Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Semaine de sensibilisation à la prévention des chutes
Une résolution soutenant une semaine de sensibilisation en 2026 et des efforts pour prévenir les chutes chez les personnes âgées.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Position du Congrès sur le Suicide Assisté
Une résolution appelle à un soutien fédéral pour les soins en fin de vie et à l'opposition aux politiques qui facilitent le suicide assisté.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Mois de l'appréciation de la musique latine
Soutient la reconnaissance des contributions hispaniques et latinos à la musique et la désignation de septembre 2026 comme Mois de l'appréciation de la musique latine.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Mois du bien-être émotionnel des enfants
Soutient la reconnaissance de septembre 2026 comme Mois du bien-être émotionnel des enfants et encourage les activités de sensibilisation du public.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Mois national des promotoras
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance des travailleuses de la santé communautaire et le renforcement des programmes dirigés par des promotoras.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'interdiction de l'autopromotion avec des fonds publics
Fixe des limites à l'utilisation des fonds publics et des publicités officielles par les fonctionnaires fédéraux.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Semaine nationale des institutions au service des Hispaniques
Une résolution de la Chambre soutient une semaine reconnaissant les institutions au service des Hispaniques et invite le public à l'observer.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Galerie de presse Frederick Douglass
Nomme les salles de la Galerie de presse de la Chambre pour le journaliste et abolitionniste Frederick Douglass.
The title of the measure was amended. Agreed to without objection.
Housing Unhoused Disabled Veterans Act
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2565-2566)
Planification d'une résolution de vote par procuration
Établit les procédures de débat et d'examen pour une résolution de la Chambre sur le vote à distance par procuration pour les parents.
Pursuant to the provisions of H. Res. 294, H. Res. 164 is laid on the table.
Loi de réforme du service de logement rural
Modifie l'assistance locative rurale, les prêts pour le logement, les bons et le soutien aux prêteurs communautaires autochtones.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of the Treasury to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to the Department of Government Efficiency's access to the Treasury payment systems and confidential taxpayer information.
Placed on the House Calendar, Calendar No. 10.
Soutien à la souveraineté de l'Ukraine
Une résolution de la Chambre réaffirme le soutien à l'Ukraine et appelle au retrait russe, au retour des enfants déportés et au rôle de l'Ukraine dans les négociations de paix.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Reconnaissance du Mois national du mentorat
Reconnaît janvier 2025 comme un mois pour sensibiliser au mentorat des jeunes et soutenir les programmes de mentorat.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Journée internationale des professionnels de l'aviation noirs
Soutient une journée reconnaissant les professionnels de l'aviation noirs et demande au Président de promouvoir l'éducation sur leurs contributions et les opportunités de carrière dans l'aviation.
Referred to the Subcommittee on Aviation.
Providing that George Washington's "Farewell Address" shall be read at the beginning of each Congress.
Referred to the House Committee on Rules.
Résolution du Jour du Golfe d'Amérique
Soutient un jour reconnaissant le nom du Golfe d'Amérique et célèbre le changement de nom du Golfe du Mexique.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Providing for consideration of the bill (H.R. 185) to advance responsible policies.
Referred to the House Committee on Rules.
Mois de la langue hawaïenne
Soutient la reconnaissance de février 2025 comme Mois de la langue hawaïenne et encourage les célébrations de la langue.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Reconnaître les immigrants et s'opposer à la discrimination
Une résolution de la Chambre honore les contributions des immigrants et appelle à des politiques d'immigration humaines.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Mois de sensibilisation à la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents
Une résolution encourageant les activités de sensibilisation et de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents en février 2025.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Housing Unhoused Disabled Veterans Act
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Loi sur la sécurité de la température dans le logement
Un projet pilote de trois ans testerait des capteurs de température dans certains logements locatifs assistés par le gouvernement fédéral, avec l'autorisation des résidents.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Programme de réparations de l'ensemble de la maison
Crée un programme pilote offrant des subventions pour les réparations aux propriétaires admissibles et des prêts aux propriétaires admissibles.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.