United States Projets de loi
Expansion de l'accès à Internet à large bande en Appalaches
Ordonne au contrôleur général d'étudier l'utilisation de satellites en orbite basse dans les projets de large bande de la Commission régionale des Appalaches.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'efficacité des SWAPs
Exige que le secrétaire de l'Intérieur approuve les plans de faune des États dans les 180 jours, et considère l'approbation si aucune action n'est prise.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le soulagement des cormorans de 2025
Réémet un ordre de déprédation antérieur, ajoute 12 États et des gestionnaires de lacs/étangs à sa couverture pour la capture de cormorans dans des sites aquacoles.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la conservation des zones humides et l'accès
Retarde la disponibilité des intérêts dans le Fonds fédéral d'aide à la restauration de la faune de 2026 au début de l'exercice fiscal 2033.
Statut
Became Public Law No: 119-40.
Chronologie
Loi sur le marquage de masse des Grands Lacs
Établit un programme du USFWS pour marquer en masse les poissons d'élevage dans les Grands Lacs et partager des données ; autorise 5 millions de dollars par an de 2026 à 2030.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Transportation Asset Management Simplification Act
Statut
Committee on Environment and Public Works Senate Subcommittee on Transportation and Infrastructure. Hearings held.
Chronologie
Désaveu de la règle de reclassification de l'EPA
Le Congrès annule une règle de l'EPA qui reclassait certaines sources majeures de pollution de l'air en tant que sources de zone en vertu de la section 112 de la Loi sur l'air pur.
Statut
Became Public Law No: 119-20.
Chronologie
Loi sur le soulagement des cormorans
Réémet un ordre de déprédation de 2016 pour élargir les États et inclure les gestionnaires de lacs et d'étangs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Étude de l'impact de la NEPA sur les projets
Exige que le CQE publie un rapport public annuel sur les examens de la NEPA, les affaires judiciaires, les délais, les coûts et les exclusions catégoriques, désagrégés par secteur de projet.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les bâtiments fédéraux en bois massif
Accorde la priorité d'approvisionnement au bois massif fabriqué aux États-Unis dans les projets de bâtiments publics fédéraux et exige une évaluation des gaz à effet de serre sur le cycle de vie et un rapport au Congrès.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'arrêt de CARB de 2025
Supprime la dérogation de la Loi sur l'air pur de la Californie et empêche les États d'utiliser ses normes pour les véhicules à moteur et les moteurs non routiers.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Commission du Bassin du Fleuve Mississippi
Crée une commission à l'échelle du bassin pour coordonner la gestion de la pêche, le contrôle des espèces envahissantes et le financement des subventions dans tout le Bassin du Fleuve Mississippi.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le maintien des permis coopératifs
Verrouille trois programmes de permis de dragage ou de remblai d'État et limite le retrait de l'EPA sans le Congrès.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Safe Routes Act of 2025
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la flexibilité du financement des autoroutes
Redirige les fonds fédéraux non utilisés pour la recharge des VE vers des projets spécifiques d'autoroutes, de ponts et de sécurité et les répartit entre les États.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la liberté de transport
Bloque l'application par l'EPA de la règle d'émissions de Phase 3 pour les véhicules lourds et interdit les règles sur les gaz d'échappement qui imposent des technologies ou limitent la disponibilité des véhicules en fonction du type de moteur.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Préservation du choix dans les achats de véhicules
Bloque les règles des États qui empêcheraient la vente ou l'utilisation de nouveaux véhicules à combustion interne et ordonne à l'EPA d'examiner et de révoquer certaines dérogations.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la sécurité des transports actifs
Élargit les projets de sécurité pour piétons et cyclistes éligibles et permet un financement fédéral allant jusqu'à 100 % et un financement flexible pour certains projets de sécurité des transports actifs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'énergie de co-localisation
Permet au ministère de l'Intérieur de permettre des projets solaires ou éoliens sur des zones de bail existantes pour le pétrole, le gaz, le charbon ou la géothermie avec le consentement du titulaire du bail et un examen de la NEPA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la conservation des espèces indigènes d'Hawaï
Crée un programme de subventions compétitif pour financer des projets de conservation et de récupération pour les plantes, les champignons et les animaux indigènes de l'État.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désavouer le plan de l'air de l'EPA pour l'Ohio
Une résolution pour annuler une action de l'EPA retirant un amendement technique au plan de l'air de l'Ohio, si elle est adoptée.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Réautorisation de la baie de Long Island
Prolonge l'autorisation des programmes de subventions pour la restauration et la gestion de la baie de Long Island et effectue un renumérotage technique des paragraphes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la liberté des agriculteurs
Exclut les terres agricoles précédemment converties des eaux navigables et limite la règle de changement d'utilisation de l'EPA/Corps des ingénieurs pour ces terres.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi de financement intégral du RTP
Exiger des estimations des taxes sur le carburant non routier et retourner ces fonds au Programme de sentiers récréatifs par le biais des alternatives de transport.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie