United States Projets de loi
Reliable Federal Infrastructure Act
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi SPEED Réforme NEPA
Modifie le champ d'examen NEPA, le timing et la révision judiciaire pour restreindre les effets considérés et accélérer les délais procéduraux.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les ePermis
Crée des normes numériques partagées, des outils et un portail pour le suivi des permis environnementaux fédéraux et des examens.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désaveu de la règle de l'EPA sur le pétrole et le gaz
Résolution du Congrès pour annuler une règle de l'EPA prolongeant les délais pour les normes d'émissions du secteur pétrolier et gazier.
Statut
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 46 - 51. Record Vote Number: 622.
Chronologie
Loi de réautorisation des émissions de diesel
Prolonge l'autorisation du programme de réduction des émissions de diesel jusqu'en 2029 en vertu de la Loi sur la politique énergétique de 2005.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 226.
Chronologie
Bâtiment fédéral Raul M. Grijalva
Nomme le bâtiment fédéral au 300 West Congress Street à Tucson comme le Bâtiment fédéral Raul M. Grijalva.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 227.
Chronologie
Désavouer la règle sur le hibou éperonné
Désaveu du Congrès de la décision du Service de la faune et des pêches concernant la gestion du hibou éperonné dans l'État de Washington, l'Oregon et la Californie.
Statut
Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 25 - 72. Record Vote Number: 597.
Chronologie
Désaveu de la règle de l'EPA en Floride
Le Congrès annulerait un changement de l'EPA au plan de l'air de la Floride en supprimant les dispositions de la règle interétatique sur la qualité de l'air.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 147.
Chronologie
Loi RECHARGE
Permet la recharge des véhicules électriques pour les voitures de tourisme dans les aires de repos interétatiques, tout en interdisant les activités commerciales non liées.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désaveu de la règle sur les aérosols de l'EPA
Résout que le Congrès désavoue et annule la norme intérimaire de l'EPA sur les revêtements en aérosol COV.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Anniversaire de la Norme sur les carburants renouvelables
Résolution du Sénat marquant 20 ans de la Norme sur les carburants renouvelables, louant son rôle dans la sécurité énergétique, les économies rurales, les emplois et les améliorations environnementales.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S5211-5212)
Chronologie
Endangered Species Recovery Act of 2025
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'éthanol pour l'Amérique
Exige que l'EPA finalise une règle sur l'étiquetage des carburants E15 et la compatibilité des réservoirs de stockage souterrains, et fixe des normes pour les équipements neufs et remplacés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Transportation Emergency Relief Extension Act
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S5001)
Chronologie
Loi sur la certitude de la primauté
Précise les délais de l'EPA pour les demandes des États concernant la gestion des programmes d'injection souterraine de classe VI, ajoute des délais, des conditions d'approbation automatique, des rôles de coordination et un rapport sur le personnel.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la modernisation des infrastructures hydriques
Réautorise et élargit les subventions pour installer des technologies hydriques intelligentes, met à jour les rapports et augmente un chiffre de financement statutaire à 50 000 000 $.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Examens environnementaux de logements rationalisés
Exige que le HUD reclassifie de nombreuses activités de logement sous les exemptions ou exclusions catégoriques de la NEPA et fasse rapport sur les changements de temps d'examen et de coûts.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le nettoyage de la rivière Columbia
Réautorise le programme de restauration du bassin de la rivière Columbia pour 2026–2030 en mettant à jour le texte de la Loi sur l'eau propre.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les eaux CLARIFIÉES
Modifie la définition de la Loi sur l'eau propre pour exclure certaines eaux et caractéristiques de traitement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Désavouer l'approbation de la brume régionale de l'EPA
La résolution annulerait une approbation de l'EPA concernant le plan de mise en œuvre de la brume régionale d'un État pour la deuxième période de mise en œuvre.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Coke Ovens: Pushing, Quenching, and Battery Stacks, and Coke Oven Batteries; Residual Risk and Technology Review, and Periodic Technology Review."
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants: Integrated Iron and Steel Manufacturing Facilities Technology Review: Interim Final Rule".
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'amélioration de l'habitat maintenant
Établit des programmes de subventions pour placer des cabanes à poules et construire des habitats de reproduction afin d'aider les oiseaux aquatiques migrateurs, avec un financement annuel pour 2026–2030.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'équité des carburants flexibles
Permet aux fabricants automobiles de compter les véhicules à carburant flexible comme ayant une valeur de CO2 en grammes par mile inférieure pour les normes de flotte basées sur les constatations du modèle GREET.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie