative de sécurité et de sûreté juive
Renforce le financement de la sécurité, le reporting scolaire et la transparence des plateformes pour lutter contre l'antisémitisme et protéger les étudiants juifs, les communautés et les lieux de culte.
Referred to the Subcommittee on Counterterrorism and Intelligence.
Loi sur les emplois fédéraux pour les STARs
Supprime les exigences de diplôme de routine et crée un chemin de recrutement STAR et une étude pour les travailleurs ayant une formation alternative.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Expansion de la surveillance des RAC de Medicaid
Ce projet de loi élargit la surveillance des audits de paiement de Medicaid par les RAC, exige plus de rapports, inclut les paiements de soins gérés dans les examens et teste une participation plus large à travers un projet de démonstration de cinq ans.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur les droits reproductifs des employés fédéraux
Protège l'accès des employés fédéraux aux soins reproductifs en restreignant les déplacements des agences vers des États restrictifs et en couvrant les voyages, les congés, la confidentialité et l'anti-représailles.
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Budgétisation pour une meilleure Amérique
Déplace le Congrès vers des résolutions budgétaires biennales ; crée une commission pour recommander des réformes fiscales et exige de nouvelles analyses budgétaires et séances d'information.
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur le Fonds d'approvisionnement en logement
Crée un programme de Fonds CDFI pour accorder 500 M$/an (2026–2030) pour le développement, la préservation, l'hypothèque et les installations communautaires connexes.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Respect des preuves sur la sécurité de la mifépristone
La résolution de la Chambre affirme plus de 25 ans de preuves sur la sécurité de la mifépristone et exhorte à des règles équitables, transparentes et basées sur la science pour l'accès à l'avortement médicamenteux, y compris la télémédecine et la délivrance en pharmacie.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Cadre Black Women Best
La résolution reconnaît le cadre Black Women Best et exhorte à centrer les expériences des femmes noires dans l'élaboration des politiques à travers des changements en matière de revenu, de fiscalité, de santé, d'éducation et de justice réparatrice.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Déclarer la Journée de sensibilisation au glioblastome
Cette résolution désigne le 15 juillet 2026 comme Journée de sensibilisation au glioblastome. Elle appelle à la recherche et honore les patients et les aidants, mais ne modifie pas la loi ni le financement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Personnel de réponse aux catastrophes
Une résolution non contraignante de la Chambre appelant à un personnel stable pour les programmes de réponse aux catastrophes et de lutte contre le terrorisme afin de protéger la préparation.
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Soutien à la Journée de sensibilisation à la MCJ
Reconnaît le 12 novembre 2025 comme la Journée de sensibilisation à la MCJ et appelle à l'attention sur la surveillance, la recherche et les aidants pour ce trouble cérébral rare et fatal.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Journée de l'égalité LGBTQI+
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance du 26 juin et appelle à l'éducation sur la discrimination et à des protections supplémentaires.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Reconnaissance des réparations pour l'esclavage
La résolution reconnaît la responsabilité fédérale en matière de réparations et encourage des actions supplémentaires, mais ne crée pas de programme de paiement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.