Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur les estuaires
Prolonge l'autorisation du Programme national des estuaires de 2026 à 2031 en modifiant une ligne de la Loi sur l'eau propre.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
PERMIT Act
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la réutilisation de 2025
Exige que l'EPA publie un rapport public sur les systèmes de réutilisation et de remplissage et les meilleures pratiques dans les deux ans.
Held at the desk.
Désapprobation de la règle sur les émissions de l'EPA pour l'Indiana
Résolution pour annuler la règle sur le budget d'émissions et l'allocation de permis de l'EPA pour l'Indiana.
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 51. Record Vote Number: 520. (consideration: CR S6631)
Loi sur l'amélioration de l'habitat maintenant
Établit des programmes de subventions pour placer des cabanes à poules et construire des habitats de reproduction afin d'aider les oiseaux aquatiques migrateurs, avec un financement annuel pour 2026–2030.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'équité des carburants flexibles
Permet aux fabricants automobiles de compter les véhicules à carburant flexible comme ayant une valeur de CO2 en grammes par mile inférieure pour les normes de flotte basées sur les constatations du modèle GREET.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la pollution maritime internationale
Impose des frais sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des grands navires de charge et utilise les produits pour des programmes de décarbonisation des ports et du transport maritime.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la qualité de l'eau à la frontière
Crée des programmes et un financement pour restaurer et protéger la qualité de l'eau dans deux rivières transfrontalières et améliorer l'infrastructure en eau à la frontière.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le transport maritime propre de 2025
Fixe des objectifs d'intensité carbone pour les grands navires et exige des normes d'émission zéro en port d'ici 2035 avec un rapport annuel.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4317)
Exemptions environnementales nécessaires pour la défense
Exempte le ministère de la Défense et les entrepreneurs de plusieurs lois environnementales pour des activités liées à la lutte contre le Parti communiste chinois et interdit le contrôle judiciaire.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi de Canyon
Interdit les dispositifs éjecteurs de cyanure M-44 sur les terres publiques fédérales et exige que les agences retirent les dispositifs existants dans les 30 jours.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'engagement et la participation du CNRC
Crée un bureau indépendant du CNRC pour aider le public à participer aux procédures de délivrance de licences et à financer les coûts juridiques et d'experts des participants éligibles.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la protection des kangourous
Interdit l'importation commerciale, la vente et le commerce interétatique des espèces et produits dérivés du kangourou spécifiés ; fixe des pénalités et exige des règlements.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la vente de 2025
Exige la vente de six bâtiments de bureaux fédéraux nommés ; limite les acheteurs étrangers et exonère certaines lois d'examen.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
VARIANCE Act
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Sauvetage et conservation du Monarque de l'Ouest
Crée un fonds et des subventions pour restaurer le lait d'abeille et l'habitat, soutient un plan de conservation et exige des rapports annuels sur la récupération des monarques de l'Ouest.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Semaine nationale des pollinisateurs 2025
Désigne la période du 15 au 22 juin 2025 comme Semaine nationale des pollinisateurs et encourage la conservation et l'éducation.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S3474-3475)
Sturgeon Conservation and Sustainability Act
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les estuaires de 2025
Prolonge la date d'autorisation du Programme national des estuaires de 2026 à 2031.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le fait de ne pas manquer votre vol
Subventions pour des projets routiers, ferroviaires et de transport en commun qui se connectent aux aéroports publics et réduisent la congestion ou élargissent l'accès.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les rues complètes de 2025
Exige des États qu'ils créent des programmes, des normes et des subventions afin que les rues servent en toute sécurité les piétons, les cyclistes, les usagers du transport en commun et les personnes en situation de handicap.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la protection du GNL de 2025
Limite le pouvoir des tribunaux d'annuler les permis d'exportation de GNL et établit des règles d'appel exclusives et accélérées ; exige des agences qu'elles continuent à traiter les demandes.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Établir une stratégie nationale de biodiversité
Appelle à une stratégie nationale pour conserver et restaurer la biodiversité, fixer des objectifs comme 30x30, coordonner les agences, inclure les connaissances autochtones et rendre compte régulièrement.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S3121-3122)
Loi sur le choix de carburant et la déréglementation
Permet certaines conversions de carburant pour véhicules, protège les carburants de biomasse, révise les règles d'économie de carburant et ajoute une prime de 8 mpg pour les fabricants qualifiés à partir de 2026.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.