Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.9590

Étude sur les refuges d'habitat des lamantins

Ordonne aux agences d'étudier les habitats d'eau chaude des lamantins et de définir des refuges artificiels et des plans d'ingénierie, avec un rapport public dû dans les 180 jours.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.9999

Coordination des dendroctones du pin pour le risque d'incendie

facilite la coordination volontaire entre les gouvernements fédéraux, étatiques, tribaux et locaux pour surveiller les épidémies de dendroctones, partager des données, planifier des efforts de réduction des risques et fournir une assistance technique de l'APHIS pour réduire le risque d'incendie de forêt.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.Res.1513

Semaine de la célébration de la communauté

Soutient la nomination de la semaine commençant le 6 septembre 2026 comme Semaine de la célébration de la communauté ; la résolution est en comité.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.10275D

Loi sur l'évaluation géothermique de Porto Rico

Ordonne à l'USGS d'évaluer le potentiel géothermique, la vulnérabilité des eaux souterraines et les risques sismiques à Porto Rico et de faire rapport aux comités du Congrès.

Introduced

H.Res.1510

Journée d'appréciation des grands maîtres de taekwondo

La résolution de la Chambre soutient la désignation du 4 septembre 2026 comme une journée pour honorer les grands maîtres de taekwondo et reconnaître l'histoire et les bienfaits du taekwondo.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1497

Commémoration des membres des forces armées tombés à Abbey Gate

Marque le cinquième anniversaire des 13 membres des forces armées tués à Abbey Gate et condamne la gestion du retrait d'Afghanistan par l'administration Biden.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.5304D

Expansion des protections des travailleurs agricoles

Un projet de loi du Sénat exigerait des heures supplémentaires pour les travailleurs agricoles au-delà de seuils progressifs ; les grands employeurs passent de 55 à 40 heures d'ici 2030, les petits d'ici 2033.

Introduced

S.5339

Limites tarifaires sur les fournitures scolaires

La mesure limiterait les droits sur les fournitures scolaires et les matériaux éducatifs importés, ce qui pourrait réduire les coûts pour les familles et les écoles, bien que la couverture et les impacts sur les revenus restent flous.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.9795

Prêts au fonds des victimes

Autorise des prêts annuels à un fonds de victimes jusqu'en 2027–2029, remboursés à partir de futures amendes après la fin du fonds ; le prêt est traité comme une dépense directe, pas de nouvelles appropriations.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.1442

Observance de la Journée de l'atterrissage sur la Lune

Action non contraignante de la Chambre encourageant la célébration, l'éducation et la sensibilisation aux STEM autour du 20 juillet 2026, mettant en avant les programmes Apollo et Artemis et la recherche spatiale.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.9730

Réembauche des agents du Service extérieur

Permet au secrétaire d'État de réembaucher certains anciens employés de carrière du Service extérieur sans examens standard s'ils ont été séparés involontairement entre 2025 et 2030, soulevant des questions sur les qualifications et la supervision.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.9537

Loi de déduction des intérêts sur les prêts de bateau

Permet la déduction des intérêts pour certains prêts de bateau de plaisance qualifiants contractés après le 31 décembre 2025.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.9310

Loi de crédits du DHS, 2027

Affecte des fonds et établit des règles pour les opérations, les subventions, les achats et les rapports du DHS pour l'exercice fiscal 2027.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 605.

S.140

Loi sur la prévention des incendies de forêt de 2025

Fixe des objectifs nationaux et des rapports pour l'éclaircissage, les brûlages prescrits et la technologie pour réduire le risque d'incendie de forêt sur les forêts fédérales et les terres publiques.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

H.R.8959

Loi sur la Supériorité des Semi-conducteurs

Clarifie les règles de crédit d'impôt pour la fabrication de semi-conducteurs basée dans l'espace et les biens connexes.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.Res.526

Suspension du salaire des sénateurs pendant les fermetures

Retient le salaire des sénateurs pendant les laps de financement ; paiements libérés après la fin de la fermeture ; entrée en vigueur après l'élection générale de novembre 2026.

Resolution agreed to in Senate without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S2295)

S.4484

Loi I-47 sur les autoroutes futures

Désigne la Route 287 des États-Unis de Port Arthur, TX à Choteau, MT comme Interstate I-47 et un corridor de haute priorité.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.7610

Crédit pour soins à domicile multigénérationnels

Propose un crédit d'impôt de 2 000 $ pour les enfants adultes ou les parents qui vivent avec et s'occupent d'un membre de la famille âgé, visant à soutenir les soins à domicile et à réduire les coûts des soins de longue durée.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.3787

Loi sur le voyage et le tourisme de l'ACEUM

Charge le représentant du commerce des États-Unis de rechercher la création d'un groupe de travail sur le voyage et le tourisme avec le Canada et le Mexique lors de la prochaine révision conjointe de l'ACEUM.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.6692

Loi FUBAR

Fixe la rémunération du Congrès à 1 $ durant les sessions avec une interruption des crédits, en vigueur après la prochaine élection générale.

Referred to the Committee on House Administration, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.Res.493

Réduction de la rémunération des sénateurs pendant les fermetures

Retient la rémunération des sénateurs pour les jours où une fermeture fédérale se produit, avec des règles de séquestre avant une date d'entrée en vigueur de novembre 2026.

Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S8133-8134)

S.3057

Retenue de la rémunération des membres pendant les fermetures

Retient la rémunération des membres pour les jours de fermeture ; règle de séquestre avant nov 2026 ; le Trésor assiste les administrateurs de la paie.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.5802

Loi pour faire gouverner à nouveau l'Amérique

Exige le paiement pour la plupart des employés fédéraux pendant les interruptions de financement et conserve les paiements pour les dirigeants et certains membres du personnel supérieur en séquestre pendant les arrêts.

Referred to the Committee on Appropriations, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, and House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.Res.405

Semaine des établissements AANHPI

Reconnaît la période du 22 au 28 septembre 2025 comme une semaine honorant les collèges au service des AANHPI et encourage la sensibilisation et les activités connexes.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S6737)