Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur le TPS pour le Salvador de 2026
Exige que le DHS désigne un pays pour le statut de protection temporaire jusqu'au 9 mars 2028.
Introduced
Forces américaines en Iran
Ordonne le retrait des forces américaines des hostilités contre l'Iran à moins que le Congrès n'autorise l'utilisation de la force.
Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 47 - 48. Record Vote Number: 174.
Hostilités en Iran et Retrait Militaire
Demande au Président de retirer les forces américaines des hostilités avec l'Iran sans autorisation du Congrès, tout en préservant des actions défensives spécifiées.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Love Lives On Act of 2025
Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
To amend title 10, United States Code, to expand the authority to provide a wig and treat traction alopecia under the TRICARE program, and for other purposes.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Diabetes Foot Health Access and Modernization Act of 2026
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur la prévention du suicide chez les vétérans
Exige un examen public des suicides récents de vétérans, y compris des informations sur les prescriptions, les diagnostics et les modèles possibles.
Referred to the Subcommittee on Health.
Résolution sur les droits des femmes en Haïti
Une résolution de la Chambre appelle à une plus grande protection et leadership pour les femmes et les filles en Haïti.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Crédits d'impôt de la Loi sur les abris
Crée des crédits d'impôt pour les améliorations admissibles des maisons et des entreprises qui aident à réduire les risques de catastrophes naturelles.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur la ligne d'assistance juridique pour les aînés de 2025
Crée des subventions pour des lignes d'assistance à l'échelle de l'État offrant une aide juridique civile gratuite aux aînés.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
LOCAL Foods Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Loi FRESHER de 2025
Supprime une restriction sur les permis pour les eaux pluviales et ordonne une étude sur le ruissellement des opérations pétrolières et gazières.
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Équité des paiements pour le cancer colorectal
Le projet de loi supprimerait la coassurance pour certains tests de dépistage du cancer colorectal couverts par Medicare.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi de reconnaissance des services des vétérans
Assistance proposée en matière d'immigration et de citoyenneté pour les membres de service non-citoyens, les vétérans et certains membres de la famille.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Veterans' Affairs, and Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Les fonds peuvent retarder les rachats pour prévenir l'exploitation
Le projet de loi permettrait aux fonds et agents de transfert qui choisissent de retarder les paiements de rachat jusqu'à 15 jours ouvrables s'ils croient raisonnablement à une exploitation, avec un possible retard supplémentaire de 10 jours.
Introduced
COOL OFF Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Tailoring for Main Street’s Investors Act
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi sur les histoires de SALONS
Offre des subventions plus importantes aux États exigeant une formation sur la prévention de la violence domestique pour les demandeurs de licences de coiffeur et de cosmétologue.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi de 2025 sur la lutte contre le vol de SNAP et l'indemnisation des victimes
Élargit les enquêtes sur le vol de SNAP et permet aux États de rembourser les ménages admissibles pour les prestations volées.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Loi sur les rues complètes de 2025
Exigerait des programmes d'État et des normes de conception pour des routes qui servent les personnes voyageant par différents modes.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Réforme du brouillage des téléphones cellulaires
Limiterait l'autorité de la FCC sur le brouillage des téléphones cellulaires en prison, avec des restrictions sur les zones d'opération des systèmes et une consultation locale requise.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur le soutien aux survivants
Augmente les prestations mensuelles pour survivants et modifie l'admissibilité pour certains survivants de vétérans totalement invalides.
Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
A bill to transfer the functions, duties, responsibilities, assets, liabilities, orders, determinations, rules, regulations, permits, grants, loans, contracts, agreements, certificates, licenses, and privileges of the United States Agency for International Development relating to implementing and administering the Food for Peace Act to the Department of Agriculture.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Banning SPR Oil Exports to Foreign Adversaries Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.