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United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.1269R

Promotion du leadership des normes américaines

Charge le NIST et le ministère des Affaires étrangères d'accroître la participation des États-Unis aux normes techniques internationales pour l'IA et les technologies émergentes, avec un portail et un programme de subventions pilote.

Statut

Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Hearings held.

Chronologie

S.1278R

Loi sur les observations de brouillard et la prévision

Charge la NOAA de diriger un projet améliorant les observations de brouillard marin côtier, les modèles, les avis, l'engagement des parties prenantes et des tribus, ainsi qu'un plan de projet d'un an.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 197.

Chronologie

S.1378D

Loi sur la gestion des conditions météorologiques extrêmes

Exige que la NOAA développe des modèles météorologiques basés sur l'IA, des ensembles de données et des partenariats pour améliorer les prévisions et le partage d'informations sur les incendies de forêt.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 199.

Chronologie

H.R.2591D

Loi sur la santé mentale dans l'aviation

Met à jour les règles et examens de la FAA pour encourager les soins de santé mentale, améliorer les autorisations médicales, embaucher des examinateurs et mener une campagne publique de déstigmatisation.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

H.R.2449D

Loi sur les réseaux FUTURE

Ordonne à la FCC de créer un groupe de travail sur la 6G pour étudier les normes, les utilisations, les limites et la coordination entre les gouvernements fédéral, des États, locaux et tribaux.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

H.R.2458D

Loi sur l'espace sécurisé

Bloque l'approbation de la FCC ou l'accès au marché américain pour les systèmes de satellites ou les stations terrestres lorsqu'ils sont contrôlés par des entités qui fournissent des équipements ou des services de communication couverts.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

H.R.2482R

Loi de réautorisation de la NTIA de 2025

Réautorise et restructure la NTIA, renomme la direction, crée des bureaux sur le spectre et les affaires internationales, et consolide les rapports.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1373D

Loi sur l'admissibilité au financement de l'USRC

Rend la Corporation de réaménagement de la gare Union admissible à des subventions fédérales pour le rail et les infrastructures avec une part fédérale allant jusqu'à 100 %.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1379D

Loi REPAIR

Exige des fabricants de voitures qu'ils donnent aux propriétaires et aux réparateurs accès aux données du véhicule, aux informations de réparation, aux pièces et aux outils, et établit des règles et des mesures d'application pour les agences.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1391R

Loi sur l'acidification des océans des communautés côtières

Exige que la NOAA collabore avec les États, les tribus et les communautés sur les évaluations et la planification de la recherche sur l'acidification des océans et des côtes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1392R

Loi sur les opportunités et l'innovation régionales océaniques

Crée des pôles d'innovation océanique régionaux pour soutenir les emplois, la recherche et les partenariats dans l'Économie Bleue.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1396D

Loi sur la protection de l'origine du contenu

Exige des normes et un étiquetage pour les médias générés et modifiés par l'IA, protège les créateurs et établit des règles d'application.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.Res.164D

Semaine nationale des télécommunicateurs de la sécurité publique

Résolution du Sénat soutenant une semaine pour honorer et reconnaître les télécommunicateurs de la sécurité publique et encourageant la reconnaissance publique de leurs contributions.

Statut

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2528)

Chronologie

S.1343R

Loi sur l'avancement de la fabrication quantique

Améliore la coordination sur la recherche quantique, crée un institut Manufacturing USA pour la fabrication quantique et exige des études sur les progrès du programme et la collaboration.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1344R

Bac à sable quantique pour les applications à court terme

Crée un bac à sable quantique public-privé pour accélérer le développement et les tests des applications quantiques à court terme, dirigé par le Commerce et le NIST avec l'industrie et les laboratoires.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1284R

Loi sur l'Avancement de la Conduite

Rendre permanente une exemption supprimant les tests sous le capot pour certains conducteurs d'autobus scolaires et exiger six ans de rapports des États.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1287R

Loi sur la suppression

Crée un système géré par la CFC permettant aux gens de demander la suppression massive de données personnelles auprès de courtiers en données enregistrés, avec des règles d'enregistrement, d'audit et d'application.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1290D

Loi sur la main-d'œuvre en intelligence artificielle et en technologies critiques

Demande au NIST de créer et de mettre à jour des cadres de main-d'œuvre pour l'IA et d'autres technologies critiques afin de soutenir la formation, les carrières et l'adoption.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1249R

Loi sur l'intégration des drones et le zonage

Définit l'espace aérien de faible altitude pour les drones et préserve les autorités locales, tribales et foncières sur les zones de décollage, d'atterrissage et les opérations.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1250R

Loi SHIELD U

Autorise les autorités à détecter, perturber et tester des contre-mesures de drones dans les aéroports et à l'échelle de l'État, avec consultation de la FCC et coordination de la FAA.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1268D

Safety Starts at the Top Act of 2025

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1218R

Assistance au transport pour les villes hôtes

Fournit des subventions et de l'aide à la planification du DOT aux villes hôtes américaines pour les Jeux Olympiques et la Coupe du Monde ; le Commerce étudiera les effets sur le tourisme.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1235D

Fondation pour les normes et la métrologie

Crée une organisation à but non lucratif liée au NIST pour soutenir la science de la mesure, les normes, les partenariats de recherche, la commercialisation et les bourses avec des transferts fédéraux limités.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.1238D

Sécurisation des investissements intelligents dans les ports

Exige que les sélections de projets portuaires atteignent une répartition géographique équitable entre les régions des États-Unis.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie