Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.J.Res.139D

Désaveu de la règle de l'EPA du Colorado

Résolution du Congrès pour annuler le désaveu de l'EPA concernant le plan de brume régionale du Colorado.

Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 46 - 52. Record Vote Number: 110. (CR S2106)

S.Res.684D

56e anniversaire de la Journée de la Terre

Résolution du Sénat reconnaissant le 56e anniversaire de la Journée de la Terre et félicitant le fondateur Gaylord Nelson ; met en lumière les menaces environnementales, l'activisme des jeunes et les impacts historiques.

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1938)

S.4350D

Programme du sud-est du New England

Crée un programme de l'EPA pour financer et coordonner des projets de restauration des bassins versants côtiers et de réduction de la pollution dans le sud-est du New England.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1859)

S.4325D

Loi sur le groupe de travail 6PPD

Crée un groupe de travail de l'Académie nationale des sciences pour étudier le 6PPD, son sous-produit toxique 6PPD-Q, et promouvoir le développement et le partage d'additifs pour pneus plus sûrs.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4289D

Préparation du Superfund pour le changement climatique

Exiger que les plans de nettoyage et les examens tiennent compte des catastrophes locales et des risques liés aux conditions météorologiques extrêmes causées par le climat.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4248D

Loi sur les alternatives non structurelles au risque d'inondation

Exige que le Corps de l'armée planifie et mette en œuvre des mesures non structurelles de risque d'inondation et fixe des règles de partage des coûts, de sensibilisation et de capacité technique.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4181D

Loi sur les eaux sans granulés plastiques

Exige que l'EPA interdise les rejets de granulés plastiques pré-production et ajoute des limites aux permis dans les 60 jours suivant l'adoption.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1583)

S.4153D

Loi sur la réglementation des produits chimiques éternels

Élimine les utilisations non essentielles des PFAS, interdit les rejets, exige des rapports, finance des centres de recherche et crée des changements d'application et juridiques.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1370-1380)

S.4135D

Loi de réautorisation du FLAP

Autorise les prélèvements du Fonds de confiance pour les autoroutes pour le programme d'accès aux terres fédérales, exercices fiscaux 2027–2031.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4120D

Accélération des projets d'eau communautaires

Exclut certains petits projets d'eau communautaires des examens de la LNPE et demande à l'Armée d'établir des règles dans des délais fixés.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4102D

Réautorisation du bassin du fleuve Delaware

Met à jour et prolonge le programme de restauration du bassin du fleuve Delaware : ajoute un État, permet la priorité pour les communautés petites/rurales/défavorisées, et prolonge l'expiration jusqu'en 2033.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.119D

Désapprouver la règle sur la brume du Montana

Annulerait la règle de l'EPA approuvant le deuxième plan de mise en œuvre de la brume régionale du Montana.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.120D

Désaveu de la règle sur l'électricité à vapeur de l'EPA

Résolution pour annuler la correction de prolongation de délai de l'EPA pour les règles sur les eaux usées à vapeur.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.121D

Désaveu de la règle de l'EPA sur le pétrole et le gaz

Annule une règle de l'EPA qui prolongeait les délais pour les normes de performance et les lignes directrices sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.122D

Désaveu de la brume régionale de l'Indiana

Résolution conjointe pour annuler l'approbation de l'EPA du plan de brume régionale de la deuxième période de l'Indiana (91 Fed. Reg. 3057, 26 janv. 2026).

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.4014D

Transférer l'infrastructure de l'écloserie de Clear Creek

Transfère des installations spécifiques de l'écloserie de Clear Creek au peuple autochtone Nisqually dans les 90 jours, sous réserve de droits existants valides et sans paiement.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3986D

Loi sur le Partenariat du Bassin Versant Global du Maryland

Autorise le Bureau du Programme de la Baie de Chesapeake à conseiller les programmes de bassin versant de l'État et à offrir une aide technique et financière pour des projets de bassin versant.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3965R

Loi sur la demande abrégée de l'EDA

Ordonne à l'EDA de créer une demande de subvention abrégée et des conseils publics pour les petites communautés rurales et tribales, en utilisant les contributions des intervenants et des exemples pour simplifier les demandes de subvention de l'EDA.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S764)

S.3970R

Loi sur le soulagement réglementaire du logement rural

Exempte certains projets de logement rural du USDA sur des sites de densification de l'examen des actions majeures de la NEPA ; exige un rapport du USDA dans 5 ans.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3928D

SCOPE Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3906R

Loi sur le besoin de vitesse

Crée un outil de données national pour trouver et analyser la congestion routière et guider les investissements et opérations d'atténuation.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3879R

Exemption de recyclage du catalyseur au vanadium

Clarifie les règles de l'EPA afin que les unités qui récupèrent le vanadium et d'autres métaux à partir de catalyseurs pétroliers usés soient exemptées de certaines exigences en matière de déchets solides et de BIF.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3833D

Loi sur les améliorations du LCBP de 2026

Modifie la manière dont le Programme du bassin versant du lac Champlain choisit un agent fiscal et ajoute des travaux sur les pêches et des exigences de rapport.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.3836R

Loi sur les CLÔTURES

Précise quand la pollution étrangère affecte les désignations de qualité de l'air et limite les sanctions pour les États.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.