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United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.4041R

Réautorisation de la gestion des bassins versants coopératifs

Réautorise et met à jour un programme de subventions pour les bassins versants, augmente les montants des subventions, ajoute des définitions tribales, permet un financement continu et autorise 40 M$/an 2027–2031.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.4238R

Loi sur le patrimoine national des montagnes sans fin

Désigne la zone du patrimoine national des montagnes sans fin en Pennsylvanie; fixe l'entité de coordination, la date limite du plan de gestion et une limite de 15 ans sur l'assistance fédérale.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.4410R

A bill to amend the Mineral Leasing Act to provide for the payment of bonus payments of certain coal leases issued under that Act.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.4200D

Développement et conservation du comté de Douglas

Désigne des zones sauvages, transfère des terres fédérales à la propriété locale et tribale, et dirige les ventes et les usages récréatifs dans le comté de Douglas, au Nevada.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

S.4239D

Loi sur le colmatage des puits en mer

Exige des rapports publics annuels sur l'activité de démantèlement en mer et l'application connexe par le ministère de l'Intérieur.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

S.4383D

Ombudsman géothermique et Groupe de travail sur les permis

Crée un Ombudsman géothermique du BLM et un Groupe de travail pour coordonner les examens des permis géothermiques et affecter du personnel

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

S.4040R

Modifications de la Loi sur les ressources en eau du Dakota

Autorise et met à jour le financement fédéral pour les projets d'approvisionnement en eau rurale nommés du Dakota du Nord et tribaux, y compris les rapports d'ingénierie et les coûts indexés.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.4406D

Recherche géothermique de nouvelle génération

Dirige le DOE et la recherche de l'Intérieur, le forage profond, le partage de données et les subventions pour les systèmes géothermiques améliorés, à boucle fermée et supercritiques.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4337D

Loi sur l'interdiction des gros renflouements

Limite les ordonnances d'urgence qui maintiennent les centrales à combustibles fossiles en ligne et exige un avis public, un examen environnemental, des estimations de coûts et des notifications aux clients.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4300R

Loi JOAN

Désigne la FERC comme responsable de l'examen NEPA des projets de gaz naturel et crée des processus d'autorisation fédérale et d'examen judiciaire plus rapides et consolidés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4282R

Mémorial et musée national des POW/MIA

Désigne le mémorial et le musée des POW/MIA à Jacksonville comme un mémorial national et exige un rapport au Congrès.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4284R

Innovation et déploiement de l'énergie nucléaire

Élargit l'autorité du DOE pour accueillir, tester et soutenir des projets nucléaires avancés commerciaux sur des sites fédéraux et non fédéraux et crée un programme de combustible au plutonium.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4293R

Fermer le monument César E. Chavez

Mettre fin à la propriété et au financement fédéraux du monument national César E. Chavez ; exiger la vente du site et rediriger les produits vers le programme de retard d'analyse ADN.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4252D

Loi sur l'assurance de l'assistance économique de WIPP

Maintient les paiements annuels d'assistance économique de WIPP jusqu'à la fin des expéditions de WIPP.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4267R

Strengthening American Nuclear Energy Act of 2026

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4193D

Loi sur les incendies de forêt et la fiabilité du réseau

Crée un programme de subventions du DOE pour réduire les incendies de forêt causés par les lignes électriques et renforcer le réseau électrique, avec des réservations et des règles de contrepartie.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4205R

Absence de financement pour honorer les scènes de crime

Abolit le Monument national Cesar E. Chavez et redirige ses fonds non engagés vers le travail sur les arriérés d'ADN.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.Con.Res.30R

Résolution sur le Pledge de Protection des Consommateurs

Résolution du Sénat soutenant un engagement des entreprises technologiques pour prévenir le transfert des coûts de l'électricité des centres de données et exhortant les agences à aider à sa mise en œuvre.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1618-1619)

Chronologie

S.4166D

Loi sur le réseau SÉCURISÉ

Exige que les plans des États abordent la sécurité et la résilience des systèmes de distribution électrique locaux ; ajoute un examen du GAO et une date d'expiration en septembre 2031.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4180D

Loi sur la responsabilité des ressources forestières

Interrompt la construction d'un chemin accessible toute l'année dans une partie de la forêt nationale de White River et cherche à acquérir la parcelle pour la conservation.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.4116D

Loi sur la géothermie POWER

Financement des démonstrations géothermiques basées sur des jalons dans de nouvelles régions, en privilégiant les réservoirs à faible perméabilité et les projets près des terres indiennes.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.Res.645R

Année internationale des terres de pâturage 2026

Résolution du Sénat reconnaissant 2026 comme l'Année internationale des terres de pâturage et des pasteurs et encourageant l'éducation, la recherche et la sensibilisation connexes.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1093-1094)

Chronologie

S.4103D

Loi sur la protection de nos séquoias

Coordonne la protection, la restauration et les actions d'urgence pour les bosquets de séquoias géants sur les terres fédérales, étatiques et tribales.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1056)

Chronologie

S.4005D

Responsible Containment Reauthorization Act of 2026

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie