Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
H.Res.1512

50e anniversaire des femmes dans les académies

Rend hommage aux femmes de la promotion de 1980 et marque 50 ans depuis que les académies militaires ont d'abord admis des femmes.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.Res.1511

25e anniversaire des attaques du 11 septembre

Résolution de la Chambre rendant hommage aux victimes, aux intervenants, aux survivants et aux soutiens à l'occasion du 25e anniversaire du 11 septembre et réaffirmant l'engagement à se souvenir.

Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on the Judiciary, Armed Services, Transportation and Infrastructure, Veterans' Affairs, Homeland Security, and Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1506

Mois national de sensibilisation au cancer de la prostate

Résolution de la Chambre soutenant septembre 2026 comme Mois national de sensibilisation au cancer de la prostate et encourageant la sensibilisation, le dépistage, la recherche et l'accès aux soins.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1503

Soutenir la Journée de sensibilisation aux surdoses

Résolution de la Chambre reconnaissant la Journée de sensibilisation aux surdoses et appelant à des actions pour réduire la stigmatisation, soutenir la prévention, le traitement, la réduction des risques et la réhabilitation du trouble de l'utilisation des opioïdes.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1491

Soutien à la Semaine de l'allaitement maternel noir

Reconnaît la semaine du 25 au 31 août 2026 comme Semaine de l'allaitement maternel noir et encourage à s'attaquer aux obstacles à l'allaitement pour les mères noires.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.144

Mois national de la littératie

Une résolution de la Chambre soutient les activités de sensibilisation à la littératie pendant mars 2025.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.145

Mise en accusation du juge Engelmayer

Une résolution vise à mettre en accusation un juge fédéral pour des limites d'accès aux données du Trésor.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.146

Reconnaissance de la Renaissance de Harlem

Une résolution de la Chambre honore la Renaissance de Harlem et soutient la préservation de l'histoire culturelle de Harlem.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.147

Journée nationale de la robotique FIRST

Soutient une observance annuelle de l'éducation à la robotique et encourage les écoles à engager les étudiants dans des activités STEM.

Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.148

Résolution 2758 et Taïwan

La résolution distingue les positions des États-Unis et de la Chine sur Taïwan et soutient la participation de Taïwan dans les organisations internationales.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.149

Journée internationale de la langue maternelle

Une résolution soutenant la diversité linguistique et encourageant les observances de la Journée internationale de la langue maternelle.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.150

Dépenses du Comité de l'administration de la Chambre

Fixe des limites de dépenses pour le Comité de l'administration de la Chambre pendant le 119e Congrès.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.142

Reconnaissance du 80e anniversaire d'Iwo Jima

Reconnaît le 80e anniversaire de la bataille d'Iwo Jima et honore ceux qui y ont combattu.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.143

Mise en accusation du juge Paul Engelmayer

Une résolution de la Chambre accuse un juge fédéral de faute et propose de présenter des articles de mise en accusation au Sénat.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.138

Dépenses du Comité des affaires étrangères

Fixe des limites de dépenses et des règles de paiement pour les dépenses du Comité des affaires étrangères de la Chambre pendant la 119e session du Congrès.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.139

Appel au rétablissement des sanctions contre l'Iran

La résolution exhorte trois pays européens à restaurer les sanctions des Nations Unies contre l'Iran avant l'expiration du processus de rétablissement.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.140

Dépenses du Comité pour le 119e Congrès

Fixe des limites de dépenses sur deux ans pour le Comité de l'éducation et de la main-d'œuvre de la Chambre.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.141

Dépenses du Comité des petites entreprises

Fixe des limites de dépenses sur deux ans pour le Comité des petites entreprises de la Chambre.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.130

Condamnation de la répression transnationale

Une résolution de la Chambre condamne l'intimidation présumée du gouvernement chinois aux États-Unis et appelle à des réponses pour protéger la liberté d'expression et la liberté académique.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.131

Dépenses du Comité d'éthique de la Chambre

Fixe des limites de dépenses et des règles de paiement pour les dépenses du Comité d'éthique de la Chambre pendant la 119e session du Congrès.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.132

Censure du représentant Robert Garcia

La résolution propose une censure publique de la Chambre du représentant Robert Garcia pour des remarques sur Elon Musk.

Referred to the House Committee on Ethics.

H.Res.133

Reconnaissance de la Semaine nationale de la FFA

Une résolution de la Chambre reconnaît la Semaine de la FFA, l'éducation agricole des étudiants et deux anniversaires liés à la FFA.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.Res.135

Affirmation des engagements de l'OTAN des États-Unis

Une résolution de la Chambre réaffirme le soutien des États-Unis à l'OTAN, à la défense collective et à la coopération en matière de technologies de défense et de cybersécurité.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.124

Soutien à la Reconstruction du Réseau Électrique

La résolution exhorte à une action fédérale plus rapide pour reconstruire un réseau électrique plus résilient.

Referred to the House Committee on Natural Resources.