United States Projets de loi
To amend the Clean Air Act with respect to the ethanol waiver for Reid Vapor Pressure under that Act, and for other purposes.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'Initiative de Restauration des Grands Lacs de 2025
Réautorise l'Initiative de Restauration des Grands Lacs à 500 M$ par an pour les exercices fiscaux 2027–2031.
Statut
Committee on Environment and Public Works. Hearings held.
Chronologie
Loi sur la protection des animaux de compagnie et du bétail
Exige que l'Intérieur réédite la règle de 2020 retirant le loup gris et interdit le contrôle judiciaire.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Réautoriser le programme de timbre junior de canard
Réautorise et augmente le financement pour le programme de timbre junior de canard et restreint la définition d' 'État' jusqu'en 2031.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi STEWARD de 2025
Crée un programme pilote de subventions pour le recyclage de l'EPA et exige des rapports de données sur le recyclage, le compostage, les installations et les marchés finaux.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Loi sur la reconnaissance de Marcella LeBeau
Désigne le bâtiment fédéral situé au 225, rue South Pierre comme le Bâtiment fédéral Marcella LeBeau.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 223.
Chronologie
Tennessee Valley Authority Transparency Act of 2025
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désaveu de la règle sur les pneus de l'EPA
Annulerait les normes d'émission de l'EPA de novembre 2024 pour la fabrication de pneus en caoutchouc si le Congrès approuve cette résolution conjointe.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Déconnexion des programmes de recharge pour VE
Abroge les programmes fédéraux de subventions et de formules qui financent les stations de recharge pour véhicules électriques et annule certains montants non engagés de la IIJA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
No IRIS Act of 2025
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Sécurité de paiement et de performance WIFIA
Exige que la construction assistée par WIFIA ait une sécurité de paiement et de performance, utilise les règles d'État si elles couvrent au moins 50 % du contrat ou des obligations fédérales sinon.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Nationwide Consumer and Fuel Retailer Choice Act of 2025
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désaveu de la règle TCE de l'EPA
Annule la règle de l'EPA de décembre 2024 réglementant le trichloroéthylène en vertu de la TSCA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Protection de l'accès pour les chasseurs et les pêcheurs
Empêche le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture d'interdire les munitions ou le matériel en plomb sur la plupart des terres et eaux fédérales utilisées pour la chasse et la pêche, avec des exceptions limitées.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les plages de 2025
Met à jour les subventions pour la surveillance des eaux de plage, ajoute l'identification des sources, finance 30 M$ par an jusqu'en 2029, et demande à l'EPA de refléter les innovations en matière de test.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi de clarification du MERP de 2025
Modifie le programme de redevance sur le méthane : ajoute des exemptions, retarde les redevances jusqu'à ce que les conditions soient remplies, exige la transparence des calculs et des commentaires publics, et fixe un terme en 2034.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi de réautorisation de l'éradication des nutries
Prolonge l'autorisation fédérale pour le contrôle des nutries jusqu'en 2030 et corrige une erreur technique de formulation.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désaveu de la règle sur la réduction des HFC
Résolution du Congrès pour annuler la règle de l'EPA de 2024 sur la réduction des hydrofluorocarbures.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Autorisation des dépenses du Comité EPW
Autorise les dépenses, l'embauche et l'utilisation du personnel des agences pour le Comité de l'environnement et des travaux publics de mars 2025 à février 2027.
Statut
Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S672)
Chronologie
Priorisation des ressources en eau critiques
Permet des exemptions temporaires à la consultation de la LEA pour des besoins urgents en eau humaine avec des limites, des rapports et des règlements requis.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi de réduction d'urgence des combustibles
Crée des exclusions catégoriques NEPA pour accélérer l'enlèvement de combustibles dangereux sur certaines terres fédérales à haut risque près des communautés, des infrastructures ou des habitats d'espèces.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Expediting Hazard Mitigation Assistance Projects Act
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Communautés prêtes à la fumée et à la chaleur
Crée des subventions de l'EPA, des centres de recherche et des subventions de planification pour aider à détecter, se préparer et réduire les dommages causés par la fumée des incendies de forêt et la chaleur extrême.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Grizzly Bear State Management Act of 2025
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie