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United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.5171

Étude de sécurité pour les jouets dotés d'IA

Ce projet de loi dirige une étude nationale sur les jouets dotés d'IA et exige un plan de sécurité conjoint par la FTC et la CPSC dans les deux ans.

Statut

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.5224

Initiative de formation pour la zone de mouvement des aéroports

Crée un groupe de travail pour étudier et promouvoir la technologie pour la formation des conducteurs dans la zone de mouvement des aéroports commerciaux.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5226

Consentement parental pour les comptes des mineurs

Ce projet de loi exigerait des plateformes qu'elles obtiennent et vérifient le consentement parental avant qu'un enfant puisse créer ou maintenir un compte de médias sociaux.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5230

approbations rapides de la faune

Fixe un délai pour que le ministère approuve les programmes de faune des États dans un délai déterminé, ce qui pourrait accélérer le financement et le démarrage des projets.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.5220

Réautorisation du programme de traitement des batteries

Réautorise le soutien fédéral au traitement et à la fabrication de batteries dans le cadre des programmes d'infrastructure ; les détails de financement et de mise en œuvre ne sont pas spécifiés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5222

Recharge des VZE sur les terres publiques

Crée une initiative inter-agences pour déployer la recharge et le ravitaillement pour les véhicules à zéro émission dans les parcs nationaux, les forêts et les terres voisines, avec des cartes, un financement et une priorité pour les services de navette.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5181

Programme pilote de modernisation des données routières des comtés

Un programme pilote pour financer les États afin de numériser les dossiers routiers des comtés et de publier des données routières publiques dans des dépôts centralisés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5182

Groupe de travail sur la traçabilité du plastique recyclé

Établit un groupe de travail pour standardiser la mesure et le suivi du contenu en plastique recyclé, faire rapport annuellement et harmoniser les exigences des États et des partenaires commerciaux sur un horizon de dix ans.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5187

Programmes de doctorat accélérés nationaux

Programme de cinq ans pour attribuer des subventions pour des parcours de doctorat accélérés dans des technologies sélectionnées, limité aux étudiants nationaux, avec des partenariats universitaires, de laboratoires et d'industrie et des rapports annuels.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5188

Règles unifiées de sécurité et de travail en boxe

Propose des améliorations de sécurité, des tests médicaux, des limites de contrat et de la transparence pour la boxe professionnelle afin de protéger les combattants tout en élargissant les options pour les promoteurs.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5192

Accès au voyage pour les survivants de la traite

Établit des contacts désignés par la TSA dans les aéroports pour aider les survivants de la traite sans ID à passer la sécurité et à voyager, avec des renoncements de frais et un soutien coordonné des ONG.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5194

Pilote des bâtiments judiciaires

Une proposition permettant au Bureau administratif des tribunaux des États-Unis de gérer certains bâtiments de palais de justice, avec un nouveau fonds, une supervision et une expiration de 7 ans.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S4385-4390)

Chronologie

S.5198

Réautorisation du programme d'innovation régionale

La mesure réautoriserait et élargirait le programme d'innovation régionale, augmenterait le soutien aux entreprises basées sur l'innovation, élargirait les critères de qualification des développeurs de capital-risque et exigerait une sensibilisation aux zones rurales, en détresse et touchées par le commerce.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5199

Normes d'interconnexion de la FERC pour les grandes charges

Définit quand les grands clients d'électricité s'interconnectent au réseau, attribue les coûts au client, exige une réglementation de la FERC dans un délai d'un an et exclut l'ERCOT.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5159

Initiative de microgrids pour la résilience du réseau

Un programme pour aider les États à soutenir les microgrids, évaluer la résilience et financer des subventions avec des conseils en cybersécurité et des projets pilotes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5165

Direction des programmes polaires

Crée une direction permanente des programmes polaires de la NSF pour gérer la science, l'infrastructure, la logistique, l'éducation et l'engagement des Autochtones dans l'Arctique et l'Antarctique avec une coordination inter-agences.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5169

Expansion du district des champs de bataille de Shenandoah

Élargit le district historique national des champs de bataille de la vallée de Shenandoah pour inclure quatre nouveaux comtés en Virginie et en Virginie-Occidentale, avec des dispositions de financement, de gouvernance et d'acquisition de terres.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5170

Programme d'élimination du CO2 de l'air ambiant

Un programme fédéral pour acheter et vérifier l'élimination du carbone de l'air ou de l'eau de mer, avec des objectifs, des normes et des avantages communautaires.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.5145

programme de subventions pour capteurs d'air portables

Élargit les subventions, les programmes de prêts et l'aide technique pour placer des capteurs d'air portables pour le suivi de la fumée des incendies de forêt et des données sur la qualité de l'air dans les zones rurales et tribales.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.5150

Outil de détection des transporteurs caméléons

Exige une étude du GAO et un outil automatisé pour signaler les identités de transporteurs changeantes dans les inscriptions USDOT, avec des décisions de la FMCSA, le partage de données, des appels et une surveillance indépendante.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5151

Initiative de restauration et de résilience des rivières

Crée un programme national de l'EPA pour planifier, financer et coordonner la restauration et la résilience des rivières dans dix États.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.5153

Modification de la règle de quorum de la CFC

Exige un quorum de trois membres pour que la CFC puisse initier, modifier ou abroger des règles ou des orientations générales, façonnant la manière et le moment où les actions de l'agence se produisent, avec une date de début en 2029.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5154

Sécurité de l'IA compagnon pour les mineurs

Règles pour les chatbots IA axés sur les enfants afin de protéger les mineurs, limiter l'utilisation des données et exiger une supervision adulte.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.5130

Commission d'éthique des technologies de la dignité humaine

L'organe consultatif étudie l'éthique de l'IA, de la robotique, de la biotechnologie et des risques géopolitiques.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie