Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.688R

Loi de lutte contre les récoltes illégales de fruits de mer étrangers

Crée une liste noire américaine de navires de pêche étrangers, autorise des sanctions et renforce l'application et la coopération pour stopper la pêche illégale et le travail forcé.

Held at the desk.

S.582R

Loi sur le soutien au transport terrestre des astronautes

Autorise la NASA à utiliser et à entretenir des véhicules fédéraux pour transporter des astronautes après des missions pour des besoins médicaux et post-mission.

Star Print ordered on report 119-82.

S.613D

Amélioration des prévisions d'inondation et agricoles

Finances et coordonne l'expansion des réseaux locaux de surveillance météorologique et de sol pour améliorer les prévisions d'inondation, de sécheresse et agricoles et soutenir le partage de données.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 194.

S.725D

Loi sur l'amélioration de la réponse initiale

Exige des rapports de la FCC après l'activation du système de catastrophe et classe les télécommunicateurs 911 comme travailleurs de service de protection.

Held at the desk.

S.606D

Loi sur le déplacement des puits contaminés

Autorise la NASA à rembourser Chincoteague pour l'enlèvement et le remplacement des puits d'eau potable sur des terres administrées par la NASA et exige un rapport au Congrès.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 149.

S.580D

Loi sur la lutte contre les abus de travail du PCC

Exige que le Commerce forme le personnel et conseille les entreprises sur les risques de travail forcé et les abus des droits de l'homme au Xinjiang.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 129.

H.R.1223R

Loi ANCHOR

Exige que la NSF élabore un plan pour améliorer la cybersécurité et les télécommunications pour les navires de recherche océanique académiques dans les 18 mois.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1318R

Loi sur la protection de la recherche aux États-Unis

Précise 'pays étranger de préoccupation' pour les règles de recrutement de talents étrangers malveillants dans la loi fédérale sur la recherche.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1325R

Modifications de la télédétection commerciale

Met à jour les règles de reporting, de notification et de liste publique pour les licences de télédétection commerciale ; raccourcit les délais et prolonge l'expiration à 2030.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1350D

Loi sur la recherche interagence du DOE et de la NSF

Établit la coordination du DOE et de la NSF pour la recherche compétitive, évaluée par le mérite, l'infrastructure partagée et le développement de la main-d'œuvre STEM dans des domaines scientifiques et technologiques spécifiés.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1368R

Loi sur la coordination de la recherche interagences entre le DOE et la NASA

Autorise le DOE et la NASA à coordonner la recherche, partager des données et attribuer des prix compétitifs dans les domaines de l'espace, de l'énergie et de la science.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.524R

Loi d'autorisation de la Garde côtière de 2025

Autorise le financement et de nombreux changements de programme, de personnel, de sécurité et d'acquisition pour la Garde côtière et les questions connexes de la NOAA.

Held at the Desk

S.Res.102D

30e Anniversaire de l'Aéroport International de Denver

Résolution du Sénat reconnaissant le 30e anniversaire de l'Aéroport International de Denver le 28 février 2025, présentée par les sénateurs Bennet et Hickenlooper.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (consideration: CR S1433)

S.737R

Loi SCREEN

Exige des plateformes en ligne commerciales hébergeant des visuels pornographiques de vérifier les âges des utilisateurs et de bloquer les mineurs; audits de la FTC et rapports du GAO sur l'efficacité.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.746R

Loi sur le désengagement de NPR

Interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour soutenir la National Public Radio ou ses organisations successeurs ; supprime les mentions de NPR dans des parties de la Loi sur les communications.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.697R

Loi sur la main-d'œuvre du contrôle du trafic aérien

Met à jour la formation de la FAA, les subventions, le financement de l'équipement, les incitations, la formation en santé mentale et le reporting radar pour soutenir le recrutement et la rétention des contrôleurs.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.647D

Loi sur la recherche sur les incendies de forêt régionaux

Crée des centres universitaires régionaux pour coordonner la science des incendies de forêt, les outils, les données ouvertes et la formation dans sept régions des États-Unis.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.626R

Loi sur les MÉDIAS SOCIAUX

Exige des plateformes qu'elles créent des portails pour les forces de l'ordre disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et qu'elles rapportent des indicateurs de sécurité à un comité consultatif de la FTC.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.589D

Loi sur l'arrêt de la désinformation anti-avortement

Interdit la publicité trompeuse sur l'avortement et la contraception ; confère à la CFC des responsabilités en matière de réglementation, d'application et de rapport.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.590D

Amélioration des prévisions d'inondation et agricoles

Exige que la NOAA maintienne un programme national de mesonet pour rassembler davantage de données locales sur la météo, l'humidité du sol et les conditions routières et fournir des subventions et un soutien technique.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.513D

Programme d'aide à nos algues

Crée des subventions de la NOAA pour conserver, restaurer et gérer les forêts d'algues, avec un financement et des réservations pour les tribus et les partenaires locaux.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.518R

Loi sur le désengagement du financement de la propagande par le gouvernement

Interdit le financement fédéral pour PBS et NPR ; exige que la CPB transfère certains fonds pour réduire la dette publique (FY2025–2027).

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.519R

Loi sur la propagande interdite

Interdit le financement fédéral pour la Corporation pour la diffusion publique et annule certains soldes non engagés.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.526R

Loi sur la transparence des GP de 2025

Exige des GP qu'ils rapportent les paiements, interdisent certaines pratiques de tarification, protègent les lanceurs d'alerte, et permettent à la CFC d'appliquer des pénalités et aux États de poursuivre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.