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United States Projets de loi

6092 projets de loi
H.R.6365R

Loi sur l'évacuation d'urgence de Wintergreen

Exige que l'Intérieur accorde un droit de passage spécifique sur la Blue Ridge Parkway après les études et examens environnementaux requis.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.3313D

Wintergreen Emergency Egress Act

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3635R

Réautorisation de l'eau de Fort Peck

Prolonge la date de la Loi sur le système d'eau rural de la réserve de Fort Peck de 2026 à 2028 en modifiant l'article 9 de la loi de 2000.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.3501R

Loi sur la zone du patrimoine national de Calumet

Désigne la zone du patrimoine national de Calumet dans des parties de l'Indiana et de l'Illinois ; établit un organe de coordination local, une date limite pour le plan de gestion et une limite d'assistance fédérale de 15 ans.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

S.3524R

Loi sur les modifications de la protection des champs de bataille

Met à jour les règles de subvention pour les champs de bataille, prolonge l'autorisation jusqu'en 2035, ajoute du financement et exige des études sur deux groupes de sites historiques de guerre.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

S.3542D

Loi sur l'étude de la rivière Upper Raritan

Dirige une étude fédérale du bassin versant de la Upper Raritan dans le New Jersey pour une éventuelle désignation de rivières sauvages et scéniques ; étude due dans les trois ans suivant la mise à disposition des fonds.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

Chronologie

S.3693D

Réautorisation du recyclage d'eau à grande échelle

Prolonge la période d'autorisation d'un programme de subventions compétitif pour le recyclage et la réutilisation de l'eau à grande échelle de cinq ans à dix ans.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3409R

Loi sur les poissons indigènes de la Yellowstone inférieure

Clarifie la propriété fédérale et le financement du canal de contournement des poissons de la Yellowstone inférieure et la responsabilité fédérale de protéger l'esturgeon blanc.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Water and Power. Hearings held.

Chronologie

S.3684R

Réautorisation de la recherche sur l'énergie hydraulique

Réautorise et élargit la R&D sur l'énergie hydraulique, augmente le financement et ajoute un soutien à la fabrication et à la main-d'œuvre.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Water and Power. Hearings held.

Chronologie

S.3527R

Loi sur la conservation des sportifs du Montana

Retire le statut de zone d'étude de la nature pour trois zones du Montana et ordonne la gestion selon les plans existants du Service forestier ou du BLM.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3526D

Loi sur les terres PUBLIQUES

Désigne de nouvelles zones sauvages, scéniques et de gestion spéciale ; finance la restauration, les sentiers et les études pour les terres fédérales en Californie.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

S.3695D

Loi de modernisation Santini-Burton

Met à jour l'autorité du Service des forêts pour acheter et gérer des terres du bassin du lac Tahoe et élargir les partenariats, y compris avec la tribu Washoe.

Statut

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

Chronologie

S.3659D

Loi sur les minéraux SÉCURISÉS de 2026

Crée une Réserve Stratégique Fédérale de Résilience pour acheter, financer, stocker et vendre des minéraux critiques, et pour soutenir les chaînes d'approvisionnement et les normes nationales et partenaires.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3666D

Réautoriser le projet de la vallée de l'Ouest

Prolonge et augmente le financement annuel pour le projet de démonstration de la vallée de l'Ouest de 2027 à 2037.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3682D

Loi sur l'énergie pour le peuple

Directs FERC to manage data center grid connections, require data-center rate classes, and allocate local transmission upgrade costs to data centers.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3585R

Loi sur les données de 2026

Crée des systèmes électriques isolés exemptés de la réglementation fédérale s'ils sont établis après l'adoption.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.Res.564D

Reconnaissance du solaire, du stockage et de l'éolien

Résolution du Sénat affirmant que le solaire, l'éolien et le stockage par batterie peuvent rapidement et à moindre coût répondre à la demande croissante d'électricité aux États-Unis et soutiennent l'augmentation de la production d'énergie renouvelable.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.Res.565D

Renouvelables les moins chers; Augmentation des prix des fossiles

La résolution du Sénat affirme que les renouvelables ont les coûts d'exploitation les plus bas et que la dépendance aux fossiles fait augmenter les prix de l'électricité de gros.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3499D

Electric Supply Chain Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3437D

Loi sur le Bureau de la Fusion

Crée un Bureau du DOE pour coordonner et accélérer le développement de l'énergie de fusion commerciale, les partenariats public-privé et un Centre d'Innovation en Fusion.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S8672)

Chronologie

S.3429D

Encouragement du service public dans les parcs

Exige des jours spécifiques sans frais chaque année dans les terres récréatives fédérales pour encourager le bénévolat et s'aligner sur des dates nationales.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3407R

Loi sur la réserve de carburant raffiné de l'Ouest

Crée une réserve de carburant dans une caverne de sel pour l'essence, le diesel et le carburéacteur pour servir huit États de l'Ouest dans le cadre de la Réserve stratégique de pétrole.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3324D

Loi sur les GES et la JE de la FERC

Exige que la FERC évalue les impacts des gaz à effet de serre et de la justice environnementale pour les certificats de gaz naturel et exige une atténuation ou explique pourquoi cela n'est pas le cas.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie

S.3335R

Loi sur le Conseil national du charbon

Rétablit un conseil consultatif au Département de l'énergie pour conseiller le secrétaire sur le charbon et l'industrie du charbon.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

Chronologie