United States Projets de loi
Plaidoyer pour la reconnaissance internationale de l'ACT
Charge le secrétaire d'État de faire pression pour l'inclusion et la reconnaissance de l'administration centrale tibétaine dans les organismes et réunions internationaux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Préemption de la règle du casque
Une mesure fédérale interdirait les mandats locaux de casque pour les motocyclistes, préemptant les règles de sécurité et affectant possiblement les blessures, les coûts médicaux et les soins d'urgence.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Protection de la liberté religieuse
La proposition du Sénat vise à renforcer les protections pour la pratique religieuse, élargissant potentiellement les exemptions et affectant les règles de non-discrimination et les services publics.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Mentorat pour les chercheurs en début de carrière
Une proposition visant à exiger des plans de mentorat et le développement de carrière pour les bénéficiaires de financement de recherche en santé fédérale, avec un potentiel de rapport et de suivi des programmes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Expansion de la formation aux carrières de la santé
Visant à élargir la formation et les parcours pour les personnes à faible revenu afin d'entrer dans des carrières de soins de santé grâce à des partenariats, un financement et des services de soutien.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Rapport de CMS sur les marchés des API
Une étude proposée par le CMS pour explorer comment les règles de couverture et de remboursement pourraient aider à stabiliser les marchés des API et des matières premières clés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Location de logements à partir de biens postaux
Propose d'utiliser des biens postaux pour louer des sites pour des projets de logements, ce qui pourrait élargir l'offre de logements et le développement des quartiers.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Réforme des subventions pour la santé mentale sur les campus
Proposition du Sénat pour modifier les subventions pour la santé mentale sur les campus et adapter la ligne à la prévention du suicide chez les jeunes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
désignation tps afghanistan
désigne l'Afghanistan pour le statut de protection temporaire, accordant aux ressortissants éligibles une protection contre l'expulsion et une autorisation de travail.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Initiative de réduction des e-cigarettes chez les jeunes
Un plan pour réduire l'utilisation des e-cigarettes chez les jeunes grâce à des programmes de prévention, d'éducation et de santé financés au niveau fédéral.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Modernisation des installations STEM et CTE
Fournit un soutien fédéral pour moderniser les laboratoires STEM et l'Internet haute vitesse des écoles rurales et servant des élèves autochtones, ainsi que pour la modernisation des installations d'éducation professionnelle et technique.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Règles sur le commerce d'initiés renforcées
Une proposition visant à renforcer les limites sur les échanges et les communications liées à des informations importantes et non publiques, visant à réduire l'avantage injuste et à clarifier l'application pour les régulateurs et les participants au marché.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4520-4521)
Chronologie
Droit à un avocat pour expulsion
Établit un droit à un avocat pour les non-citoyens admissibles faisant face à une expulsion lorsqu'ils ne peuvent pas se permettre un avocat.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Interdiction de financement de la règle sur la charge publique
Le projet de loi interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre la règle d'inadmissibilité pour charge publique du DSI, affectant le traitement et les décisions en matière d'immigration.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Audits équitables pour les examens financiers
Propose des procédures d'examen plus claires et équitables pour les audits et inspections bancaires.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Prolongations de détention pour ordres d'expulsion
La mesure proposée prolongerait la détention de certains non-citoyens en attente d'expulsion, avec des implications en matière de coûts et de libertés civiles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Surveillance de l'IA pour la stabilité financière
Une proposition d'attribuer des responsabilités en matière d'intelligence artificielle au CSSF pour surveiller les risques liés à l'IA dans la finance.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Enregistrement des criminels violents récidivistes Karly Rain Wood
Créerait un système de registre et de notification dirigé par le DOJ pour les personnes ayant plusieurs crimes violents.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Transmission d'informations de prescription numériques
Cette initiative déplacerait les informations de prescription des médicaments des formats papier vers des formats numériques et établirait des normes pour l'accès et les mises à jour en ligne.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Suppression des limites d'actifs pour les prestations
Supprime les tests d'actifs pour le TANF, le SNAP et le LIHEAP et augmente les limites de ressources du SSI.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Règlement des droits en eau d'Agua Caliente
Approuve un règlement accordant à la Tribu Agua Caliente des droits en eau souterraine définis, des fonds en fiducie, des transferts de terres et des arrangements de frais et de taxes connexes.
Statut
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Chronologie
Loi sur le droit à la FIV et à la TAR
Établit des droits fédéraux à la couverture de la TRA et de l'IIU à l'échelle nationale et élargit les services de fertilité pour les membres des forces armées et les anciens combattants.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Enquête sur le bien-être des enfants AIDEN
Collecte des historiques d'enfance en matière de bien-être des enfants rapportés par les délinquants et envoi de rapports annuels anonymisés aux États pour soutenir la planification du bien-être des enfants.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Compensations liées aux actions sur le plafond de la dette
Cette mesure exigerait des réductions de dépenses compensatoires sur une période de dix ans pour toute augmentation ou suspension du plafond de la dette, avec évaluation par le CBO et publication publique avant les votes, et de nouveaux blocages procéduraux.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Budget. (text: CR S1582-1583)
Chronologie