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United States Projets de loi

6092 projets de loi
H.R.7250R

To reauthorize the Fort Peck Reservation Rural Water System Act of 2000.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.3732D

Sécurité de l'eau et résilience face à la sécheresse

Autorise le ministère de l'Intérieur à financer des projets de stockage d'eau, de recharge des eaux souterraines et de retenue naturelle dans les États de réclamation ; ajoute des subventions et des financements.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3738D

Loi sur PLUS D'EAU

Réautorise les subventions de recyclage, crée des subventions de transport, finance la restauration et désautorise les projets de réclamation inactifs.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

H.R.7618R

Modifications du Programme de protection des champs de bataille américains

Prolonge et modifie les programmes de subventions pour les champs de bataille, finance les subventions jusqu'en 2036 et ordonne des études sur les sites de la guerre de la France et de l'Inde et de la guerre américano-mexicaine.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

S.3785D

Loi de restauration de la bordure nord et de Kaibab

Permet une passation de marchés plus rapide et une participation locale/tribale pour restaurer la bordure nord du Grand Canyon et la forêt nationale de Kaibab endommagées par les incendies de forêt de 2025, avec un rapport de coûts requis.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

S.3925D

Parc historique national Julius Rosenwald

Crée un parc historique national honorant Julius Rosenwald et les écoles Rosenwald préservées, avec un siège à Chicago et un réseau national reliant les sites scolaires.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

H.R.7258R

Energy Emergency Leadership Act

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

H.R.7305D

Loi sur le Centre d'analyse des menaces énergétiques

Réautorise et élargit le programme du DOE pour créer des centres d'analyse des menaces cybernétiques du secteur énergétique et de partage d'informations, prolongeant l'autorisation jusqu'en 2031.

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3723R

Étude sur l'eau du Dakota du Sud occidental

Ordonne au ministère de l'Intérieur d'étudier le transfert de l'eau de la rivière Missouri vers le Système régional d'eau du Dakota occidental et de faire des recommandations sur le partage des coûts.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3736R

Étude d'approvisionnement en eau du cours principal du Dakota

Autorise une étude du département de l'Intérieur sur un potentiel approvisionnement en eau régional pour des parties de quatre États, avec jusqu'à 10 000 000 $ autorisés.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3743R

Étude du barrage de Glen Canyon

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier le prélèvement d'eau sélectif au barrage de Glen Canyon pour évaluer l'hydroélectricité et le contrôle des espèces envahissantes ; rapport dû dans les 18 mois.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3792D

Loi sur les navigateurs de projets d'eau

Crée un programme pour financer des navigateurs qui aident les communautés à planifier et à mettre en œuvre des projets d'eau à multiples avantages.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment favorably.

Chronologie

S.3947R

Loi REWIRE

Crée une exclusion catégorique NEPA pour le reconductoring et soutient les conducteurs avancés, la modélisation et l'aide technique pour élargir la capacité de transmission à l'intérieur des corridors existants.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Energy. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-366.

Chronologie

S.3737D

Loi GROW SMART

Fournit des subventions de planification pour des projets agricoles de partage d'eau et d'économie d'eau volontaires pour se préparer à la sécheresse, avec financement, limites de partage des coûts et priorités de demande.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Water and Power. Hearings held.

Chronologie

S.J.Res.109R

Désaveu de la règle du monument BLM

Annule la décision et le plan de gestion des ressources du Bureau de la gestion des terres pour le monument national de Grand Staircase‑Escalante.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3976D

Loi sur la connexion du réseau

Exiger l'interconnexion de l'ERCOT, fixer des objectifs de capacité de transfert, exiger des plans de transmission conjoints et augmenter le financement de la transmission.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3926D

Accès à l'information sur l'énergie des consommateurs

Crée des lignes directrices fédérales pour l'accès des consommateurs aux données de compteurs et de facturation, aux outils tiers, aux plateformes de logiciels de compteurs, et à la certification et l'assistance des États.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3911D

Autoriser l'affichage du drapeau de la fierté

Permet l'affichage du drapeau de la fierté sur les sites des parcs nationaux et exhorte à son affichage au Monument national de Stonewall à New York.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3828D

Loi CLEAN SMART de 2026

Crée un réseau de laboratoires nationaux pour accélérer le développement et le déploiement de technologies pour le nettoyage du DOE et la gestion à long terme des sites de déchets nucléaires, avec financement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3839R

Loi sur l'accessibilité financière des consommateurs et la transparence

Bloque les mandats d'énergie renouvelable des États et les conditions de marché connexes ; préserve la propriété des États sur les installations d'énergie propre.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.J.Res.105D

Redésigner le Mémorial Robert E. Lee

Renomme le Mémorial Robert E. Lee à Arlington en Site historique national de la maison d'Arlington et met à jour les références légales.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3735D

Loi interdisant les laissez-passer partisans pour les parcs

Interdit les images de fonctionnaires élus vivants ou d'autres figures politiques vivantes sur le laissez-passer des parcs nationaux America the Beautiful.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3708R

Loi MERICA de 2026

Fait appliquer les règles fédérales de location de minéraux aux minéraux de roche dure sur les terres acquises.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3719R

Loi sur le soutien au musée des forces de l'ordre

Autorise des subventions de l'Intérieur pour soutenir les programmes de sensibilisation, d'éducation et de bien-être des agents du musée national des forces de l'ordre pendant sept ans avec des rapports requis.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie