Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Le Congrès doit approuver le combat avec l'Iran
Empêche les troupes américaines de s'engager avec l'Iran à moins que le Congrès n'approuve. Les forces peuvent toujours défendre les ambassades et les personnes, et maintenir le travail de renseignement.
Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 49 - 50. Record Vote Number: 244.
Semaine de sensibilisation à la télésanté
La résolution du Sénat désigne une semaine pour reconnaître la télésanté et encourager la sensibilisation, la recherche et l'accès continu.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5020; text: CR S5007-5008)
Journée de commémoration des travailleurs du programme nucléaire
Désigne le 30 octobre 2026 comme une journée pour se souvenir des travailleurs qui ont aidé à construire et tester les armes nucléaires américaines.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5020; text: CR S5008)
Mois de l'Histoire Hawaïenne 2026
La résolution du Sénat désigne septembre 2026 pour honorer l'histoire des Hawaïens natifs et encourager les activités éducatives.
Read twice and referred to the Committee on Indian Affairs. (text: CR S5010-5011)
Résolution sur la Journée nationale de sensibilisation aux commotions cérébrales
Soutient la reconnaissance du 18 septembre 2026 comme Journée nationale de sensibilisation aux commotions cérébrales.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4950)
Mois national de la musique country
Une résolution du Sénat reconnaît octobre 2026 comme Mois national de la musique country et encourage les observances publiques.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4950)
Zone du patrimoine du Delta de l'Arkansas
Désigne le Delta de l'Arkansas comme une zone du patrimoine national ; mesure sénatoriale renvoyée au Comité de l'énergie et des ressources naturelles.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Ronds-points admissibles aux subventions STBG
Ajoute les ronds-points comme projets admissibles pour les subventions de transport de surface en vertu du titre 23.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Soutien aux acteurs démocratiques russes
La résolution du Sénat recommande de soutenir les acteurs pro-démocratie en Russie et loue la société civile et les médias indépendants qui exposent les crimes et cherchent à tenir les responsables pour compte.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4758-4759)
Journée nationale de sensibilisation au décès néonatal
Désigne le 19 septembre 2026 comme Journée nationale de prévention et de sensibilisation au décès néonatal, reconnaissant les familles et encourageant les efforts de prévention.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4759)
Résolution sur la Journée des phares
Désigne le 7 août 2026 comme Journée des phares pour honorer les phares historiques et encourager les événements publics et les efforts de préservation.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553)
Étude sur la prévention de la cruauté envers les animaux et subventions
Une étude sur les facteurs de risque de cruauté envers les animaux et un programme de subventions pour prévenir la violence par la formation, les systèmes de données et la réhabilitation.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Loi sur les étapes sécuritaires
Exige que les régimes de santé offrent un processus d'exceptions clair et rapide pour la thérapie par étapes des médicaments et rendent compte des demandes d'exception.
Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Hearings held.
Loi sur les franchises américaines
Établit un test d'employeur conjoint pour les franchiseurs en vertu de deux lois fédérales sur le travail.
Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Hearings held.
REDI Act
Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Hearings held.
Supprimer les restrictions de l'acte sur le terrain
Permet au Secrétaire de l'Intérieur de supprimer les restrictions d'acte d'un terrain de 3,62 acres transféré à la ville, y compris des servitudes et des engagements.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Terminer le conduit de la vallée de l'Arkansas
Change les règles de remboursement pour le conduit de la vallée de l'Arkansas : pas d'intérêt, payeurs limités et une période de remboursement de 100 ans.
The Chair directed the Clerk to notify the Senate of the action of the House.
Mois de sensibilisation aux survivants d'homicides
Soutient un mois de sensibilisation, de services et de recherche pour les personnes et les communautés touchées par les homicides.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S8242-8243)
Journée nationale de prévention et de sensibilisation au décès néonatal
La résolution du Sénat soutient une journée pour sensibiliser et promouvoir la prévention des décès néonatals, la recherche et le soutien aux familles touchées.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S6735)
Médaille d'or des Buffalo Soldiers
Attribue une médaille d'or du Congrès aux régiments des Buffalo Soldiers et prévoit une exposition au musée et des copies en bronze.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Loi sur la non-vente de mon ADN
Ajoute des règles d'avis, de consentement et de suppression pour les données génétiques dans les affaires de faillite.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Medicare pour tous à l'échelle nationale
Chaque résident bénéficie d'une couverture santé complète avec peu ou pas de frais à la charge des patients. Les plans privés ne peuvent pas dupliquer les prestations et les prestataires sont payés à partir d'un budget national.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Condamnation des enlèvements d'enfants ukrainiens
Une résolution du Sénat condamne l'enlèvement d'enfants ukrainiens par la Russie et exhorte leur retour à leurs familles.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S1583-1584)
Arrêter les pénalités fiscales sur les otages américains
Retarde les délais fiscaux et rembourse les pénalités pour les ressortissants américains détenus ou pris en otage à l'étranger ; met en place un programme de remboursement et d'abrogation et des règles de rapport.
Read twice and referred to the Committee on Finance.