United States Projets de loi
Formation SAFE pour les obstétriciens-gynécologues
Fournit des subventions aux programmes de résidence pour élargir la formation en santé reproductive et rembourser les stagiaires qui doivent voyager en raison de restrictions d'État.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur le combat en solitaire
Élargit l'accès aux soins communautaires du VA pour les vétérans ayant besoin de traitement résidentiel en santé mentale ou en toxicomanie lorsque le VA ne peut pas fournir des soins en temps opportun.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur l'investissement dans le logement locatif
Crée une importante déduction pour amortissement par unité pour les nouveaux bâtiments locatifs, avec des montants plus élevés pour les projets à faible revenu qualifiés.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur le soutien aux équipages de drones pilotés à distance
Crée un identifiant équivalent au statut de combat pour les équipages de drones pilotés à distance, à établir par les secrétaires des départements militaires dans un délai de 180 jours.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
Logement des premiers intervenants bénévoles
Élargit l'admissibilité aux programmes de logement du USDA et du HUD pour les pompiers bénévoles certifiés et les premiers intervenants qui respectent les exigences de service et d'heures.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Soutien aux forces américaines dans la KFOR
Résolution de la Chambre soutenant la participation continue des États-Unis à la Force du Kosovo de l'OTAN pour aider à maintenir la paix entre le Kosovo et la Serbie.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Loi sur l'apprentissage civique de 2026
Élargit et finance les subventions pour l'éducation civique de la maternelle à la 12e année, fixe des priorités et exige un rapport annuel au Congrès.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Promotion de l'accès à l'agriculture locale
Facilite les demandes de fournisseurs pour les agriculteurs de marché direct et soutient l'équipement de paiement mobile sur les marchés.
Statut
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le renforcement des vaccins pour enfants
Élargit l'accès aux vaccins, augmente les taux de paiement Medicaid/CHIP, soutient l'accès aux données tribales et exige des rapports sur les taux de vaccination.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Protection des vergers et des pépiniéristes
Modifications au Programme d'assistance aux arbres pour ajouter des ravageurs, élargir l'éligibilité, permettre des options de replantation, définir un calendrier et accélérer les décisions de demande.
Statut
Referred to the House Committee on Agriculture.
Chronologie
Bureau de poste Jerry T. Hodges Jr.
Nomme le bureau de poste au 819 West Washington Boulevard en l'honneur de Jerry T. Hodges, Jr.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Drain ICE 2026
Supprime le financement de l'Immigration et de l'Exécution des Lois en vertu de deux sections de la Loi Un Grand Acte Magnifique et annule ces soldes non engagés.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur l'équité des injustices graves
Permet à certains cimetières à but non lucratif de recevoir des transferts de succession, de don et de fondation qualifiés déductibles d'impôt.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur la Conférence de la Maison Blanche sur les Petites Entreprises
Réautorise et met à jour la Conférence de la Maison Blanche sur les Petites Entreprises, modifiant les délégués, les frais, le financement et les rôles administratifs.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Loi de réautorisation de l'examen des nouveau-nés
Réautorise et met à jour les programmes de dépistage des nouveau-nés, la qualité des laboratoires, la surveillance, les devoirs consultatifs, les règles de recherche et le financement jusqu'en 2030.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur les emplacements des cliniques de santé rurales
Modifie le seuil de population du recensement utilisé pour définir les zones urbaines pour l'éligibilité des cliniques rurales Medicare à partir du 1er janvier 2027.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la préparation aux urgences liées aux incendies de forêt
Améliore la formation, la coordination, l'équipement et la recherche en santé pour les pompiers répondant aux incendies de forêt et aux incendies dans l'interface urbain-rural.
Statut
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Chronologie
Réduction des déchets dans les parcs nationaux
Exige des régions du NPS qu'elles réduisent les plastiques jetables, considèrent la faisabilité, éduquent les visiteurs et rendent compte des évaluations biennales.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
Loi sur la retraite équitable des LEO
Permet à certains agents fédéraux de l'application de la loi de compter les paiements supplémentaires non payés pour les pensions s'ils effectuent un paiement forfaitaire ou acceptent une rente réduite.
Statut
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur les familles américaines
Creates a refundable monthly child tax credit, monthly advance payments, and a dependent credit with income limits and administration rules.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Élargissement de l'accès aux repas scolaires
Augmente la limite de revenu pour les repas gratuits à 224 % du seuil de pauvreté, met fin aux repas à prix réduit, élargit la certification directe et augmente le multiplicateur CEP à 2,5.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi sur l'augmentation de l'âge de 2025
Empêche les titulaires de licence fédérale de vendre certains fusils à répétition semi-automatiques et fusils de chasse à des personnes de moins de 21 ans ; ajoute une exigence de rapport du FBI.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi de Tim
Augmente la rémunération et les avantages, ajoute des congés et un soutien à la santé, et modifie les règles de retraite pour les pompiers fédéraux de la forêt.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
Loi de désengagement des centres d'injection d'héroïne
Met fin au financement fédéral pour les entités exploitant des centres d'injection qui violent l'interdiction de la Loi sur les substances contrôlées concernant les 'maisons de crack'.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie