United States Projets de loi
Liberté religieuse en Chine
Une mesure abordant les actions sur la liberté religieuse en Chine ; les dispositions détaillées ne sont pas incluses dans le texte disponible.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Combler les lacunes pour dissuader l'entrée illégale
Une mesure proposée pour combler les lacunes dans les règles d'immigration afin de réduire les traversées illégales de la frontière ; les sponsors et la référence au comité sont notés, mais le texte détaillé et les données fiscales ne sont pas publiés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Condamnation de la loi sur l'unité ethnique de la Chine
Résolution de la Chambre condamnant la loi sur l'unité ethnique de la Chine et appelant à des sanctions, des protections pour la diaspora, des rapports et un soutien pour les langues et cultures minoritaires menacées.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Avancement du Wi-Fi américain
Exige que le Commerce élabore un plan pour promouvoir le Wi-Fi et le spectre non réglementé (5925–7125 MHz) à l'international, en mettant l'accent sur la WRC-27 et en contrant les adversaires étrangers.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la protection de nos produits
Crée un pilote de cinq ans pour payer les producteurs de produits saisonniers lorsque les prix tirés par les importations tombent en dessous d'un prix de référence sur cinq ans.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Loi sur l'application des contrats d'événements
Interdit les contrats de marchandises basés sur des événements pour de nombreuses catégories ; permet aux États de se soustraire pour les jeux.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Loi sur la nourriture pour la santé
Crée un programme pilote de subventions du USDA pour financer des programmes communautaires La nourriture est un médicament servant des personnes atteintes de maladies liées à l'alimentation par le biais de repas, de thérapie nutritionnelle et de services connexes.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Subventions pour les travailleurs de l'épicerie, de l'agriculture et de l'alimentation
Crée des subventions du USDA pour les organisations de travailleurs afin de fournir des paiements de stabilisation après des catastrophes ; 50 millions de dollars autorisés.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Loi sur les PARIS MORTELS
Interdit aux bourses réglementées et aux chambres de compensation de lister des contrats liés à la guerre, à l'assassinat, au terrorisme ou aux décès individuels.
Statut
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Chronologie
Loi sur l'assistance à la gestion agricole
Élargit l'éducation sur l'assurance des cultures, ajoute la traduction, élargit les activités de conservation et de diversification éligibles, et autorise un financement supplémentaire.
Statut
Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.
Chronologie
Loi sur la main-d'œuvre périnatale
Crée des subventions, des études et des orientations pour développer et diversifier la main-d'œuvre en soins maternels et périnatals et encourager des soins culturellement congruents.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Données pour sauver les mères
Améliore les données sur la santé maternelle, finance l'engagement communautaire et les études pour réduire les décès maternels et les disparités.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi Kira Johnson
Financer des groupes communautaires, des formations et des programmes pour réduire les biais et améliorer les soins pour les personnes noires et mal desservies enceintes et en postpartum.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur la vaccination maternelle
Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux campagnes de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur les vaccinations maternelles
Ajoute les personnes enceintes et en postpartum aux efforts de sensibilisation à la vaccination et augmente le financement spécifié à 17 millions de dollars par an pour les années fiscales 2027–2031.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur l'amélioration des NIH
Crée un programme des NIH pour financer la recherche et les efforts communautaires visant à réduire les décès maternels et les complications graves.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi HIRE
Impose une taxe d'accise de 25 % sur les paiements américains aux fournisseurs de services étrangers et finance des programmes de main-d'œuvre ; entrée en vigueur après le 31 décembre 2025.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi sur les parcours vers les carrières en santé
Crée des subventions pour former des personnes à faible revenu aux carrières en santé avec des soutiens, des rapports, des évaluations, et un financement spécifié.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Mises à jour des références législatives techniques
Met à jour de nombreuses références de citation du Code des États-Unis et corrige les erreurs techniques dans les lois fédérales, principalement dans les titres 5, 7, 11, 16, 20, 21, 26, 42, 43 et 48.
Statut
Ordered to be Reported by Voice Vote.
Chronologie
Journée de prévention et de sensibilisation au fentanyl
Désigne le 21 août 2025 pour se souvenir des victimes du fentanyl et promouvoir la sensibilisation, la prévention et les choix sans drogue.
Statut
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5520; text: CR S5516)
Chronologie
Loi sur la modernisation de l'information sur les prescriptions
Permet à l'information sur les prescriptions approuvée par la FDA d'être fournie électroniquement tout en préservant les options de copies papier gratuites pour les professionnels de la santé.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la modernisation de l'information sur les prescriptions
Permet aux fabricants de médicaments de fournir des informations de prescription en ligne ; les prescripteurs et les dispensateurs peuvent demander des copies papier gratuites.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur la technologie pour sauver les mamans
Élargit la télésanté, la surveillance à distance, les subventions et la recherche pour améliorer les soins de grossesse et de postpartum dans les communautés mal desservies et tribales.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Amendement sur la Cour suprême à neuf juges
Un amendement proposé fixerait la Cour suprême à neuf juges et exigerait une ratification des États dans un délai de sept ans.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie