Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
S.4892R

SMART Energy Efficiency Standards Act

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4806R

Loi POWER Up Juridiction

Accorde à la FERC l'autorité sur les interconnexions des grands utilisateurs d'électricité et exige des règles d'interconnexion standard.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.556R

Protection de l'accès pour les chasseurs et les pêcheurs

Empêche le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture d'interdire les munitions ou le matériel en plomb sur les terres qu'ils gèrent et qui sont ouvertes à la chasse ou à la pêche, avec des exceptions limitées spécifiques à l'unité.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.845R

Loi sur la protection des animaux de compagnie et du bétail

Exige que l'Intérieur réédite la règle de 2020 retirant le loup gris et interdit le contrôle judiciaire.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.1098D

Réautoriser le programme de timbre junior de canard

Réautorise et augmente le financement pour le programme de timbre junior de canard et restreint la définition d' 'État' jusqu'en 2031.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.573R

Loi sur l'étude de l'impact de la NEPA

Exige que le CQE publie des rapports publics annuels et des données sur les poursuites liées à la NEPA, les longueurs de DIE/EE, les coûts et les délais d'examen à partir du 1er juillet 2025.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.351R

Loi STEWARD de 2025

Crée un programme pilote de subventions pour le recyclage de l'EPA et exige des rapports de données sur le recyclage, le compostage, les installations et les marchés finaux.

Held at the desk.

S.287R

Loi sur la reconnaissance de Marcella LeBeau

Désigne le bâtiment fédéral situé au 225, rue South Pierre comme le Bâtiment fédéral Marcella LeBeau.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 223.

S.J.Res.19R

Désaveu de la règle TCE de l'EPA

Annule la règle de l'EPA de décembre 2024 réglementant le trichloroéthylène en vertu de la TSCA.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.508D

Loi sur les plages de 2025

Met à jour les subventions pour la surveillance des eaux de plage, ajoute l'identification des sources, finance 30 M$ par an jusqu'en 2029, et demande à l'EPA de refléter les innovations en matière de test.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.514R

Loi de clarification du MERP de 2025

Modifie le programme de redevance sur le méthane : ajoute des exemptions, retarde les redevances jusqu'à ce que les conditions soient remplies, exige la transparence des calculs et des commentaires publics, et fixe un terme en 2034.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.776D

Loi de réautorisation de l'éradication des nutries

Prolonge l'autorisation fédérale pour le contrôle des nutries jusqu'en 2030 et corrige une erreur technique de formulation.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.J.Res.14R

Désaveu de la règle sur la réduction des HFC

Résolution du Congrès pour annuler la règle de l'EPA de 2024 sur la réduction des hydrofluorocarbures.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.386R

Priorisation des ressources en eau critiques

Permet des exemptions temporaires à la consultation de la LEA pour des besoins urgents en eau humaine avec des limites, des rapports et des règlements requis.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.395R

Loi de réduction d'urgence des combustibles

Crée des exclusions catégoriques NEPA pour accélérer l'enlèvement de combustibles dangereux sur certaines terres fédérales à haut risque près des communautés, des infrastructures ou des habitats d'espèces.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.378R

Loi sur l'accélération des projets d'assistance à l'atténuation des risques

Permet à la FEMA de renoncer à certaines évaluations environnementales et de préservation historique pour accélérer les achats de biens, les démolitions et les relocalisations après des catastrophes, avec de brèves consultations et des rapports annuels.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.341D

Communautés prêtes à la fumée et à la chaleur

Crée des subventions de l'EPA, des centres de recherche et des subventions de planification pour aider à détecter, se préparer et réduire les dommages causés par la fumée des incendies de forêt et la chaleur extrême.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.316R

Loi sur la gestion des ours grizzlis de l'État

Exige que l'Intérieur réémette la règle de 2017 retirant les grizzlis du Grand Yellowstone de la liste fédérale des espèces en danger et interdit l'examen juridique, dans un délai de 180 jours.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.255R

Loi sur les oiseaux migrateurs d'Archie Cavanaugh

Clarifie que les artisanats authentiques des Autochtones de l'Alaska avec des parties non comestibles d'oiseaux migrateurs ne sont pas prohibés, avec des limites et une coordination internationale.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.182R

Loi sur la sécurité énergétique du Nord-Ouest

Exige que le système électrique du fleuve Columbia suive le plan d'opération de 2020 et bloque les changements réduisant la production ou la navigation sur le fleuve Snake sans un nouveau texte législatif.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.171R

Retirer le Tétra des Prairies Mineur

Retire le tétra des prairies mineur des listes de la Loi sur les espèces en danger et interdit les futurs classements de l'espèce en vertu de la loi.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.147D

Loi sur les espaces d'air plus pur

Financement des programmes locaux pour établir des centres d'air pur et fournir des filtres à air aux ménages vulnérables à faible revenu pendant les incendies de forêt.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.143R

Abrogation de la taxe sur le gaz naturel

Supprime un article de la Loi sur l'air pur concernant les incitations au méthane et annule les fonds restants pour ce programme.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.101D

Consentement éclairé concernant les déchets nucléaires

Exige un consentement écrit et contraignant des gouverneurs, des gouvernements locaux et des tribus concernées avant les dépenses du Fonds pour les déchets nucléaires.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.