Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.2969R

Loi de l'État pour les véhicules sur les routes

Fait appliquer les règles de circulation de l'État aux véhicules à moteur sur certaines routes à l'intérieur d'une unité du Système ; définit le véhicule hors route et la route à cette fin.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

S.3034R

Loi sur l'énergie fiable

Exige l'examen et le commentaire de la CFRE sur les règlements fédéraux qui pourraient affecter la production électrique et la fiabilité du système d'énergie en gros.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Energy. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-366.

S.3192D

Loi REDUCE

Permet aux agrégateurs de soumissionner la flexibilité de la demande des clients regroupés dans des marchés de gros pour les services publics dépassant un seuil de taille ; la FERC doit émettre une règle dans un délai d'un an.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Energy. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-366.

S.3269R

Loi sur le refroidissement liquide pour l'IA

Exige des études du GAO et du DOE sur le refroidissement liquide et la réutilisation de la chaleur pour l'IA et les installations de calcul haute performance afin d'informer les décisions fédérales.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Energy. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-366.

H.R.5419R

Examens administratifs pour le déploiement de la large bande

Exige que l'Intérieur et l'Agriculture étudient et planifient des examens rapides pour les permis d'utilisation des communications sur les terres publiques et nationales.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.5184R

Loi sur les LOGEMENTS Abordables

Abroge l'autorité fédérale et annule une règle d'efficacité énergétique de 2022 pour les logements préfabriqués, supprimant les normes du Département de l'énergie pour ce type de logement.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3324D

Loi sur les GES et la JE de la FERC

Exige que la FERC évalue les impacts des gaz à effet de serre et de la justice environnementale pour les certificats de gaz naturel et exige une atténuation ou explique pourquoi cela n'est pas le cas.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3335R

Loi sur le Conseil national du charbon

Rétablit un conseil consultatif au Département de l'énergie pour conseiller le secrétaire sur le charbon et l'industrie du charbon.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3287R

Allocation équitable des tarifs interétatiques

Empêche de facturer les clients d'un État pour une transmission construite pour mettre en œuvre la politique d'un autre État, à moins que l'État du client ne consente.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.89R

Désapprobation de l'amendement du RMP de BLM Buffalo

Résolution du Congrès pour désapprouver une décision et un amendement du plan de gestion des ressources du Bureau de terrain de BLM Buffalo.

Indefinitely postponed by Senate by Unanimous Consent. (consideration: CR S8395)

S.3222D

Arrêter les coupures pendant les interruptions

Suspend les coupures d'électricité et de gaz naturel pendant les interruptions de financement du HHS et limite les frais de reconnexion, les frais et la récupération des coûts.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.96R

Expositions du Semiquincentenaire au National Mall

Demande au secrétaire de l'Intérieur de permettre des expositions ponctuelles, y compris des projections sur le Monument de Washington, sur le National Mall du 31 décembre 2025 au 5 janvier 2026.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.93D

Désavouer la règle sur le nom du Golfe de BSEE

Annule une règle du BSEE rétablissant le nom "Golfe d'Amérique" en déclarant cette règle nulle si le Congrès approuve.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3035R

Expansion des exportations de gaz naturel

Crée des approbations accélérées pour la plupart des exportations de gaz naturel et supprime l'exigence d'ordre pour le Canada et le Mexique ; exclut les nations sanctionnées ou désignées.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.3045R

Loi sur le charbon de 2025

Exige que l'Intérieur complète et accorde certains baux miniers sur le charbon en attente, approuve les approbations d'exploitation minière pour les baux existants et annule le moratoire sur le charbon de 2016.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2967R

Loi sur la conservation des terres frontalières

Ordonne aux agences foncières d'installer des routes et des infrastructures sur les terres frontalières fédérales ; exige des inventaires, des rapports et un programme de gestion des combustibles.

Star Print ordered on the bill.

S.Res.461R

Résolution sur la Semaine des carrières dans l'énergie

Soutient la désignation du 20 au 24 octobre 2025 pour mettre en avant les carrières dans l'énergie, l'éducation et les partenariats à travers des événements et des actions de sensibilisation.

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S7188)

S.J.Res.87D

Désaveu de la règle de nomination du BOEM

Annulerait une règle du BOEM renommant une zone du golfe en Golfe d'Amérique.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2896R

Journée sans frais d'entrée de la Loi STARS

Désigne le 17 septembre 2026 comme une journée sans frais dans de nombreux sites de loisirs fédéraux.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2835D

Loi sur l'énergie de nos collectivités

Crée un fonds à partir des intérêts des prêts de transmission pour payer les collectivités accueillant de grandes lignes électriques pour des projets communautaires et de conservation.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2570D

Réautorisation des économies d'énergie

Prolonge l'autorisation d'isolation jusqu'en 2030, augmente les limites de financement par maison et définit ce qu'est une maison entièrement isolée.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2595D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre du DOE

Interdit temporairement au DOE d'effectuer des licenciements jusqu'à ce que les crédits FY2026 soient adoptés.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2597D

Loi sur la protection de la main-d'œuvre du ministère de l'Intérieur

Suspend les licenciements et les séparations involontaires à l'échelle du ministère jusqu'à ce que les crédits annuels de l'exercice 2026 soient adoptés.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2637R

Loi MAPWaters de 2025

Exige des agences qu'elles standardisent, numérisent et publient des données géospatiales sur les voies navigables fédérales, les points d'accès et les restrictions de pêche.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S5001)