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United States Projets de loi

6092 projets de loi
H.R.9999

Coordination des dendroctones du pin pour le risque d'incendie

facilite la coordination volontaire entre les gouvernements fédéraux, étatiques, tribaux et locaux pour surveiller les épidémies de dendroctones, partager des données, planifier des efforts de réduction des risques et fournir une assistance technique de l'APHIS pour réduire le risque d'incendie de forêt.

Statut

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Chronologie

S.1051

Monument national historique de Greenwood

Crée un monument national pour préserver et interpréter le district de Greenwood de Tulsa et le massacre racial de Tulsa de 1921 ; établit la gestion et la commission consultative.

Statut

Referred to the House Committee on Natural Resources.

Chronologie

S.1377

Chevaux du parc Theodore Roosevelt

Exige que l'Intérieur maintienne au moins 150 chevaux dans l'unité sud et gère leurs soins et leur surveillance.

Statut

Referred to the House Committee on Natural Resources.

Chronologie

H.Res.1514

Reconnaître la Journée 988 et la Ligne d'assistance

Soutient la désignation du 8 septembre 2026 comme Journée 988 et reconnaît le rôle de la Ligne d'assistance téléphonique 988 pour le suicide et la crise dans la prévention du suicide.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.Res.1512

50e anniversaire des femmes dans les académies

Rend hommage aux femmes de la promotion de 1980 et marque 50 ans depuis que les académies militaires ont d'abord admis des femmes.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

H.Res.1513

Semaine de la célébration de la communauté

Soutient la nomination de la semaine commençant le 6 septembre 2026 comme Semaine de la célébration de la communauté ; la résolution est en comité.

Statut

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Chronologie

H.Res.1510

Journée d'appréciation des grands maîtres de taekwondo

La résolution de la Chambre soutient la désignation du 4 septembre 2026 comme une journée pour honorer les grands maîtres de taekwondo et reconnaître l'histoire et les bienfaits du taekwondo.

Statut

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Chronologie

H.Res.1511

25e anniversaire des attaques du 11 septembre

Résolution de la Chambre rendant hommage aux victimes, aux intervenants, aux survivants et aux soutiens à l'occasion du 25e anniversaire du 11 septembre et réaffirmant l'engagement à se souvenir.

Statut

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on the Judiciary, Armed Services, Transportation and Infrastructure, Veterans' Affairs, Homeland Security, and Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.8658R

Indian Health Service Emergency Claims Parity Act

Statut

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 679.

Chronologie

H.Res.1497

Commémoration des membres des forces armées tombés à Abbey Gate

Marque le cinquième anniversaire des 13 membres des forces armées tués à Abbey Gate et condamne la gestion du retrait d'Afghanistan par l'administration Biden.

Statut

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

S.5339

Limites tarifaires sur les fournitures scolaires

La mesure limiterait les droits sur les fournitures scolaires et les matériaux éducatifs importés, ce qui pourrait réduire les coûts pour les familles et les écoles, bien que la couverture et les impacts sur les revenus restent flous.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.4570

Loi sur le chemin technologique des États-Unis

Crée un programme du Département d'État pour aider les partenaires étrangers à se procurer des technologies numériques et cybernétiques américaines de confiance, avec vérification, rapports et autorisations de financement.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 510.

Chronologie

H.Res.1442

Observance de la Journée de l'atterrissage sur la Lune

Action non contraignante de la Chambre encourageant la célébration, l'éducation et la sensibilisation aux STEM autour du 20 juillet 2026, mettant en avant les programmes Apollo et Artemis et la recherche spatiale.

Statut

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Chronologie

S.140

Loi sur la prévention des incendies de forêt de 2025

Fixe des objectifs nationaux et des rapports pour l'éclaircissage, les brûlages prescrits et la technologie pour réduire le risque d'incendie de forêt sur les forêts fédérales et les terres publiques.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

H.Res.1350

Journée nationale d'honneur et de respect

Déclaration non contraignante de la Chambre soutenant une Journée nationale d'honneur et de respect pour célébrer les immigrants, encourager l'éducation civique et réduire la haine, sans créer de nouveaux programmes fédéraux ou de dépenses.

Statut

Referred to the House Committee on the Judiciary.

Chronologie

S.4484

Loi I-47 sur les autoroutes futures

Désigne la Route 287 des États-Unis de Port Arthur, TX à Choteau, MT comme Interstate I-47 et un corridor de haute priorité.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

H.R.7633R

American Assistance Visibility Act

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 44 - 1.

Chronologie

H.R.7641R

Loi sur la transparence de l'aide étrangère

Exige un projet pilote d'un an pour des notifications supplémentaires du Congrès concernant certains programmes d'aide étrangère nouveaux ou élargis gérés par les bureaux des affaires africaines et de la lutte contre le terrorisme.

Statut

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 44 - 0.

Chronologie

H.R.7642R

Loi GUIDE

Autorise le ministère des Affaires étrangères à recruter et à retenir des spécialistes de la réponse internationale aux catastrophes.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 39 - 5.

Chronologie

H.R.7649R

Loi sur l'application des vols humanitaires

Tient les personnes ou entités étrangères responsables de l'aide humanitaire financée par les États-Unis détournée ou détruite ; permet la récupération, le crédit, les transferts et les renoncements dans l'intérêt national.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 45 - 1.

Chronologie

H.R.8127D

Loi sur l'accessibilité au logement permanent

Crée des programmes et un financement pour soutenir les logements à propriété partagée, les fiducies foncières communautaires et la cession de terres fédérales excédentaires pour une propriété abordable à long terme.

Statut

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

S.3787

Loi sur le voyage et le tourisme de l'ACEUM

Charge le représentant du commerce des États-Unis de rechercher la création d'un groupe de travail sur le voyage et le tourisme avec le Canada et le Mexique lors de la prochaine révision conjointe de l'ACEUM.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.91

Loi de soutien aux incendies de forêt de l'Ouest

Améliore la préparation, la détection, la réponse et la récupération aux incendies de forêt sur les terres fédérales ; ajoute des rapports, des études, un soutien à l'équipement, un financement de récupération et des programmes de prix.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.Res.405

Semaine des établissements AANHPI

Reconnaît la période du 22 au 28 septembre 2025 comme une semaine honorant les collèges au service des AANHPI et encourage la sensibilisation et les activités connexes.

Statut

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S6737)

Chronologie