Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.655R

Loi sur le développement du bassin versant de Dalles

Accorde à The Dalles, Oregon, une parcelle de 150 acres de la forêt nationale de Mount Hood si la ville en fait la demande dans un délai d'un an.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

H.R.528D

Loi sur la reforestation post-catastrophe

Exige que le ministère de l'Intérieur identifie et soutienne la reforestation sur les terres fédérales et indiennes après des perturbations imprévues, avec des subventions, des contrats, une sensibilisation et des rapports annuels.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.362R

Autorisation d'exploitation minière des Bull Mountains

Autorise l'extraction de 800 acres de charbon fédéral selon une modification du plan des Bull Mountains dans le comté de Musselshell, Montana.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 332.

S.282I

Loi sur l'accès au monument de Katahdin

Permet au ministère de l'Intérieur d'acheter des terres à proximité pour les forêts de Katahdin et d'ajuster les limites ; établit des règles pour la récréation, la collecte de fougères aigles, le travail du bois et les installations pour les visiteurs.

Subcommittee Hearings Held

S.154D

Extension de la conservation du fleuve Colorado

Prolonge et met à jour les dates d'autorisation pour le programme pilote de conservation du système du fleuve Colorado.

Held at the desk.

H.R.167R

Loi sur les partenariats de réclamation communautaire

Permet des partenariats d'État avec des groupes communautaires pour réhabiliter les terres de mines de charbon abandonnées et traiter le drainage minier ; exige approbation, avis public et responsabilité financière de l'État.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.11R

Désavouer la règle marine du BOEM

Le Congrès a annulé une règle du BOEM sur la protection des ressources archéologiques marines, supprimant la force et l'effet de cette règle.

Became Public Law No: 119-3.

H.R.788R

Loi sur la recherche du DOE et de la SBA

Charge le DOE et la SBA de former des accords de R&D conjoints, d'inclure les petites entreprises, de faire un rapport au Congrès dans deux ans ; aucun nouveau financement autorisé.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.10D

Mettre fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie

Mettrait fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie du 20 janvier 2025 ; le vote du Sénat a échoué 47-52.

Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 52. Record Vote Number: 95. (consideration: CR S1364, S1367-1390)

S.413D

Loi sur l'étude de la préservation de l'île Plum

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la préservation de l'île Plum en tant que parc, refuge ou autre zone protégée, de consulter les parties prenantes et de faire rapport sur les conclusions et les estimations de coûts.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.416D

Modifications du parc Marsh-Billings-Rockefeller

Élargit la limite du parc, permet des usages agricoles pour la ferme King, et crée un Institut de gestion pour l'éducation à la conservation et les meilleures pratiques.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.432D

Parc de Fort Ontario pour l'Holocauste

Crée un parc historique national pour préserver et interpréter le refuge pour réfugiés de la Seconde Guerre mondiale de Fort Ontario et les ressources connexes.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.392D

Loi sur la conservation du canyon Sloan et le pipeline

Élargit la zone nationale de conservation du canyon Sloan et autorise un droit de passage pour un pipeline d'eau pour l'Autorité de l'eau du sud du Nevada avec des conditions.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.393D

Interdiction des exportations de pétrole du SPR

Interdit la vente ou l'exportation de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à certains adversaires étrangers, avec une dérogation du secrétaire et une règle requise dans les 60 jours.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.365D

Loi sur le fossé Bolts

Permet à deux entités hydrauliques locales d'effectuer l'entretien de la vanne du fossé Bolts dans la zone sauvage de Holy Cross.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.333R

Loi sur la liberté énergétique des propriétaires

Abroge des sections spécifiques de subventions à l'électrification des maisons de la IRA et annule les fonds non dépensés.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.296D

Terminer la loi sur le conduit de la vallée de l'Arkansas

Modifie les règles de remboursement pour le conduit de la vallée de l'Arkansas : rend certains paiements sans intérêt et établit un calendrier de remboursement de 100 ans pour le financement de construction provenant de sources non fédérales.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.211R

Loi sur la résilience pour l'élevage

Permet l'utilisation temporaire d'attributions de pâturage fédérales vacantes lorsque les titulaires de permis font face à une perte d'accès liée à une catastrophe ; les agences doivent établir des lignes directrices et évaluer les attributions.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S336-337)

S.217D

Modifications du transfert de terres Apex

Ajoute North Las Vegas et l'Association des propriétaires du parc industriel Apex aux transferts de terres Apex ; met à jour les règles de vente de minéraux et environnementales.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.220R

Fin de l'abus de pouvoir présidentiel sur les terres publiques

Fait du Congrès, et non du Président, la seule autorité pour établir ou étendre des monuments nationaux en vertu de la section 320301.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.157R

Loi sur les CONTENEURS

Permet aux États frontaliers de placer des structures temporaires et mobiles sur des terres fédérales adjacentes avec préavis aux agences fédérales.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.168R

Énergie pour l'avenir économique de l'Amérique

Dirige 25 % de certains revenus de pétrole, de gaz et d'infrastructure en IA vers un fonds pour rembourser la dette fédérale.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.109R

Loi sur la sécurité énergétique en mer

Exige que l'Intérieur tienne 20 ventes de baux dans le Golfe sur 10 ans, modifie le traitement des litiges NEPA et prolonge certaines parties du moratoire de l'Est du Golfe jusqu'en 2035.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.104R

Loi abrogeant l'interdiction de l'énergie offshore

Abroge deux mémorandums présidentiels retirant des parties du plateau continental extérieur de la location de pétrole et de gaz.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.