Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.10177R

Concurrence dans les marchés de soins de santé des États

Exige que le HHS étudie et publie des données annuelles au niveau des États sur la concurrence et la consolidation dans les soins de santé pendant 10 ans.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1494D

Honneur à Sheila Jackson Lee

Une résolution de la Chambre rendant hommage à la vie de Sheila Jackson Lee, à son service public, à son travail d'aide en cas de catastrophe et à son rôle dans la création de Juneteenth en tant que jour férié fédéral.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.1495D

Honneur à Sylvester Turner

Une résolution de la Chambre reconnaissant le service public et le leadership du député Sylvester Turner à Houston et au Texas.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.Res.1496

Commémoirement de l'évacuation d'Afghanistan et des vétérans du Golfe

Résolution de la Chambre honorant les vétérans de l'ère de la guerre du Golfe et marquant le cinquième anniversaire du retrait d'Afghanistan.

Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committees on Armed Services, and Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10126

Loi DEMAND de 2026

Exige que le ministère de la Défense inclue la demande projetée pour les ventes militaires étrangères dans la planification industrielle et de production.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10137

Interdiction du délit d'initié en matière de sécurité nationale

Demande à l'Inspecteur général du DoD de faire rapport sur les plaintes de délit d'initié pendant l'Opération Epic Fury d'ici le 1er janvier 2027.

Referred to the House Committee on Armed Services.

S.3097

Règles de confidentialité des données de santé

les règles fédérales de confidentialité étendraient les protections des données de santé à plus d'entités, exigeraient des avis et un consentement, établiraient des normes de désidentification et guideraient l'application.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 538.

S.5156

Option de transfert de retraite en service

Permet à certains travailleurs de 50 ans et plus de transférer les contributions de l'employeur vers un IRA ou une rente pendant l'emploi, avec un nouvel avis de protection et des transferts automatiques de petits soldes.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.Res.1451

Résolution d'accueil de Charleston pour l'AP OSCE

Une déclaration non contraignante exhortant l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à considérer Charleston comme la ville hôte de sa session de 2027, sans créer d'obligations de financement ou légales.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

S.5025

Mesures de sanctions et d'embargo énergétique

Un paquet proposé impose de larges sanctions, des limites commerciales et des restrictions financières sur les entités étrangères impliquées dans l'énergie et la finance, avec des dérogations et une période de cessation.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.4825

Taxe d'accise sur l'IA systématiquement importante

Les grandes plateformes d'IA paieraient une nouvelle taxe d'accise. Les entreprises pourraient augmenter les prix pour couvrir le coût.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.Res.775D

Protection des réfugiés et des personnes déplacées

Résolution du Sénat appelant à la restauration des admissions de réfugiés et à un soutien plus fort des États-Unis pour les réfugiés, les protections d'asile et l'assistance humanitaire internationale.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S2897-2899)

H.R.9064R

Augmenter l'exclusion de vente de maison pour les seniors

Augmente temporairement l'exclusion des gains en capital pour les seniors vendant des résidences principales possédées depuis au moins 25 ans, en vigueur de 2027 à 2030.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

S.4357D

Rémunération des risques pour les héros de la santé

Fournit des subventions d'urgence afin que les travailleurs de la santé reçoivent une rémunération de risque et des fournitures de sécurité pendant les urgences déclarées.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4358D

Loi sur la sécurité grâce à Medicare

Ajoute la couverture de Medicare pour les articles de résilience à domicile médicalement nécessaires à partir du 1er janvier 2027 pour les personnes à risque lors des catastrophes.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.7559

Refuser la déduction pour l'externalisation

Empêche les entreprises de déduire les paiements aux personnes étrangères pour des services qui bénéficient aux consommateurs américains.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.6870D

GRACE Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.3348

Voie de résidence conditionnelle pour les rêveurs

une voie d'immigration proposée pour les jeunes arrivants, offrant un statut conditionnel et une éventuelle résidence permanente par le biais de l'éducation, du service militaire ou du travail.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S8509-8512)

H.R.2556R

Loi CORE de 2025

Exige des agences fédérales qu'elles cartographient et évaluent les ressources pétrolières et gazières en mer, étudient les réservoirs transfrontaliers, mettent à jour les modèles et comparent les pratiques offshore d'autres pays.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 18.

H.Con.Res.24D

Célébration de Kamehameha à la Salle de l'Émancipation

Permet à la Salle de l'Émancipation d'être utilisée le 8 juin 2025 pour un événement d'anniversaire du roi Kamehameha I ; l'Architecte du Capitole fixera les conditions.

Message on Senate action sent to the House.

H.R.3186R

Loi sur le compte d'épargne universel

Crée un nouveau compte d'épargne personnel favorisé par l'impôt avec des limites annuelles, des transferts et un reporting à l'IRS.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.3032R

Loi sur l'élargissement de l'accès à la surveillance à distance

Permet le paiement de Medicare avec deux jours de données de surveillance pendant deux ans et exige un rapport du HHS sur le paiement et les règles.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3007R

Loi sur la protection de Medicare de 2025

Exclut le revenu de la vente de maison des calculs d'IRMAA de Medicare à partir de 2025.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.1390

Expansion des hôpitaux ruraux détenus par des médecins

Élargit les exemptions de Medicare pour les hôpitaux ruraux détenus par des médecins, permettant l'expansion.

Read twice and referred to the Committee on Finance.