United States Projets de loi
Loi sur les incendies
Modifie les règles de la Loi sur l'air pur pour traiter les feux prescrits comme des événements exceptionnels et exige une analyse régionale et un suivi public des pétitions.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la réduction de la paperasse
Modifie les règles d'examen de l'EPA dans l'article 309 de la Loi sur l'air pur, supprimant certaines exigences d'examen pour les projets fédéraux et les règlements proposés.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les CLÔTURES
Précise quand les émissions étrangères affectent les désignations de qualité de l'air aux États-Unis et limite les sanctions pour les zones touchées par des émissions provenant de l'extérieur du pays.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la gestion de l'eau américaine
Réautorise et met à jour les programmes régionaux d'eau de l'EPA, modifie les règles de subvention, limite les bénéficiaires et exige un rapport du GAO sur la performance des programmes.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Rapport annuel sur les bâtiments publics de la GSA
Exige que la GSA soumette un rapport annuel sur le portefeuille immobilier du Service des bâtiments publics, y compris les baux, les bâtiments, les vacances, les coûts et les plans de cession.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la construction de HUBS
Élargit et ajuste les programmes de crédit fédéraux pour financer des projets de logement axés sur le transit et abordables près du transit avec des prêts délégués et des prolongations de programme.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la responsabilité des projets de transport
Exige des États qu'ils publient des rapports annuels en ligne sur les grands projets de transport et qu'ils examinent la performance des projets dans les plans.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la résilience des infrastructures hydriques
Prolonge les autorisations des programmes de résilience de l'eau propre et de l'eau potable jusqu'aux exercices financiers 2027–2031.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la qualité de l'air en santé publique
Élargit la surveillance des toxiques de l'air et de l'air ambiant, exige des capteurs de limites de propriété et communautaires, un accès aux données publiques, et des règlements et rapports de l'EPA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi de réautorisation des passages à faune
Réautorise et élargit un programme routier finançant des projets de passages à faune, ajoute une assistance tribale et des parts fédérales plus élevées pour les petites communautés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Le changement climatique n'est pas une farce
Résolution du Sénat affirmant que le changement climatique causé par l'homme est réel et exhortant à la protection des programmes de recherche climatique mandatés par le Congrès.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Reconnaître que le changement climatique est réel
Déclare que le changement climatique est réel et cite des décennies de preuves scientifiques ; renvoyé au comité de l'environnement et des travaux publics.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Reconnaissance des risques pour la santé liés au mercure
Une résolution du Sénat note que la pollution au mercure nuit à la santé et exhorte l'EPA à ne pas assouplir les contrôles sur le mercure des centrales électriques.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Reconnaissance de la santé liée aux particules
La résolution du Sénat reconnaît les dommages à la santé causés par les particules et exhorte l'Agence de protection de l'environnement à maintenir et à appliquer des normes nationales sur les particules.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Reconnaissance de la santé liée à la pollution par l'ozone
Résolution du Sénat notant les dommages du smog à la santé et appelant l'EPA à soutenir les normes sur le méthane.
Statut
Referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Réautorisation du passage à faune
Réautorise et élargit le programme fédéral de passages à faune avec des dispositions tribales et des fonds administratifs limités.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le déclassement des centrales nucléaires
Exige la consultation des États, des tribus et des collectivités locales ainsi que l'approbation de la NRC pour les plans de déclassement et crée des subventions et des fonds pour les communautés hôtes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur le zéro déchet alimentaire
Fournit des subventions de l'EPA pour réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2035, finançant des études, des données et des projets pour les gouvernements et les organismes à but non lucratif.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Normes d'eau potable pour les PFAS
Exige que l'EPA établisse des critères, des tests, une surveillance, des limites et des subventions pour le prétraitement des stations d'épuration entre 2026 et 2028.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur la responsabilité concernant les PFAS
Crée un droit fédéral de poursuivre et une surveillance médicale pour les personnes significativement exposées aux PFAS ; ajoute des règles d'exposition et encourage la recherche.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi UPGRADE de 2025
Prolonge l'aide technique pour les petits systèmes d'eau et permet aux États de demander de l'aide pour les communautés mal desservies ou non constituées jusqu'en 2031.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur les infrastructures de RÉPARATION
Réautorise et renomme le programme de Rétablissement des Communautés, finance des subventions de planification et de construction, ajoute des critères de sélection, empêche l'ajout de voies de circulation, et élargit l'éligibilité à travers les programmes de transport.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'absence de palais
Exige l'approbation de la CPCN pour les améliorations de la Maison Blanche ; donne au Congrès une fenêtre de désapprobation de 60 jours et ajoute un examen judiciaire accéléré.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie
Loi sur l'EAU de 2025
Permet aux États de prendre en charge les examens de permis fédéraux pour certains projets de transport, avec supervision, audits et accords écrits.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Chronologie