United States Projets de loi
ESTUARIES Act
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
PERMIT Act
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la réutilisation de 2025
Exige que l'EPA publie un rapport public sur les systèmes de réutilisation et de remplissage et les meilleures pratiques dans les deux ans.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Nuclear REFUEL Act of 2025
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 224.
Chronologie
Désapprobation de la règle sur les émissions de l'EPA pour l'Indiana
Résolution pour annuler la règle sur le budget d'émissions et l'allocation de permis de l'EPA pour l'Indiana.
Statut
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 51. Record Vote Number: 520. (consideration: CR S6631)
Chronologie
Loi sur l'amélioration des itinéraires sécuritaires
Exige que chaque État désigne un coordonnateur des itinéraires sécuritaires vers l'école, publie les coordonnées en ligne, pourvoie les vacants dans les 180 jours, et peut utiliser certains fonds de programmes fédéraux pour le salaire.
Statut
Committee on Environment and Public Works Senate Subcommittee on Transportation and Infrastructure. Hearings held.
Chronologie
Loi sur la pollution maritime internationale
Impose des frais sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des grands navires de charge et utilise les produits pour des programmes de décarbonisation des ports et du transport maritime.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la qualité de l'eau à la frontière
Crée des programmes et un financement pour restaurer et protéger la qualité de l'eau dans deux rivières transfrontalières et améliorer l'infrastructure en eau à la frontière.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le transport maritime propre de 2025
Fixe des objectifs d'intensité carbone pour les grands navires et exige des normes d'émission zéro en port d'ici 2035 avec un rapport annuel.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4317)
Chronologie
Exemptions environnementales nécessaires pour la défense
Exempte le ministère de la Défense et les entrepreneurs de plusieurs lois environnementales pour des activités liées à la lutte contre le Parti communiste chinois et interdit le contrôle judiciaire.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi de Canyon
Interdit les dispositifs éjecteurs de cyanure M-44 sur les terres publiques fédérales et exige que les agences retirent les dispositifs existants dans les 30 jours.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'engagement et la participation du CNRC
Crée un bureau indépendant du CNRC pour aider le public à participer aux procédures de délivrance de licences et à financer les coûts juridiques et d'experts des participants éligibles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la protection des kangourous
Interdit l'importation commerciale, la vente et le commerce interétatique des espèces et produits dérivés du kangourou spécifiés ; fixe des pénalités et exige des règlements.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la vente de 2025
Exige la vente de six bâtiments de bureaux fédéraux nommés ; limite les acheteurs étrangers et exonère certaines lois d'examen.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
VARIANCE Act
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Sauvetage et conservation du Monarque de l'Ouest
Crée un fonds et des subventions pour restaurer le lait d'abeille et l'habitat, soutient un plan de conservation et exige des rapports annuels sur la récupération des monarques de l'Ouest.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Semaine nationale des pollinisateurs 2025
Désigne la période du 15 au 22 juin 2025 comme Semaine nationale des pollinisateurs et encourage la conservation et l'éducation.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S3474-3475)
Chronologie
Sturgeon Conservation and Sustainability Act
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les estuaires de 2025
Prolonge la date d'autorisation du Programme national des estuaires de 2026 à 2031.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le fait de ne pas manquer votre vol
Subventions pour des projets routiers, ferroviaires et de transport en commun qui se connectent aux aéroports publics et réduisent la congestion ou élargissent l'accès.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les rues complètes de 2025
Exige des États qu'ils créent des programmes, des normes et des subventions afin que les rues servent en toute sécurité les piétons, les cyclistes, les usagers du transport en commun et les personnes en situation de handicap.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la protection du GNL de 2025
Limite le pouvoir des tribunaux d'annuler les permis d'exportation de GNL et établit des règles d'appel exclusives et accélérées ; exige des agences qu'elles continuent à traiter les demandes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Établir une stratégie nationale de biodiversité
Appelle à une stratégie nationale pour conserver et restaurer la biodiversité, fixer des objectifs comme 30x30, coordonner les agences, inclure les connaissances autochtones et rendre compte régulièrement.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S3121-3122)
Chronologie
Loi sur le choix de carburant et la déréglementation
Permet certaines conversions de carburant pour véhicules, protège les carburants de biomasse, révise les règles d'économie de carburant et ajoute une prime de 8 mpg pour les fabricants qualifiés à partir de 2026.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie