Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
H.Res.1562

Sensibilisation au traumatisme sexuel militaire

Soutient une journée pour reconnaître le traumatisme sexuel militaire et appelle à de meilleurs soins, à la prévention et à la transparence pour les survivants.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1557

50e anniversaire de la navette spatiale Enterprise

Célèbre le 50e anniversaire du lancement de la navette spatiale Enterprise à l'usine de Rockwell International à Palmdale ; présenté le 16 septembre 2026, renvoyé au Comité de la science, de l'espace et de la technologie de la Chambre.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.Res.1538

Semaine de sensibilisation à la malnutrition 2026

Désigne la semaine du 14 au 18 septembre 2026 comme Semaine de sensibilisation à la malnutrition et reconnaît les programmes de nutrition, les prestataires et les efforts communautaires pour prévenir et traiter la malnutrition.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Agriculture, Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1537

Résolution sur la Semaine nationale de l'énergie propre

Désigne du 14 au 18 septembre 2026 comme Semaine nationale de l'énergie propre ; encourage le soutien aux emplois dans l'énergie propre, aux laboratoires, aux technologies et à l'investissement.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1528

Résolution de reconnaissance de la prévention du suicide

Résolution de la Chambre soutenant septembre 2026 comme Mois national de la prévention du suicide et le 10 septembre 2026 comme Journée mondiale de la prévention du suicide et appelant à des actions de prévention.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1514

Reconnaître la Journée 988 et la Ligne d'assistance

Soutient la désignation du 8 septembre 2026 comme Journée 988 et reconnaît le rôle de la Ligne d'assistance téléphonique 988 pour le suicide et la crise dans la prévention du suicide.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1516

Désignation de la Journée NAIRHHA

Désigne le 9 septembre comme une journée pour sensibiliser au VIH et à l'hépatite dans les communautés d'immigrants et de réfugiés africains et encourage le dépistage et les soins.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.1353

Prolongation des Modifications au Mémorial

Prolonge les modifications autorisées au Mémorial de la Deuxième Division jusqu'en 2032, préservant l'autorisation existante de 2018.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 475.

S.1516

Étude de préservation des monticules de Cahokia

Évalue l'importance nationale de Cahokia et des groupes de monticules voisins et examine les options de désignation, les estimations de coûts et les consultations avec les parties prenantes.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 478.

H.Res.854

Anniversaire de Khashoggi et responsabilité

La résolution de la Chambre appelle à la responsabilité pour le meurtre de Jamal Khashoggi et exhorte l'Arabie Saoudite à libérer les détenus et à protéger les libertés civiles.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.693

Journée de sensibilisation à la santé des immigrants africains

Soutient une journée de sensibilisation le 9 septembre axée sur le VIH et l'hépatite au sein des communautés d'immigrants et de réfugiés africains.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.680

Journée 988 et Prévention du Suicide

Une résolution de la Chambre reconnaît le suicide comme une préoccupation de santé publique et soutient la sensibilisation à la Ligne d'assistance téléphonique pour le suicide et la crise 988.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.675

Mois de sensibilisation au cancer de la prostate

Une résolution soutient un mois de sensibilisation au cancer de la prostate et encourage l'éducation au dépistage, la recherche et un meilleur accès aux soins.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.395

Résolution sur les droits des forces de l'ordre

La résolution soutient les protections d'enquête pour les agents et encourage le dialogue entre les forces de l'ordre et les communautés.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.1289

Pièces du 25e anniversaire du 11 septembre

Le Trésor vendra des pièces d'anniversaire spéciales en 2027 et donnera des suppléments fixes au Mémorial et au Musée national du 11 septembre après récupération des coûts de la Monnaie.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

H.Res.153

Condoléances pour l'accident du vol 5342

Résolution de la Chambre exprimant des condoléances, honorant les victimes et les premiers intervenants après l'accident du 29 janvier 2025 près de l'aéroport national Reagan.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.163

Compétence en Lecture au Niveau de la Classe

Une résolution de la Chambre encourage le tutorat des élèves et les programmes de littératie pour les adultes afin d'améliorer les compétences en lecture.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.165

Journée de l'éducation artistique communautaire

Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance du 28 février 2025 comme Journée de l'éducation artistique communautaire.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.152

Partenariat États-Unis-Canada

Une résolution de la Chambre soutient une coopération plus étroite entre les États-Unis et le Canada sur le commerce, l'énergie, la sécurité des frontières, la défense et les intérêts partagés.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.154

Résolution de commémoration de la guerre en Ukraine

Une résolution de la Chambre marque trois ans de l'invasion à grande échelle de la Russie et exprime son soutien à l'Ukraine.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.156

Anniversaire du Partenariat Guam-Philippines

La résolution de la Chambre honore 25 ans de coopération militaire entre Guam et les Philippines et soutient la poursuite du partenariat.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.157

Résolution pour mettre en accusation le juge Bates

Une résolution de la Chambre propose de mettre en accusation le juge John Bates en raison de son ordre concernant les pages web des agences fédérales de santé.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.158

Résolution de la Chambre sur la défense de l'Ukraine

Une résolution proposée soutient l'Ukraine et appelle à une coopération continue, des sanctions et l'utilisation des actifs russes gelés.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.99

Mois national de sensibilisation au harcèlement

Désigne janvier 2025 comme Mois national de sensibilisation au harcèlement et exhorte à la sensibilisation, aux services aux victimes et à des réponses plus fortes au harcèlement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.