Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.472R

Loi sur les ressources des stations de ski

Permet aux frais de permis de station de ski du Service des forêts d'être conservés et dépensés localement pour les opérations, l'entretien, la sécurité et les services aux visiteurs.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 333.

S.544D

Loi sur la clarté réglementaire en matière d'exploitation minière

Permet plusieurs sites de traitement miniers à roche dure sur des terres publiques et crée un Fonds pour le travail sur les mines abandonnées à roche dure.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 334.

H.R.1045R

Institut de recherche sur les incendies de forêt de l'Utah

Ajoute l'Utah à la Loi du Sud-Ouest et exige la création d'un institut de recherche sur les incendies de forêt dans l'Utah.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1047R

Loi sur l'énergie GRID

Exige que la FERC réforme les règles de la file d'attente d'interconnexion pour prioriser les projets de puissance dispatchable pour la fiabilité et la résilience.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1044R

Modifications des permis du projet Kaweah

Permet jusqu'à sept renouvellements pour les permis du projet Kaweah ; supprime une référence à une entreprise.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1729D

Loi sur le fossé Bolts

Permet à deux agences locales de l'eau d'être éligibles pour entretenir le fossé Bolts et sa tête de fossé dans la wilderness de Holy Cross.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1453R

Loi sur la transparence des démonstrations d'énergie propre

Exige des rapports publics semestriels sur les contrats de projets de démonstration d'énergie propre, les jalons et les changements majeurs de projet.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1534R

Loi IMPACT : Recherche avancée sur le ciment

Crée un programme du DOE pour faire avancer la production de ciment, de béton et d'asphalte à faibles émissions grâce à la recherche, aux démonstrations et à l'assistance technique.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1326R

Recherche interinstitutionnelle du DOE et du USDA

Crée un accord DOE–USDA pour coordonner conjointement la recherche sur l'agriculture, l'énergie, les données, les biocarburants, le réseau et les technologies d'incendie de forêt.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.859D

Loi de 2025 sur la prévention des déchets miniers

Met à jour la loi minière de 1872 : ajoute des frais, des redevances, des permis, des règles de réhabilitation, des inspections et un fonds de réhabilitation pour l'exploitation minière de roche dure sur les terres fédérales.

Committee on Energy and Natural Resources. Hearings held. Hearings printed: S.Hrg. 119-46.

S.837D

Loi sur la défense des emplois canadiens

Abroge quatre décrets exécutifs du 20 janvier 2025 liés à l'énergie, aux accords environnementaux et à l'éolien en mer; interdit les fonds fédéraux pour les mettre en œuvre.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.30R

Désaveu de la règle du NPS sur Glen Canyon

Annule la règle sur les véhicules à moteur du NPS pour la zone de loisirs nationale de Glen Canyon (90 Fed. Reg. 2621, 13 janv. 2025).

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 19.

S.818D

Loi sur la R&D de la réhabilitation des puits abandonnés

Crée un programme de recherche du DOE pour trouver, étudier, boucher et réutiliser les puits de pétrole et de gaz abandonnés et améliorer les méthodes de détection et de réhabilitation.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.785R

Extension des attributions autochtones de l'Alaska

Prolonge la fenêtre de candidature pour les attributions de terres des vétérans autochtones de l'Alaska de l'ère du Vietnam de cinq à dix ans.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.722R

Loi sur l'espacement des minéraux

Limite les exigences de permis du ministère de l'Intérieur et certaines autorités du BLM lorsque la propriété minérale fédérale ou les droits de surface sont limités au sein des unités d'espacement.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.728D

Loi sur le musée du site de sépulture africain

Crée un musée commémoratif et un centre éducatif au site de sépulture africain, avec acquisition de site, gouvernance, financement et partenariats pour préserver et interpréter le site.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.650R

Site historique du musée national Churchill d'Amérique

Désigne le musée national Churchill d'Amérique à Fulton, Missouri, comme site historique national et dirige une étude fédérale sur la préservation et l'adéquation au Système des parcs nationaux.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.681R

Initiative des Terres Publiques du Wyoming

Désigne des zones sauvages, de conservation, de loisirs et de gestion spéciale et établit des règles de gestion et des études.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1131-1135)

S.579D

Loi sur le leadership quantique du DOE

Autorise les programmes du DOE à élargir la recherche quantique, les centres, les chaînes d'approvisionnement, l'instrumentation, les réseaux, la main-d'œuvre et les plans informatiques avec des limites de financement et des restrictions étrangères.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S974-977)

S.598D

Initiative d'innovation dans l'exploitation minière des minéraux

Établit un programme du DOE pour financer la recherche minière, les tests, le recyclage, la sécurité et l'engagement communautaire pour soutenir les approvisionnements minéraux nationaux.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.530R

Loi WEST de 2025

Abroge une règle du BLM appelée "Conservation et santé des paysages," supprimant son effet juridique.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S862)

S.Res.70R

Autorisation de dépenses du Comité de l'énergie

Autorise le comité sénatorial de l'énergie à dépenser des fonds, à embaucher du personnel et à utiliser le personnel des agences du 1er mars 2025 au 28 février 2027.

Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S862-863)

S.457R

Loi de l'Institut de recherche sur les feux de forêt de l'Utah

Ajoute l'Utah à une loi de 2004 pour établir un institut de recherche sur les feux de forêt et met à jour une section connexe.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.460R

Soutien à l'énergie fabriquée en Amérique

Exige davantage de ventes de baux pétroliers et gaziers en mer et à terre, fixe des délais et des règles, et limite les pauses exécutives des processus de location.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.