Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
H.Con.Res.120D

Semaine de sensibilisation à la prévention des chutes

Une résolution soutenant une semaine de sensibilisation en 2026 et des efforts pour prévenir les chutes chez les personnes âgées.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Con.Res.121R

Position du Congrès sur le Suicide Assisté

Une résolution appelle à un soutien fédéral pour les soins en fin de vie et à l'opposition aux politiques qui facilitent le suicide assisté.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1573D

Mois de l'appréciation de la musique latine

Soutient la reconnaissance des contributions hispaniques et latinos à la musique et la désignation de septembre 2026 comme Mois de l'appréciation de la musique latine.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.1579R

Mois du bien-être émotionnel des enfants

Soutient la reconnaissance de septembre 2026 comme Mois du bien-être émotionnel des enfants et encourage les activités de sensibilisation du public.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1583D

Mois national des promotoras

Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance des travailleuses de la santé communautaire et le renforcement des programmes dirigés par des promotoras.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.4128D

Loi sur l'interdiction de l'autopromotion avec des fonds publics

Fixe des limites à l'utilisation des fonds publics et des publicités officielles par les fonctionnaires fédéraux.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.Res.969D

Semaine nationale des institutions au service des Hispaniques

Une résolution de la Chambre soutient une semaine reconnaissant les institutions au service des Hispaniques et invite le public à l'observer.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.137R

Galerie de presse Frederick Douglass

Nomme les salles de la Galerie de presse de la Chambre pour le journaliste et abolitionniste Frederick Douglass.

The title of the measure was amended. Agreed to without objection.

S.1415D

Housing Unhoused Disabled Veterans Act

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2565-2566)

H.Res.164R

Planification d'une résolution de vote par procuration

Établit les procédures de débat et d'examen pour une résolution de la Chambre sur le vote à distance par procuration pour les parents.

Pursuant to the provisions of H. Res. 294, H. Res. 164 is laid on the table.

S.1260D

Loi de réforme du service de logement rural

Modifie l'assistance locative rurale, les prêts pour le logement, les bons et le soutien aux prêteurs communautaires autochtones.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

H.Res.127D

Of inquiry requesting the President and directing the Secretary of the Treasury to transmit, respectively, certain documents to the House of Representatives relating to the Department of Government Efficiency's access to the Treasury payment systems and confidential taxpayer information.

Placed on the House Calendar, Calendar No. 10.

H.Res.155D

Soutien à la souveraineté de l'Ukraine

Une résolution de la Chambre réaffirme le soutien à l'Ukraine et appelle au retrait russe, au retour des enfants déportés et au rôle de l'Ukraine dans les négociations de paix.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.160D

Reconnaissance du Mois national du mentorat

Reconnaît janvier 2025 comme un mois pour sensibiliser au mentorat des jeunes et soutenir les programmes de mentorat.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.151D

Journée internationale des professionnels de l'aviation noirs

Soutient une journée reconnaissant les professionnels de l'aviation noirs et demande au Président de promouvoir l'éducation sur leurs contributions et les opportunités de carrière dans l'aviation.

Referred to the Subcommittee on Aviation.

H.Con.Res.13R

Providing that George Washington's "Farewell Address" shall be read at the beginning of each Congress.

Referred to the House Committee on Rules.

H.Res.129R

Résolution du Jour du Golfe d'Amérique

Soutient un jour reconnaissant le nom du Golfe d'Amérique et célèbre le changement de nom du Golfe du Mexique.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.Res.134D

Providing for consideration of the bill (H.R. 185) to advance responsible policies.

Referred to the House Committee on Rules.

H.Res.136D

Mois de la langue hawaïenne

Soutient la reconnaissance de février 2025 comme Mois de la langue hawaïenne et encourage les célébrations de la langue.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.126D

Reconnaître les immigrants et s'opposer à la discrimination

Une résolution de la Chambre honore les contributions des immigrants et appelle à des politiques d'immigration humaines.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.128D

Mois de sensibilisation à la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents

Une résolution encourageant les activités de sensibilisation et de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents en février 2025.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.965D

Housing Unhoused Disabled Veterans Act

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

H.R.638D

Loi sur la sécurité de la température dans le logement

Un projet pilote de trois ans testerait des capteurs de température dans certains logements locatifs assistés par le gouvernement fédéral, avec l'autorisation des résidents.

Referred to the House Committee on Financial Services.

S.127D

Programme de réparations de l'ensemble de la maison

Crée un programme pilote offrant des subventions pour les réparations aux propriétaires admissibles et des prêts aux propriétaires admissibles.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.