Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur la domination des minéraux critiques
Ordonne à l'Intérieur d'accélérer les approbations minières et d'identifier les ressources minérales nationales.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Loi sur l'équité des motocyclettes America the Beautiful
Clarifie comment les passes interagences couvrent les frais d'entrée des véhicules, y compris les règles pour les véhicules privés et les motocyclettes ainsi qu'une moto supplémentaire.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la liberté énergétique des propriétaires
Abroge des remboursements spécifiques pour l'électrification des maisons, des subventions de formation pour entrepreneurs et de l'assistance pour les codes de construction ; annule des fonds non engagés connexes.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Sécurisation de l'approvisionnement en minéraux critiques
Demande au DOE d'évaluer et de renforcer les chaînes d'approvisionnement américaines pour les minéraux critiques et d'autres ressources énergétiques.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Changement de définition de la Loi SHOWER
Modifie la définition fédérale de tête de douche pour correspondre à l'ASME A112.18.1-2024 et exclut les têtes de douche de sécurité ; le DOE doit mettre à jour les règlements dans les 180 jours.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur l'énergie fiable
Exige l'examen de la CFRE des règlements fédéraux pouvant affecter la production d'électricité lorsqu'un risque de pénurie d'approvisionnement existe.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la fiabilité des centrales électriques
Exige que la FERC établisse des règles de service et un préavis de cinq ans avant de retirer de grands générateurs connectés au réseau.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la planification de l'État pour la fiabilité
Exige des services publics réglementés par l'État de planifier 10 ans d'électricité fiable et définit la production fiable avec des exigences de combustible de 30 jours et de services au réseau.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi STARS — Journée d'entrée gratuite
Désigne le 17 septembre 2026 comme une journée d'entrée sans frais dans les sites du Service des parcs nationaux qui facturent des frais d'entrée pour marquer le 250e anniversaire.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Mettre fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie
Met fin à l'état d'urgence nationale pour l'énergie déclaré le 20 janvier 2025.
Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 51. Record Vote Number: 554.
Désaveu du RMP de Miles City
Annule le dossier de décision et l'amendement du plan de gestion des ressources du BLM du bureau de Miles City.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 179.
Désapprobation du plan de ressources du BLM
Annule un dossier de décision spécifique du BLM et un plan de gestion des ressources approuvé, déclarant qu'il n'aura aucune force ni effet si le Congrès désapprouve.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 180.
Désaveu du RMP du Yukon central
Annule le dossier de décision et le plan de gestion des ressources du BLM du Yukon central.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 181.
Zero-Based Regulatory Budgeting to Unleash American Energy Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
A bill to amend the Dayton Aviation Heritage Preservation Act of 1992 to adjust the boundary of the Dayton Aviation Heritage National Historical Park, and for other purposes.
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Restaurer et moderniser les laboratoires nationaux
Financement de la réparation, des améliorations et de la modernisation des installations des laboratoires nationaux du ministère de l'Énergie ; exige des rapports de planification et des listes de projets annuelles au Congrès pour les exercices fiscaux 2026–2030.
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Journée de reconnaissance des ouvriers de ligne compagnons
La résolution du Sénat soutient le 10 juillet 2025 pour honorer les ouvriers de ligne compagnons et encourager l'observation publique.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (text: 7/8/2025 CR S4260)
Loi sur la sécurisation de notre approvisionnement en propane
Ordonne au DOE d'étudier la création d'une réserve stratégique nationale de propane et de faire rapport des résultats et d'un plan de mise en œuvre au Congrès dans des délais fixés.
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Loi sur le choix des consommateurs en matière d'énergie solaire communautaire
Crée un programme pour élargir l'accès à l'énergie solaire communautaire et exige des services publics qu'ils offrent des programmes solaires communautaires avec un soutien technique.
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Déménagement du Bureau de l'énergie fossile
Déménage le Bureau de l'énergie fossile et de la gestion du carbone de Washington, DC, à Pittsburgh et exige un rapport sur les impacts sur les employés.
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Loi sur la coordination des incendies de forêt
Crée un conseil pour transformer la recherche sur les incendies de forêt en outils pratiques et coordonner le travail fédéral, étatique, tribal et privé sur les incendies de forêt.
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Loi sur l'autonomisation de la communauté de Malheur
Établit un programme local de pâturage, un groupe de gestion communautaire, de nombreuses zones sauvages et des transferts de terres tribales dans le comté de Malheur, en Oregon.
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Energy Choice Act
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Loi sur la sécurisation des chaînes d'approvisionnement en énergie
Exige que le secrétaire à l'énergie dresse une liste de fournisseurs à risque et restreigne les contrats du DOE, en donnant la priorité aux matériaux critiques et aux batteries.
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