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United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.4529R

Construire du nucléaire avec des matériaux locaux

Autorise l'acier et le béton de qualité commerciale dans des structures non liées à la sécurité dans les centrales nucléaires, sauf si un risque de sécurité spécifique est trouvé par le régulateur.

Statut

Committee on Environment and Public Works Subcommittee on Clean Air, Climate, and Nuclear Innovation and Safety. Hearings held.

Chronologie

S.4571D

Loi sur la recherche sur l'ozone troposphérique

Crée des subventions de l'EPA pour financer la recherche sur les impacts climatiques de l'ozone troposphérique, le suivi, la modélisation et l'atténuation ; autorise le financement et exige des rapports publics.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4536D

Protection de l'eau potable contre la chaleur

Permet des subventions pour les systèmes d'eau potable de taille moyenne et grande afin de faire face aux températures extrêmes et prolonge le programme jusqu'en 2032.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4543D

Loi sur la prévention de l'extinction de 2026

Crée quatre fonds de conservation dédiés et des programmes de subventions pour les papillons, les plantes des îles du Pacifique, les moules d'eau douce et les poissons des déserts du Sud-Ouest ; fixe des règles de financement et de rapport annuelles.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4488D

Itinéraires de bus scolaires sécuritaires

Ajoute la sécurité des itinéraires et des arrêts de bus scolaires au programme des Itinéraires sécuritaires ; permet des projets d'infrastructure et de sensibilisation pour améliorer la sécurité des élèves en attendant et en prenant les bus.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4459R

Loi sur l'expansion de l'accès à Internet à large bande en Appalaches

Exige une étude du GAO sur l'utilisation des satellites dans les projets de large bande en Appalaches et un rapport au Congrès dans un délai d'un an.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4475R

Loi sur le déblocage de l'énergie américaine

Modifications des règles de permis et d'examen judiciaire pour l'eau, le GNL, le nucléaire et la NEPA afin d'accélérer les approbations de projets d'infrastructure.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.J.Res.139D

Désaveu de la règle de l'EPA du Colorado

Résolution du Congrès pour annuler le désaveu de l'EPA concernant le plan de brume régionale du Colorado.

Statut

Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 46 - 52. Record Vote Number: 110. (CR S2106)

Chronologie

S.4412R

No FED in West Texas Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4397R

Loi sur la science solide

Modifie les tests de la LCTST, la révision par les pairs et la révision interagences ; demande à l'APE de prendre en compte les limites d'exposition et les protections des travailleurs d'autres agences.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4404D

No Passes for Polluters Act of 2026

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4376D

Loi sur le leadership climatique des jeunes

Crée des conseils consultatifs pour les jeunes dans cinq agences fédérales pour conseiller sur les questions environnementales et climatiques affectant les jeunes, avec des règles d'adhésion et de financement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.Res.683D

Résolution de sensibilisation à l'esturgeon du lac

Encourage la coordination pour protéger et restaurer l'esturgeon du lac, accroître la sensibilisation du public et éduquer les pêcheurs à travers les eaux partagées avec les États, les tribus et le Canada.

Statut

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1937-1938)

Chronologie

S.Res.684D

56e anniversaire de la Journée de la Terre

Résolution du Sénat reconnaissant le 56e anniversaire de la Journée de la Terre et félicitant le fondateur Gaylord Nelson ; met en lumière les menaces environnementales, l'activisme des jeunes et les impacts historiques.

Statut

Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1938)

Chronologie

S.4350D

Programme du sud-est du New England

Crée un programme de l'EPA pour financer et coordonner des projets de restauration des bassins versants côtiers et de réduction de la pollution dans le sud-est du New England.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1859)

Chronologie

S.4325D

Loi sur le groupe de travail 6PPD

Crée un groupe de travail de l'Académie nationale des sciences pour étudier le 6PPD, son sous-produit toxique 6PPD-Q, et promouvoir le développement et le partage d'additifs pour pneus plus sûrs.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4289D

Préparation du Superfund pour le changement climatique

Exiger que les plans de nettoyage et les examens tiennent compte des catastrophes locales et des risques liés aux conditions météorologiques extrêmes causées par le climat.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4248D

Loi sur les alternatives non structurelles au risque d'inondation

Exige que le Corps de l'armée planifie et mette en œuvre des mesures non structurelles de risque d'inondation et fixe des règles de partage des coûts, de sensibilisation et de capacité technique.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4181D

Loi sur les eaux sans granulés plastiques

Exige que l'EPA interdise les rejets de granulés plastiques pré-production et ajoute des limites aux permis dans les 60 jours suivant l'adoption.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1583)

Chronologie

S.4153D

Loi sur la réglementation des produits chimiques éternels

Élimine les utilisations non essentielles des PFAS, interdit les rejets, exige des rapports, finance des centres de recherche et crée des changements d'application et juridiques.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S1370-1380)

Chronologie

S.4135D

Loi de réautorisation du FLAP

Autorise les prélèvements du Fonds de confiance pour les autoroutes pour le programme d'accès aux terres fédérales, exercices fiscaux 2027–2031.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4120D

Accélération des projets d'eau communautaires

Exclut certains petits projets d'eau communautaires des examens de la LNPE et demande à l'Armée d'établir des règles dans des délais fixés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.4102D

Réautorisation du bassin du fleuve Delaware

Met à jour et prolonge le programme de restauration du bassin du fleuve Delaware : ajoute un État, permet la priorité pour les communautés petites/rurales/défavorisées, et prolonge l'expiration jusqu'en 2033.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie

S.J.Res.119D

Désapprouver la règle sur la brume du Montana

Annulerait la règle de l'EPA approuvant le deuxième plan de mise en œuvre de la brume régionale du Montana.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

Chronologie