Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.9391R

Extension des services de dépistage remboursables

Prolonge et élargit le programme de services de dépistage remboursables de la TSA jusqu'à l'exercice financier 2031 et augmente un plafond de 8 à 14.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4855R

Loi sur la sécurité des enfants

Exige que les chatbots IA incluent une conception de sécurité pour les enfants, des vérifications d'âge, des paramètres parentaux, des audits, et interdisent les publicités dirigées vers les enfants et la vente des données des enfants.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4874D

Loi de Tristan

Crée des subventions et des règles d'équipement pour améliorer la sécurité autour des camions de desserts glacés pour les enfants.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4810D

Loi sur la formation CHIPS en Amérique

Crée des subventions, une stratégie nationale et un guichet unique pour la formation et les certifications de la main-d'œuvre en semi-conducteurs et en microélectronique.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4753R

Modernisation des ports et protection de la chaîne d'approvisionnement

Supprime certaines restrictions fédérales liées au dragage et au transport de matériaux dragués en abrogeant des parties de la Loi sur le dragage étranger.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4756R

Allied Partnership and Port Modernization Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4758R

Incitation à l'expansion des ports américains

Modifie le code maritime pour supprimer certaines exigences de dragage et exclure les matériaux dragués des règles de transport ; change les dispositions d'éligibilité des certificats de navire.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.767D

Accueil de la Coupe du Monde FIFA 2026

Résolution du Sénat accueillant la Coupe du Monde FIFA 2026 co-organisée par les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2768)

S.Res.759D

Résolution sur la Journée mondiale des océans

Reconnaît le 8 juin 2026 comme la Journée mondiale des océans et met en avant le patrimoine maritime des États-Unis, les anniversaires des pêches, le travail sur les débris marins et la science océanique.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2667)

S.4686R

Loi sur la Commission nationale de la robotique

Crée une commission pour étudier la compétitivité en robotique, la sécurité, les chaînes d'approvisionnement, la main-d'œuvre et émettre des recommandations au Congrès et au Président.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4669R

A bill to exempt stinger-steered combinations from a requirement to include warning flags on projecting loads.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4679D

Permettre l'essai d'équipements non conformes

Permet à certains équipements de véhicule non conformes de traverser les frontières des États pour des essais.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.753D

Zéro décès liés à la circulation d'ici 2050

Résolution du Sénat appelant à l'action, à de meilleures données et à une approche de systèmes sûrs pour éliminer les décès sur les routes d'ici 2050.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4592D

Loi sur la Fondation pour l'Opportunité Numérique

Crée une organisation à but non lucratif pour soutenir l'adoption du haut débit, la littératie numérique et les partenariats pour les communautés mal desservies.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4564R

Loi sur la cybersécurité maritime

Exige des évaluations annuelles de cybersécurité dirigées par la Garde côtière et des rapports d'installation pour certains logiciels et matériels portuaires, avec coordination de la CISA et règles de certification NIST.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4572D

Fin de l'arbitrage forcé des passagers ferroviaires

Empêche Amtrak d'utiliser l'arbitrage obligatoire et les renoncements à l'action collective dans les contrats de passagers pour les litiges de consommation et les litiges relatifs aux droits civils.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4557D

Loi sur la protection des remboursements en cas de panne

Exige des remboursements automatiques et des règles de service à la clientèle pour les pannes de télécommunications, de câbles, de satellites et d'internet.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4452R

Laissez les pilotes expérimentés voler

Établit l'âge maximum auquel les pilotes peuvent servir dans certaines opérations commerciales et fixe des règles médicales, de travail et de grandfathering connexes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4454D

Firearm Safety Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4471D

Transparence du marché des carburants de transport

Exige la collecte de données et la surveillance de la CFC des marchés du pétrole brut et des carburants de transport pour détecter la manipulation et améliorer la transparence du marché.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4439D

Loi sur la durabilité

Crée un processus fédéral pour produire et partager des données météorologiques prospectives à utiliser dans les codes de construction, les normes et les certifications volontaires.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4441R

Loi sur la création de l'IA

Crée une ressource nationale de recherche en IA à la FNS pour partager des calculs, des données, des logiciels et des formations pour les chercheurs et éducateurs américains.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4422D

Loi sur le personnel de la WATCH de 2026

Prévoit un salaire minimum de 40 000 $ pour les TSO, des ajustements basés sur l'IPC, un bonus de 10 000 $ pour les TSO et un paiement continu pendant une interruption de financement commençant le 14 février 2026.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4423R

Certification de sécurité en recherche pour l'enseignement supérieur

Exige des collèges cherchant un financement fédéral en recherche de certifier qu'ils n'exploitent pas certains campus annexes étrangers et définit le campus annexe.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.