Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
S.5313

Risques quantiques dans la réglementation de l'énergie

Une règle proposée obligerait la FERC à prendre en compte les risques de cybersécurité liés à l'informatique quantique dans la planification et la supervision des infrastructures énergétiques.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.5223

loi sur l'équité de l'information commerciale

Régule le commerce des titres et des marchandises pour prévenir l'utilisation d'informations privilégiées et non publiques provenant de comptes de médias sociaux officiels ; interdit aux plateformes de vendre un tel accès ; dirige l'élaboration de règles par la SEC et la CFTC ; impose des pénalités.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.4972

Faillite des débiteurs en détresse médicale

Crée une catégorie de débiteur en détresse médicale avec des protections d'équité de maison plus importantes, des procédures de faillite plus faciles et des protections en matière de reporting de crédit.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.9086R

Loi sur la modernisation du service extérieur

Met à jour le recrutement, la formation, la cybersécurité, les promotions et le personnel de renfort pour le service extérieur.

Introduced

S.723

Examens plus rapides des titres et des hypothèques sur les terres de confiance

Le Bureau des affaires indiennes doit terminer les examens des hypothèques et des servitudes dans des délais fixés et notifier les prêteurs. Les tribus et les agences obtiennent un accès en lecture seule à TAAMS et un nouvel ombudsman.

Became Public Law No: 119-88.

S.1756R

Loi sur la protection de la conscience de 2025

Protège les entités de soins de santé qui refusent des activités liées à l'avortement et crée de nouvelles façons de faire respecter les protections de la conscience.

Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Hearings held.

H.Res.993D

Soutien aux manifestants iraniens

Une résolution de la Chambre soutient les manifestants iraniens et appelle à des mesures pour protéger leurs droits et leur sécurité.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.Res.937R

Résolution sur l'Éthiopie et les droits de l'homme

Une résolution de la Chambre condamne les abus allégués en Éthiopie et appelle à des sanctions, des restrictions d'aide, des enquêtes et un soutien aux communautés à risque.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

S.2548D

Shawnee National Forest Conservation Act of 2025

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 217.

H.Res.697D

Résolution sur le Mois de la prévention du suicide

Une résolution de la Chambre soutient la sensibilisation à la prévention du suicide et un meilleur accès aux services de santé mentale et connexes.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.666D

Sensibilisation aux surdoses et réponse aux opioïdes

Une résolution de la Chambre reconnaît la Journée de sensibilisation aux surdoses et soutient les efforts pour prévenir et traiter le trouble lié à l'utilisation des opioïdes.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.662D

Reconnaissance de la Semaine de l'allaitement noir

Soutient une semaine reconnaissant l'allaitement dans les communautés noires et appelle à un meilleur accès aux soins de santé, à un congé payé et à des lieux appropriés pour exprimer le lait.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.901

Loi LIONs : Augmente les limites de prêts de la SBA

Augmente les montants maximums pour deux programmes de prêts de la SBA afin de permettre des prêts plus importants aux petites entreprises.

Referred to the Committee on Small Business and Entrepreneurship.

S.907

Révisions des demandes de règlement pour contamination

Clarifie qui peut poursuivre, les normes de preuve, la coordination préliminaire, les compensations des prestations et les plafonds des frais de contingence pour les affaires liées aux préjudices pour la santé dus à l'exposition.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.Res.113D

Directing the Secretary of Homeland Security to transmit to the House of Representatives certain documents relating to Department of Homeland Security policies and activities related to the security of Department information and data and the recruitment and retention of its workforce.

Placed on the House Calendar, Calendar No. 7.

H.Res.114D

Dossiers de préparation et de cybersécurité du DHS

Ordonne au secrétaire à la sécurité intérieure d'envoyer à la Chambre des dossiers sur la préparation, la cybersécurité, les pauses de financement et les actions connexes.

Placed on the House Calendar, Calendar No. 6.

H.Res.121R

Reconnaissance de la Journée du Scoutisme Américain

Une résolution soutenant une journée pour reconnaître le 115e anniversaire du Scoutisme Américain et les contributions des Scouts et des dirigeants bénévoles.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H589)

H.Con.Res.8R

Relations et commerce États-Unis – Taïwan

Une résolution du Congrès exhorte à des liens diplomatiques, commerciaux et internationaux plus étroits entre les États-Unis et Taïwan.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.115R

Mois de l'éducation professionnelle et technique

Une résolution de la Chambre soutient le Mois de l'EPT et encourage les écoles et les familles à reconnaître l'éducation professionnelle et technique.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H510)

H.Res.119D

Le racisme comme une crise de santé publique

Une résolution de la Chambre déclare le racisme comme une crise de santé publique et s'engage à une stratégie nationale abordant les disparités en matière de santé et le racisme structurel.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.116D

Condamnation des grâces pour les agressions au Capitole

Une résolution de la Chambre déclare la désapprobation des grâces pour les personnes reconnues coupables d'avoir agressé des agents de la police du Capitole.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.103R

Dépenses du Comité des services financiers

Fixe des limites de dépenses pour le Comité des services financiers de la Chambre pendant la 119e session du Congrès.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.98D

Journée nationale de la prévention du cancer

Soutient une journée pour sensibiliser à la prévention du cancer, à la réduction des risques et au dépistage précoce.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.65

Réciprocité du port dissimulé entre les États

Visant à permettre aux personnes qui respectent les règles de port de leur État d'origine d'être reconnues dans de nombreux autres États, avec une application liée aux règles et restrictions locales.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.