Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
SMART Energy Efficiency Standards Act
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi POWER Up Juridiction
Accorde à la FERC l'autorité sur les interconnexions des grands utilisateurs d'électricité et exige des règles d'interconnexion standard.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Protection de l'accès pour les chasseurs et les pêcheurs
Empêche le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture d'interdire les munitions ou le matériel en plomb sur les terres qu'ils gèrent et qui sont ouvertes à la chasse ou à la pêche, avec des exceptions limitées spécifiques à l'unité.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la protection des animaux de compagnie et du bétail
Exige que l'Intérieur réédite la règle de 2020 retirant le loup gris et interdit le contrôle judiciaire.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Réautoriser le programme de timbre junior de canard
Réautorise et augmente le financement pour le programme de timbre junior de canard et restreint la définition d' 'État' jusqu'en 2031.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'étude de l'impact de la NEPA
Exige que le CQE publie des rapports publics annuels et des données sur les poursuites liées à la NEPA, les longueurs de DIE/EE, les coûts et les délais d'examen à partir du 1er juillet 2025.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi STEWARD de 2025
Crée un programme pilote de subventions pour le recyclage de l'EPA et exige des rapports de données sur le recyclage, le compostage, les installations et les marchés finaux.
Held at the desk.
Loi sur la reconnaissance de Marcella LeBeau
Désigne le bâtiment fédéral situé au 225, rue South Pierre comme le Bâtiment fédéral Marcella LeBeau.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 223.
Désaveu de la règle TCE de l'EPA
Annule la règle de l'EPA de décembre 2024 réglementant le trichloroéthylène en vertu de la TSCA.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les plages de 2025
Met à jour les subventions pour la surveillance des eaux de plage, ajoute l'identification des sources, finance 30 M$ par an jusqu'en 2029, et demande à l'EPA de refléter les innovations en matière de test.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi de clarification du MERP de 2025
Modifie le programme de redevance sur le méthane : ajoute des exemptions, retarde les redevances jusqu'à ce que les conditions soient remplies, exige la transparence des calculs et des commentaires publics, et fixe un terme en 2034.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi de réautorisation de l'éradication des nutries
Prolonge l'autorisation fédérale pour le contrôle des nutries jusqu'en 2030 et corrige une erreur technique de formulation.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Désaveu de la règle sur la réduction des HFC
Résolution du Congrès pour annuler la règle de l'EPA de 2024 sur la réduction des hydrofluorocarbures.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Priorisation des ressources en eau critiques
Permet des exemptions temporaires à la consultation de la LEA pour des besoins urgents en eau humaine avec des limites, des rapports et des règlements requis.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi de réduction d'urgence des combustibles
Crée des exclusions catégoriques NEPA pour accélérer l'enlèvement de combustibles dangereux sur certaines terres fédérales à haut risque près des communautés, des infrastructures ou des habitats d'espèces.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur l'accélération des projets d'assistance à l'atténuation des risques
Permet à la FEMA de renoncer à certaines évaluations environnementales et de préservation historique pour accélérer les achats de biens, les démolitions et les relocalisations après des catastrophes, avec de brèves consultations et des rapports annuels.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Communautés prêtes à la fumée et à la chaleur
Crée des subventions de l'EPA, des centres de recherche et des subventions de planification pour aider à détecter, se préparer et réduire les dommages causés par la fumée des incendies de forêt et la chaleur extrême.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur la gestion des ours grizzlis de l'État
Exige que l'Intérieur réémette la règle de 2017 retirant les grizzlis du Grand Yellowstone de la liste fédérale des espèces en danger et interdit l'examen juridique, dans un délai de 180 jours.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Loi sur les oiseaux migrateurs d'Archie Cavanaugh
Clarifie que les artisanats authentiques des Autochtones de l'Alaska avec des parties non comestibles d'oiseaux migrateurs ne sont pas prohibés, avec des limites et une coordination internationale.
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Loi sur la sécurité énergétique du Nord-Ouest
Exige que le système électrique du fleuve Columbia suive le plan d'opération de 2020 et bloque les changements réduisant la production ou la navigation sur le fleuve Snake sans un nouveau texte législatif.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Retirer le Tétra des Prairies Mineur
Retire le tétra des prairies mineur des listes de la Loi sur les espèces en danger et interdit les futurs classements de l'espèce en vertu de la loi.
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Loi sur les espaces d'air plus pur
Financement des programmes locaux pour établir des centres d'air pur et fournir des filtres à air aux ménages vulnérables à faible revenu pendant les incendies de forêt.
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Abrogation de la taxe sur le gaz naturel
Supprime un article de la Loi sur l'air pur concernant les incitations au méthane et annule les fonds restants pour ce programme.
Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Consentement éclairé concernant les déchets nucléaires
Exige un consentement écrit et contraignant des gouverneurs, des gouvernements locaux et des tribus concernées avant les dépenses du Fonds pour les déchets nucléaires.
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