United States Projets de loi
Dénonciation de la loi islamique
Résolution conjointe dénonçant la loi islamique et s'opposant à toute mise en œuvre dans le pays.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Protecting Elders From Government Error Act
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Halt Abusive Internet Lawsuits Act of 2026
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Mobile Workforce State Income Tax Simplification Act of 2026
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Ballots by Election Day Act
Statut
Referred to the House Committee on House Administration.
Chronologie
Résolution sur la Journée de sensibilisation au neuroblastome
Soutient la désignation du 3 septembre 2026 comme Journée de sensibilisation au neuroblastome pour reconnaître les enfants, les familles, les cliniciens et les chercheurs touchés et pour sensibiliser à ce cancer pédiatrique.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Loi sur l'Interdiction des Caméras
Interdit le financement fédéral pour certains systèmes de caméras automatiques qui collectent des plaques d'immatriculation ou des données biométriques, avec des exceptions limitées pour la frontière et le péage.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Hardworking Seniors Act
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Réformes des attaques cardiaques et des AVC du PSOB
Propose d'étendre la fenêtre d'éligibilité de 24 à 72 heures et de supprimer une clause restrictive pour les décès par attaque cardiaque ou AVC dans le cadre du programme PSOB afin de faciliter les demandes des bénéficiaires.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Réformes du programme SBDC
Mises à jour de l'administration du programme des centres de développement des petites entreprises, du reporting des données et des règles de financement, avec des autorisations de marketing et des nouvelles subventions restreintes.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Loi sur la construction d'installations de biomasse
Rétablit les crédits d'impôt à l'investissement et à la production pour les nouvelles installations de production d'énergie à partir de biomasse en boucle ouverte et fermée construites après l'adoption.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Subventions d'aide juridique en matière d'immigration pour les anciens combattants
Crée des subventions du VA afin que les anciens combattants non citoyens puissent obtenir de l'aide juridique en matière d'immigration.
Statut
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Chronologie
Réforme de l'acquisition et évaluation des coûts
Réorganise les fonctions d'acquisition, crée un directeur de l'évaluation des coûts, exige des examens indépendants et élargit les stages en acquisition et les rapports au Congrès.
Statut
Committee Hearings Held
Chronologie
Loi sur l'optimisation de la main-d'œuvre du VA
Exige un plan de main-d'œuvre de cinq ans du VA, un préavis avant les réductions de personnel et des rapports réguliers et des examens du GAO.
Statut
Committee on Veterans' Affairs. Hearings held.
Chronologie
Reconnaissance des Sauveteurs en Milieu Aquatique
Une résolution fédérale reconnaissant les sauveteurs en milieu aquatique comme premiers intervenants et intervenants d'urgence, mettant en avant la formation et le risque sans créer de nouveaux financements ou programmes.
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Réautorisation et modernisation de la justice pour les aînés
Réautorise et élargit le financement pour la prévention des abus envers les aînés, la formation des travailleurs, les partenariats juridiques, les subventions pour les ombudsmans et les programmes d'isolement social, y compris les mises de côté tribales.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, Education and Workforce, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi ROBINHOOD sur la taxe des prêts garantis
Impose une taxe d'accise de 20 % sur certains prêts garantis par des actifs pour les individus dépassant des seuils de revenu fixés ; exclut les hypothèques et certains types de prêts.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur la protection de l'accès aux soins rénaux
Modifie les paiements de Medicare pour soutenir les nouveaux médicaments de dialyse, dispositifs, dépistages et éducation, en vigueur principalement le 1er janvier 2026.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Réautoriser l'éducation des professions de la santé
Prolonge le financement de nombreux programmes de formation en santé et de main-d'œuvre pour les exercices fiscaux 2026–2030.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee (Amended) by Voice Vote.
Chronologie
Prime de Risque pour Brûlages Prescrits
Ajoute une prime de risque égale au différentiel de la ligne de feu pour les fonctions de brûlage prescrit et les sauts de parachutistes ; l'OPM doit émettre des règles dans les 90 jours.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Loi sur la protection de la santé des femmes
Protège l'accès à l'avortement avant la viabilité et les fournisseurs ; préempte les limites étatiques conflictuelles et permet l'application fédérale et privée.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi EASE de 2025
Exige que le Centre d'innovation Medicare et Medicaid teste des réseaux de soins spécialisés en télésanté pour les bénéficiaires de Medicare, Medicaid et CHIP dans des zones rurales et mal desservies.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Protection des consommateurs de biens ménagers
Clarifie l'autorité de la FMCSA sur les biens ménagers, ajoute des règles d'enregistrement, permet aux États de faire respecter les règles et de conserver les amendes, et permet des évaluations de sanctions civiles fédérales.
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie
Loi de lutte contre la corruption mondiale
Crée un classement annuel de la corruption par pays, évalue les sanctions pour corruption grave et attribue des contacts anti-corruption aux ambassades ainsi que de la formation.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie