Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Sensibilisation au traumatisme sexuel militaire
Soutient une journée pour reconnaître le traumatisme sexuel militaire et appelle à de meilleurs soins, à la prévention et à la transparence pour les survivants.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
50e anniversaire de la navette spatiale Enterprise
Célèbre le 50e anniversaire du lancement de la navette spatiale Enterprise à l'usine de Rockwell International à Palmdale ; présenté le 16 septembre 2026, renvoyé au Comité de la science, de l'espace et de la technologie de la Chambre.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Semaine de sensibilisation à la malnutrition 2026
Désigne la semaine du 14 au 18 septembre 2026 comme Semaine de sensibilisation à la malnutrition et reconnaît les programmes de nutrition, les prestataires et les efforts communautaires pour prévenir et traiter la malnutrition.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Agriculture, Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution sur la Semaine nationale de l'énergie propre
Désigne du 14 au 18 septembre 2026 comme Semaine nationale de l'énergie propre ; encourage le soutien aux emplois dans l'énergie propre, aux laboratoires, aux technologies et à l'investissement.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution de reconnaissance de la prévention du suicide
Résolution de la Chambre soutenant septembre 2026 comme Mois national de la prévention du suicide et le 10 septembre 2026 comme Journée mondiale de la prévention du suicide et appelant à des actions de prévention.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Reconnaître la Journée 988 et la Ligne d'assistance
Soutient la désignation du 8 septembre 2026 comme Journée 988 et reconnaît le rôle de la Ligne d'assistance téléphonique 988 pour le suicide et la crise dans la prévention du suicide.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Désignation de la Journée NAIRHHA
Désigne le 9 septembre comme une journée pour sensibiliser au VIH et à l'hépatite dans les communautés d'immigrants et de réfugiés africains et encourage le dépistage et les soins.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Prolongation des Modifications au Mémorial
Prolonge les modifications autorisées au Mémorial de la Deuxième Division jusqu'en 2032, préservant l'autorisation existante de 2018.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 475.
Étude de préservation des monticules de Cahokia
Évalue l'importance nationale de Cahokia et des groupes de monticules voisins et examine les options de désignation, les estimations de coûts et les consultations avec les parties prenantes.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 478.
Anniversaire de Khashoggi et responsabilité
La résolution de la Chambre appelle à la responsabilité pour le meurtre de Jamal Khashoggi et exhorte l'Arabie Saoudite à libérer les détenus et à protéger les libertés civiles.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Journée de sensibilisation à la santé des immigrants africains
Soutient une journée de sensibilisation le 9 septembre axée sur le VIH et l'hépatite au sein des communautés d'immigrants et de réfugiés africains.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Journée 988 et Prévention du Suicide
Une résolution de la Chambre reconnaît le suicide comme une préoccupation de santé publique et soutient la sensibilisation à la Ligne d'assistance téléphonique pour le suicide et la crise 988.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Mois de sensibilisation au cancer de la prostate
Une résolution soutient un mois de sensibilisation au cancer de la prostate et encourage l'éducation au dépistage, la recherche et un meilleur accès aux soins.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Résolution sur les droits des forces de l'ordre
La résolution soutient les protections d'enquête pour les agents et encourage le dialogue entre les forces de l'ordre et les communautés.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Pièces du 25e anniversaire du 11 septembre
Le Trésor vendra des pièces d'anniversaire spéciales en 2027 et donnera des suppléments fixes au Mémorial et au Musée national du 11 septembre après récupération des coûts de la Monnaie.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Condoléances pour l'accident du vol 5342
Résolution de la Chambre exprimant des condoléances, honorant les victimes et les premiers intervenants après l'accident du 29 janvier 2025 près de l'aéroport national Reagan.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Compétence en Lecture au Niveau de la Classe
Une résolution de la Chambre encourage le tutorat des élèves et les programmes de littératie pour les adultes afin d'améliorer les compétences en lecture.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Journée de l'éducation artistique communautaire
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance du 28 février 2025 comme Journée de l'éducation artistique communautaire.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Partenariat États-Unis-Canada
Une résolution de la Chambre soutient une coopération plus étroite entre les États-Unis et le Canada sur le commerce, l'énergie, la sécurité des frontières, la défense et les intérêts partagés.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Résolution de commémoration de la guerre en Ukraine
Une résolution de la Chambre marque trois ans de l'invasion à grande échelle de la Russie et exprime son soutien à l'Ukraine.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Anniversaire du Partenariat Guam-Philippines
La résolution de la Chambre honore 25 ans de coopération militaire entre Guam et les Philippines et soutient la poursuite du partenariat.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution pour mettre en accusation le juge Bates
Une résolution de la Chambre propose de mettre en accusation le juge John Bates en raison de son ordre concernant les pages web des agences fédérales de santé.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Résolution de la Chambre sur la défense de l'Ukraine
Une résolution proposée soutient l'Ukraine et appelle à une coopération continue, des sanctions et l'utilisation des actifs russes gelés.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Mois national de sensibilisation au harcèlement
Désigne janvier 2025 comme Mois national de sensibilisation au harcèlement et exhorte à la sensibilisation, aux services aux victimes et à des réponses plus fortes au harcèlement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.