Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi de lutte contre les récoltes illégales de fruits de mer étrangers
Crée une liste noire américaine de navires de pêche étrangers, autorise des sanctions et renforce l'application et la coopération pour stopper la pêche illégale et le travail forcé.
Held at the desk.
Loi sur le soutien au transport terrestre des astronautes
Autorise la NASA à utiliser et à entretenir des véhicules fédéraux pour transporter des astronautes après des missions pour des besoins médicaux et post-mission.
Star Print ordered on report 119-82.
Amélioration des prévisions d'inondation et agricoles
Finances et coordonne l'expansion des réseaux locaux de surveillance météorologique et de sol pour améliorer les prévisions d'inondation, de sécheresse et agricoles et soutenir le partage de données.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 194.
Loi sur l'amélioration de la réponse initiale
Exige des rapports de la FCC après l'activation du système de catastrophe et classe les télécommunicateurs 911 comme travailleurs de service de protection.
Held at the desk.
Loi sur le déplacement des puits contaminés
Autorise la NASA à rembourser Chincoteague pour l'enlèvement et le remplacement des puits d'eau potable sur des terres administrées par la NASA et exige un rapport au Congrès.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 149.
Loi sur la lutte contre les abus de travail du PCC
Exige que le Commerce forme le personnel et conseille les entreprises sur les risques de travail forcé et les abus des droits de l'homme au Xinjiang.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 129.
Loi ANCHOR
Exige que la NSF élabore un plan pour améliorer la cybersécurité et les télécommunications pour les navires de recherche océanique académiques dans les 18 mois.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la protection de la recherche aux États-Unis
Précise 'pays étranger de préoccupation' pour les règles de recrutement de talents étrangers malveillants dans la loi fédérale sur la recherche.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Modifications de la télédétection commerciale
Met à jour les règles de reporting, de notification et de liste publique pour les licences de télédétection commerciale ; raccourcit les délais et prolonge l'expiration à 2030.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la recherche interagence du DOE et de la NSF
Établit la coordination du DOE et de la NSF pour la recherche compétitive, évaluée par le mérite, l'infrastructure partagée et le développement de la main-d'œuvre STEM dans des domaines scientifiques et technologiques spécifiés.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la coordination de la recherche interagences entre le DOE et la NASA
Autorise le DOE et la NASA à coordonner la recherche, partager des données et attribuer des prix compétitifs dans les domaines de l'espace, de l'énergie et de la science.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi d'autorisation de la Garde côtière de 2025
Autorise le financement et de nombreux changements de programme, de personnel, de sécurité et d'acquisition pour la Garde côtière et les questions connexes de la NOAA.
Held at the Desk
30e Anniversaire de l'Aéroport International de Denver
Résolution du Sénat reconnaissant le 30e anniversaire de l'Aéroport International de Denver le 28 février 2025, présentée par les sénateurs Bennet et Hickenlooper.
Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (consideration: CR S1433)
Loi SCREEN
Exige des plateformes en ligne commerciales hébergeant des visuels pornographiques de vérifier les âges des utilisateurs et de bloquer les mineurs; audits de la FTC et rapports du GAO sur l'efficacité.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur le désengagement de NPR
Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir la National Public Radio ou ses organisations successeurs ; supprime les mentions de NPR dans des parties de la Loi sur les communications.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la main-d'œuvre du contrôle du trafic aérien
Met à jour la formation de la FAA, les subventions, le financement de l'équipement, les incitations, la formation en santé mentale et le reporting radar pour soutenir le recrutement et la rétention des contrôleurs.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la recherche sur les incendies de forêt régionaux
Crée des centres universitaires régionaux pour coordonner la science des incendies de forêt, les outils, les données ouvertes et la formation dans sept régions des États-Unis.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les MÉDIAS SOCIAUX
Exige des plateformes qu'elles créent des portails pour les forces de l'ordre disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et qu'elles rapportent des indicateurs de sécurité à un comité consultatif de la FTC.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'arrêt de la désinformation anti-avortement
Interdit la publicité trompeuse sur l'avortement et la contraception ; confère à la CFC des responsabilités en matière de réglementation, d'application et de rapport.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Amélioration des prévisions d'inondation et agricoles
Exige que la NOAA maintienne un programme national de mesonet pour rassembler davantage de données locales sur la météo, l'humidité du sol et les conditions routières et fournir des subventions et un soutien technique.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Programme d'aide à nos algues
Crée des subventions de la NOAA pour conserver, restaurer et gérer les forêts d'algues, avec un financement et des réservations pour les tribus et les partenaires locaux.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur le désengagement du financement de la propagande par le gouvernement
Interdit le financement fédéral pour PBS et NPR ; exige que la CPB transfère certains fonds pour réduire la dette publique (FY2025–2027).
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la propagande interdite
Interdit le financement fédéral pour la Corporation pour la diffusion publique et annule certains soldes non engagés.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la transparence des GP de 2025
Exige des GP qu'ils rapportent les paiements, interdisent certaines pratiques de tarification, protègent les lanceurs d'alerte, et permettent à la CFC d'appliquer des pénalités et aux États de poursuivre.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.