Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Désaveu de la règle de l'EPA du Colorado
Résolution du Congrès pour annuler le désaveu de l'EPA concernant le plan de brume régionale du Colorado.
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 46 - 52. Record Vote Number: 110. (CR S2106)
56e anniversaire de la Journée de la Terre
Résolution du Sénat reconnaissant le 56e anniversaire de la Journée de la Terre et félicitant le fondateur Gaylord Nelson ; met en lumière les menaces environnementales, l'activisme des jeunes et les impacts historiques.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1938)
Programme du sud-est du New England
Crée un programme de l'EPA pour financer et coordonner des projets de restauration des bassins versants côtiers et de réduction de la pollution dans le sud-est du New England.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1859)
Loi sur le groupe de travail 6PPD
Crée un groupe de travail de l'Académie nationale des sciences pour étudier le 6PPD, son sous-produit toxique 6PPD-Q, et promouvoir le développement et le partage d'additifs pour pneus plus sûrs.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Préparation du Superfund pour le changement climatique
Exiger que les plans de nettoyage et les examens tiennent compte des catastrophes locales et des risques liés aux conditions météorologiques extrêmes causées par le climat.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les alternatives non structurelles au risque d'inondation
Exige que le Corps de l'armée planifie et mette en œuvre des mesures non structurelles de risque d'inondation et fixe des règles de partage des coûts, de sensibilisation et de capacité technique.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les eaux sans granulés plastiques
Exige que l'EPA interdise les rejets de granulés plastiques pré-production et ajoute des limites aux permis dans les 60 jours suivant l'adoption.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1583)
Loi sur la réglementation des produits chimiques éternels
Élimine les utilisations non essentielles des PFAS, interdit les rejets, exige des rapports, finance des centres de recherche et crée des changements d'application et juridiques.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1370-1380)
Loi de réautorisation du FLAP
Autorise les prélèvements du Fonds de confiance pour les autoroutes pour le programme d'accès aux terres fédérales, exercices fiscaux 2027–2031.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Accélération des projets d'eau communautaires
Exclut certains petits projets d'eau communautaires des examens de la LNPE et demande à l'Armée d'établir des règles dans des délais fixés.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Réautorisation du bassin du fleuve Delaware
Met à jour et prolonge le programme de restauration du bassin du fleuve Delaware : ajoute un État, permet la priorité pour les communautés petites/rurales/défavorisées, et prolonge l'expiration jusqu'en 2033.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désapprouver la règle sur la brume du Montana
Annulerait la règle de l'EPA approuvant le deuxième plan de mise en œuvre de la brume régionale du Montana.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désaveu de la règle sur l'électricité à vapeur de l'EPA
Résolution pour annuler la correction de prolongation de délai de l'EPA pour les règles sur les eaux usées à vapeur.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désaveu de la règle de l'EPA sur le pétrole et le gaz
Annule une règle de l'EPA qui prolongeait les délais pour les normes de performance et les lignes directrices sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désaveu de la brume régionale de l'Indiana
Résolution conjointe pour annuler l'approbation de l'EPA du plan de brume régionale de la deuxième période de l'Indiana (91 Fed. Reg. 3057, 26 janv. 2026).
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Transférer l'infrastructure de l'écloserie de Clear Creek
Transfère des installations spécifiques de l'écloserie de Clear Creek au peuple autochtone Nisqually dans les 90 jours, sous réserve de droits existants valides et sans paiement.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le Partenariat du Bassin Versant Global du Maryland
Autorise le Bureau du Programme de la Baie de Chesapeake à conseiller les programmes de bassin versant de l'État et à offrir une aide technique et financière pour des projets de bassin versant.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la demande abrégée de l'EDA
Ordonne à l'EDA de créer une demande de subvention abrégée et des conseils publics pour les petites communautés rurales et tribales, en utilisant les contributions des intervenants et des exemples pour simplifier les demandes de subvention de l'EDA.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S764)
Loi sur le soulagement réglementaire du logement rural
Exempte certains projets de logement rural du USDA sur des sites de densification de l'examen des actions majeures de la NEPA ; exige un rapport du USDA dans 5 ans.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
SCOPE Act of 2026
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le besoin de vitesse
Crée un outil de données national pour trouver et analyser la congestion routière et guider les investissements et opérations d'atténuation.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Exemption de recyclage du catalyseur au vanadium
Clarifie les règles de l'EPA afin que les unités qui récupèrent le vanadium et d'autres métaux à partir de catalyseurs pétroliers usés soient exemptées de certaines exigences en matière de déchets solides et de BIF.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les améliorations du LCBP de 2026
Modifie la manière dont le Programme du bassin versant du lac Champlain choisit un agent fiscal et ajoute des travaux sur les pêches et des exigences de rapport.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les CLÔTURES
Précise quand la pollution étrangère affecte les désignations de qualité de l'air et limite les sanctions pour les États.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.