United States Projets de loi
Déduction des propriétaires au-dessus de la ligne
Propose une déduction au-dessus de la ligne pour l'assurance habitation sur une résidence principale, jusqu'à 10 000 $ par an, réduisant le RBA et pouvant potentiellement changer l'éligibilité pour les programmes et crédits.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur l'accès sain à l'apprentissage
Une initiative qui encourage les districts à ajouter 60 minutes d'activité physique, y compris la récréation et l'éducation physique, aux plans éducatifs en utilisant des fonds existants pour la santé et la sécurité.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Nouveau Pacte Vert pour les Écoles
Établit un Nouveau Pacte Vert axé sur les bâtiments, les opérations et les programmes des écoles publiques.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Mises à jour des paiements d'ambulance Medicare
Propose des ajustements basés sur des données aux paiements d'ambulance Medicare pour les services terrestres et aériens, avec des mises à jour régulières et des exigences de rapport.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Interdiction des bots furtifs
Ce projet de loi interdirait les bots trompeurs qui cachent leur identité ou nuisent aux sites web, habiliterait la CFC et les États à appliquer des pénalités, et exigerait la divulgation de l'identité et de l'objectif des bots.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Seuils de fentanyl et dépistage postal
Propose des seuils de fentanyl plus bas, une couverture d'analogues plus large, des mises à jour de lignes directrices plus rapides et un dépistage amélioré du courrier par les travailleurs postaux.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Interdiction de l'exploitation du calcaire dans le Colorado près de Glenwood
Une mesure bloquerait le Département de l'Intérieur de traiter ou d'approuver les expansions fédérales de l'exploitation du calcaire sur des parcelles BLM spécifiées dans le comté de Garfield, Colorado.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
propriété étrangère dans les élections
Propose des règles basées sur la propriété pour freiner l'argent influencé par des étrangers dans l'activité politique par le biais de certifications, d'une supervision élargie des PAC et de la couverture des mesures de vote.
Statut
Referred to the House Committee on House Administration.
Chronologie
Loi de réautorisation de l'IRM terrestre
Réautorise et met à jour l'IRM terrestre pour inclure des types de données modernes, ajoute l'hydrographie 3D et fournit 84 millions de dollars pour 2027–2031.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
limites de solde de retraite et changements de RMD
Propose des plafonds sur les contributions annuelles et des distributions minimales requises plus élevées pour les comptes de retraite à solde élevé.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Subventions et supervision des centres d'affaires pour femmes
Une proposition de financement des centres d'affaires pour femmes avec des subventions de cinq ans, une accréditation et des rapports réguliers pour améliorer les services aux femmes entrepreneures et renforcer la responsabilité.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Limites de contaminants pour les préparations pour nourrissons
Le HHS fixerait des niveaux maximaux de contaminants pour les préparations pour nourrissons, exigerait des tests et la tenue de dossiers, et rapporterait les violations au Congrès.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Moins de bureaucratie, meilleure participation des familles
Déplace les programmes fédéraux d'éducation sur la participation des familles du ministère de l'Éducation au ministère de la Santé et des Services sociaux, transférant le personnel, les actifs, les autorités et les fonds avec une date d'entrée en vigueur de six mois.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 20 - 15.
Chronologie
Transparence du MLR des régimes Medicare Advantage
Exige que les régimes Medicare Advantage publient le MLR au niveau des régimes, les revenus, les coûts des réclamations et des non-réclamations dans un format électronique uniforme et convivial à partir de 2029.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 42 - 0.
Chronologie
Directives d'examen de l'hydroélectricité section 408
Ordonne au secrétaire de l'Armée de créer des listes de contrôle normalisées et des limites pour les examens de la section 408 des projets d'hydroélectricité non fédéraux.
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Portail de rapatriement pour les petites entreprises
La SBA lancera un portail de ressources de rapatriement pour les petits fabricants.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Autorisation de l'agent des droits civils du DHS
Renforce les devoirs, l'accès, le reporting et la surveillance pour le bureau des droits civils du Département.
Statut
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Chronologie
Loi LIFT the BAR
Restaure de nombreux avantages fédéraux de sécurité sociale aux non-citoyens légalement présents et supprime les restrictions d'éligibilité basées sur l'immigration pour des programmes tels que Medicaid, SNAP, CHIP, nutrition des enfants, logement et crédits d'impôt pour primes.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Étude de la SBA sur la garde d'enfants à but lucratif
la SBA doit étudier les fournisseurs de garde d'enfants à but lucratif et livrer un rapport de 120 jours sur les défis, les ressources et les risques de fraude en utilisant les ressources existantes.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Prévention du vol de salaire et récupération
Renforce les protections salariales, augmente les pénalités, exige des bulletins de paie et un paiement final en temps voulu, prolonge les délais de dépôt et finance des subventions pour l'application communautaire.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Moderniser et maintenir les terres publiques nationales
Financement des mises à niveau et des réparations des parcs, forêts, zones fauniques et écoles du Bureau de l'éducation des Indiens avant le 250e anniversaire. Cela améliore les services aux visiteurs, les installations et les espaces scolaires.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.
Chronologie
Rendre le jus par défaut dans les prestations WIC
Les personnes bénéficiant du WIC recevraient du jus par défaut pour certains paquets alimentaires destinés aux enfants et aux femmes. Les participants peuvent demander un bon de 3 $ pour les fruits et légumes à la place.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Plafonner l'allocation mensuelle de jus WIC
Fixe le jus WIC mensuel à un gallon pour certains paquets alimentaires. Cela pourrait changer la quantité de jus que les familles reçoivent et nécessiter des mises à jour des États.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Respect des preuves sur la sécurité de la mifépristone
La résolution de la Chambre affirme plus de 25 ans de preuves sur la sécurité de la mifépristone et exhorte à des règles équitables, transparentes et basées sur la science pour l'accès à l'avortement médicamenteux, y compris la télémédecine et la délivrance en pharmacie.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie