United States drapeau

United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.1602D

Loi sur la modélisation mathématique et statistique

Financement de la recherche et des subventions de la NSF pour moderniser les mathématiques K-12 grâce à la modélisation, à la science des données, à la formation des enseignants et à une étude NASEM.

Statut

Referred sequentially to the Committee on Commerce, Science, and Transportation, pursuant to the order of March 3, 1988, for 30 calendar days excluding any day on which the Senate is not in session, and if not reported by that day, the Committee be discharged from further consideration thereof, and the bill be placed on the calendar.

Chronologie

S.1626R

Réautorisation de la préparation aux glissements de terrain

Réautorise et met à jour les programmes de préparation aux glissements de terrain, ajoute des définitions pour les rivières atmosphériques et les précipitations extrêmes, élargit les partenaires et finance les systèmes d'alerte précoce jusqu'en 2030.

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.1437D

Loi ASCEND

Exige que la NASA achète et partage des données d'observation de la Terre par satellite commercial avec transparence et rapport annuel.

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.1492R

Loi sur le déploiement des blockchains américaines

Crée un comité consultatif du département du Commerce pour soutenir le leadership américain, les meilleures pratiques et la sécurité pour la blockchain, les jetons et la tokenisation ; exige des rapports et prend fin après sept ans.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 195.

Chronologie

S.1523R

Loi sur l'optimisation de la recherche sur l'eau

Met à jour les rôles du Centre national de l'eau, du Bureau de la prévision de l'eau, des centres de prévision des rivières et de l'intégration des modèles hydriques dans le système de prévision unifié.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 196.

Chronologie

S.1433D

Loi de réautorisation des Northwest Straits

Réautorise et finance une commission pour protéger et restaurer les habitats et espèces marins des Northwest Straits ; établit la composition, les responsabilités et les rapports.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 172.

Chronologie

S.1699R

Loi sur la sensibilisation et l'éducation du public en IA

Établit une campagne du ministère du Commerce pour éduquer le public sur l'IA, ses usages, ses risques et les droits des consommateurs ; dure cinq ans ; pas de nouveaux fonds.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1706R

Exigence ADS-B pour les aéronefs de classe B

Exige des ADS-B In et Out sur tous les aéronefs opérant dans l'espace aérien de classe B ; supprime une exemption du DoD d'une disposition NDAA antérieure.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1633D

Loi TEST IA de 2025

Crée un pilote NIST pour construire des bancs d'essai et des normes de mesure pour évaluer les systèmes d'IA utilisés par les agences fédérales.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1634D

Loi ACCESS de 2025

Exige des grandes plateformes en ligne qu'elles permettent aux utilisateurs de déplacer des données, d'interagir avec des concurrents et de permettre à des gestionnaires de compte tiers sous les règles de la FTC.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1638R

Protection contre l'IA étrangère et hostile

Interdit aux entrepreneurs fédéraux d'utiliser DeepSeek et exige un rapport d'un an sur les risques liés à l'IA affiliée à l'étranger et la sécurité des données.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1654R

Safe and Private Rides Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1664D

Loi RESEARCHER

Charge l'OSTP et les agences de créer des lignes directrices et de collecter des données pour réduire l'instabilité financière des chercheurs diplômés et postdoctoraux.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2800-2801)

Chronologie

S.1577R

Exceptions à la construction de chantiers navals de la Garde côtière

Permet certains travaux ou achats de navires de la Garde côtière auprès de chantiers navals étrangers alliés lorsque des conditions spécifiques de coût, de calendrier et de sécurité sont remplies.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1586R

Loi sur la responsabilité des magasins d'applications

Exige des magasins d'applications de vérifier les âges des utilisateurs, d'obtenir le consentement parental pour les mineurs et de partager des signaux de catégorie d'âge avec les développeurs d'applications.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1529D

Keep Finfish Free Act of 2025

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1512R

Loi sur la protection des données des membres des forces armées

Empêche les courtiers en données de vendre des listes de membres des forces armées à des nations couvertes ou à des personnes qu'elles contrôlent ; autorise la CFC et les États à faire appliquer la loi.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1520R

Loi sur l'accélérateur d'investissement

Crée un bureau au Département du Commerce pour accélérer les grands investissements et coordonner les efforts fédéraux connexes, y compris pour les CHIPS et les partenariats de recherche.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1423R

Hammers' Law

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1457R

Essais de moteurs pour l'exploration

Exige que la NASA maintienne les capacités d'essai de moteurs de fusée au Stennis et informe le Congrès sur les plans d'essai.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1474D

Loi sur la recherche en sécurité des véhicules

Poursuit un partenariat de recherche sur les données de sécurité routière avec des protections de confidentialité et de propriété des données.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1479R

Loi BOOST pour les moteurs

Poursuit la modernisation par la NASA des installations d'essai de moteurs de fusée pour améliorer la capacité, la sécurité et l'accès commercial tout en protégeant les programmes gouvernementaux essentiels.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1483D

Loi sur l'équité des déplacements des agents de la TSA

Étude sur le traitement des déplacements de la TSA entre les postes de travail et les stationnements ou arrêts de transport en commun comme temps de service.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1484D

Loi FORECAST de 2025

Charge la NOAA d'améliorer les prévisions de sous-saison à saison, de financer la modélisation et de créer une main-d'œuvre et un centre de ressources en ligne pour les prévisions et les informations connexes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie