Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur le développement du bassin versant de Dalles
Accorde à The Dalles, Oregon, une parcelle de 150 acres de la forêt nationale de Mount Hood si la ville en fait la demande dans un délai d'un an.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Loi sur la reforestation post-catastrophe
Exige que le ministère de l'Intérieur identifie et soutienne la reforestation sur les terres fédérales et indiennes après des perturbations imprévues, avec des subventions, des contrats, une sensibilisation et des rapports annuels.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Autorisation d'exploitation minière des Bull Mountains
Autorise l'extraction de 800 acres de charbon fédéral selon une modification du plan des Bull Mountains dans le comté de Musselshell, Montana.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 332.
Loi sur l'accès au monument de Katahdin
Permet au ministère de l'Intérieur d'acheter des terres à proximité pour les forêts de Katahdin et d'ajuster les limites ; établit des règles pour la récréation, la collecte de fougères aigles, le travail du bois et les installations pour les visiteurs.
Subcommittee Hearings Held
Extension de la conservation du fleuve Colorado
Prolonge et met à jour les dates d'autorisation pour le programme pilote de conservation du système du fleuve Colorado.
Held at the desk.
Loi sur les partenariats de réclamation communautaire
Permet des partenariats d'État avec des groupes communautaires pour réhabiliter les terres de mines de charbon abandonnées et traiter le drainage minier ; exige approbation, avis public et responsabilité financière de l'État.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Désavouer la règle marine du BOEM
Le Congrès a annulé une règle du BOEM sur la protection des ressources archéologiques marines, supprimant la force et l'effet de cette règle.
Became Public Law No: 119-3.
Loi sur la recherche du DOE et de la SBA
Charge le DOE et la SBA de former des accords de R&D conjoints, d'inclure les petites entreprises, de faire un rapport au Congrès dans deux ans ; aucun nouveau financement autorisé.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Mettre fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie
Mettrait fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie du 20 janvier 2025 ; le vote du Sénat a échoué 47-52.
Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 52. Record Vote Number: 95. (consideration: CR S1364, S1367-1390)
Loi sur l'étude de la préservation de l'île Plum
Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la préservation de l'île Plum en tant que parc, refuge ou autre zone protégée, de consulter les parties prenantes et de faire rapport sur les conclusions et les estimations de coûts.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Modifications du parc Marsh-Billings-Rockefeller
Élargit la limite du parc, permet des usages agricoles pour la ferme King, et crée un Institut de gestion pour l'éducation à la conservation et les meilleures pratiques.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Parc de Fort Ontario pour l'Holocauste
Crée un parc historique national pour préserver et interpréter le refuge pour réfugiés de la Seconde Guerre mondiale de Fort Ontario et les ressources connexes.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la conservation du canyon Sloan et le pipeline
Élargit la zone nationale de conservation du canyon Sloan et autorise un droit de passage pour un pipeline d'eau pour l'Autorité de l'eau du sud du Nevada avec des conditions.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Interdiction des exportations de pétrole du SPR
Interdit la vente ou l'exportation de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à certains adversaires étrangers, avec une dérogation du secrétaire et une règle requise dans les 60 jours.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur le fossé Bolts
Permet à deux entités hydrauliques locales d'effectuer l'entretien de la vanne du fossé Bolts dans la zone sauvage de Holy Cross.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la liberté énergétique des propriétaires
Abroge des sections spécifiques de subventions à l'électrification des maisons de la IRA et annule les fonds non dépensés.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Terminer la loi sur le conduit de la vallée de l'Arkansas
Modifie les règles de remboursement pour le conduit de la vallée de l'Arkansas : rend certains paiements sans intérêt et établit un calendrier de remboursement de 100 ans pour le financement de construction provenant de sources non fédérales.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la résilience pour l'élevage
Permet l'utilisation temporaire d'attributions de pâturage fédérales vacantes lorsque les titulaires de permis font face à une perte d'accès liée à une catastrophe ; les agences doivent établir des lignes directrices et évaluer les attributions.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S336-337)
Modifications du transfert de terres Apex
Ajoute North Las Vegas et l'Association des propriétaires du parc industriel Apex aux transferts de terres Apex ; met à jour les règles de vente de minéraux et environnementales.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Fin de l'abus de pouvoir présidentiel sur les terres publiques
Fait du Congrès, et non du Président, la seule autorité pour établir ou étendre des monuments nationaux en vertu de la section 320301.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur les CONTENEURS
Permet aux États frontaliers de placer des structures temporaires et mobiles sur des terres fédérales adjacentes avec préavis aux agences fédérales.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Énergie pour l'avenir économique de l'Amérique
Dirige 25 % de certains revenus de pétrole, de gaz et d'infrastructure en IA vers un fonds pour rembourser la dette fédérale.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la sécurité énergétique en mer
Exige que l'Intérieur tienne 20 ventes de baux dans le Golfe sur 10 ans, modifie le traitement des litiges NEPA et prolonge certaines parties du moratoire de l'Est du Golfe jusqu'en 2035.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi abrogeant l'interdiction de l'énergie offshore
Abroge deux mémorandums présidentiels retirant des parties du plateau continental extérieur de la location de pétrole et de gaz.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.