Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Modernisation de l'allocation d'eau propre
Modifie la répartition des fonds pour l'eau propre, ajoute des réserves pour les tribus, les territoires, la surveillance et le financement des sondages.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la sécurisation de l'approvisionnement en eau de l'Amérique
Établit un bureau du Corps pour coordonner l'approvisionnement en eau, la conservation, la résilience face à la sécheresse et soutenir les partenaires étatiques et non fédéraux.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la prévention et la récupération des incendies de forêt
Exige que l'Armée évalue les risques d'incendie de forêt pour les barrages et réservoirs du Corps en Arizona.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le stockage des déchets à distance
Permet à certains générateurs de déchets dangereux éloignés de stocker des déchets sur place jusqu'à deux ans s'il n'y a pas d'accès routier toute l'année.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Semaine nationale des pollinisateurs
Désigne la période du 22 au 28 juin 2026 comme Semaine nationale des pollinisateurs et encourage la conservation et l'éducation sur le rôle des pollinisateurs dans les écosystèmes et l'agriculture.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S2987)
Loi FIRE SMART de 2026
Exige que l'EPA modifie les règles du fonds d'eau potable pour soutenir les systèmes d'eau qui aident à lutter contre les incendies de forêt dans les communautés rurales à haut risque.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2895)
Réforme des permis de dragage de la Loi DEEP
Crée un nouveau processus de permis national pour le dragage portuaire, fixe des délais d'examen, limite certaines autorités d'agence et met à jour les règles d'expédition pour les matériaux de dragage.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Construire du nucléaire avec des matériaux locaux
Autorise l'acier et le béton de qualité commerciale dans des structures non liées à la sécurité dans les centrales nucléaires, sauf si un risque de sécurité spécifique est trouvé par le régulateur.
Committee on Environment and Public Works Subcommittee on Clean Air, Climate, and Nuclear Innovation and Safety. Hearings held.
Loi sur l'éradication des moules dorées
Crée un programme et des subventions pour étudier, contrôler et éradiquer les moules dorées dans le delta de Sacramento–San Joaquin ; autorise 15 M$ par an pour 2026–2030.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Protection de l'eau potable contre la chaleur
Permet des subventions pour les systèmes d'eau potable de taille moyenne et grande afin de faire face aux températures extrêmes et prolonge le programme jusqu'en 2032.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la prévention de l'extinction de 2026
Crée quatre fonds de conservation dédiés et des programmes de subventions pour les papillons, les plantes des îles du Pacifique, les moules d'eau douce et les poissons des déserts du Sud-Ouest ; fixe des règles de financement et de rapport annuelles.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Itinéraires de bus scolaires sécuritaires
Ajoute la sécurité des itinéraires et des arrêts de bus scolaires au programme des Itinéraires sécuritaires ; permet des projets d'infrastructure et de sensibilisation pour améliorer la sécurité des élèves en attendant et en prenant les bus.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'expansion de l'accès à Internet à large bande en Appalaches
Exige une étude du GAO sur l'utilisation des satellites dans les projets de large bande en Appalaches et un rapport au Congrès dans un délai d'un an.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le déblocage de l'énergie américaine
Modifications des règles de permis et d'examen judiciaire pour l'eau, le GNL, le nucléaire et la NEPA afin d'accélérer les approbations de projets d'infrastructure.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'absence de FED au Texas occidental
Empêche le ministère de finaliser ou d'appliquer un plan de protection des terres pour le refuge national de la faune de Muleshoe.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la science solide
Modifie les tests de la LCTST, la révision par les pairs et la révision interagences ; demande à l'APE de prendre en compte les limites d'exposition et les protections des travailleurs d'autres agences.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
No Passes for Polluters Act of 2026
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur le leadership climatique des jeunes
Crée des conseils consultatifs pour les jeunes dans cinq agences fédérales pour conseiller sur les questions environnementales et climatiques affectant les jeunes, avec des règles d'adhésion et de financement.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Résolution de sensibilisation à l'esturgeon du lac
Encourage la coordination pour protéger et restaurer l'esturgeon du lac, accroître la sensibilisation du public et éduquer les pêcheurs à travers les eaux partagées avec les États, les tribus et le Canada.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1937-1938)
Loi sur la responsabilité des mandats non financés
Exige des agences qu'elles préparent des analyses d'impact réglementaire pour les règles majeures, renforcent la consultation, augmentent la supervision de l'OIRA et permettent la révision judiciaire.
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 381.
Loi sur la lutte contre le gaspillage budgétaire
Exige que le Président et l'OMB prennent en compte un rapport de duplication du GAO lors de la préparation du budget annuel et exige que l'OMB fasse rapport des conclusions au Congrès.
Referred to the House Committee on the Budget.
Loi sur le Panel de Santé
Crée un panel consultatif de santé de 15 membres au sein du CBO pour conseiller sur les analyses de santé, les estimations de coûts, les modèles et les rapports ; exige un rapport public annuel.
Referred to the House Committee on the Budget.
Loi sur la transparence des travaux du BOC
Exige que le BOC publie des modèles, des routines de données et des détails de calcul utilisés pour les estimations de coûts et fiscales législatives, avec des exceptions limitées.
Referred to the House Committee on the Budget.
Loi sur l'amélioration du processus budgétaire
Modifie les règles d'inflation de base et maintient les paiements du Congrès en séquestre si le budget ou le budget du Président n'est pas soumis à temps.
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committees on House Administration, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.